Prestations de maintenance des extincteurs du site CEA de Fontenay-aux-Roses (92) et de ses sites rattachés

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Les prestations de maintenance des extincteurs du site CEA de Fontenay-aux-Roses (92) et de ses sites rattachés (l'implantation d'Évry et les 4 stations atmosphériques) comprennent:
A - une part forfaitaire pour:
1. la maintenance préventive et corrective des extincteurs en place dans les bâtiments, dans les véhicules et ceux destinés aux séances de formation,
2. le rechargement des extincteurs,
3. l’assistance dans le cadre des séances de formation assurées par le CEA,
4. le suivi de la numérotation CEA des extincteurs neufs ou de retour du Service des Mines,
5. la gestion du parc des extincteurs,
6. la gestion du stock de pièces détachées et de matériels,
7. l’installation de nouveaux appareils,
8. la recharge et la vidange des extincteurs fixes installés sur les véhicules d’intervention (2 véhicules)
B - une part sur bordereau de prix pour:
1. la fourniture de pièces de rechange,
2. les modifications d’emplacement des matériels,
3. le passage aux mines,
4. de mise en place des signalétiques de sécurité.
Le marché signé sera d'une durée de 3 ans fermes + 2 années optionnelles.
Le personnel qui interviendra devra:
— être habilité CEFRI catégorie B,
— être qualifié H0/B0 V.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
La prestation porte sur environ 1 800 appareils répartis sur 6 sites et dans 52 bâtiments.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 18 route du Panorama BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: c.durand@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146547968 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-17 📅
Date limite de soumission: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-089991
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
A) Pour répondre à cet appel d’offres, les soumissionnaires doivent préalablement télécharger l’ensemble du dossier d’appel d’offres. Pour cela, il faut: 1. se rendre sur la plateforme de dématérialisation des appels d’offres du CEA: https://avis-de-marches.cea.fr 2. dans le menu situé à gauche, faire une "recherche rapide" en inscrivant la référence de l’appel d’offres: 10B00135a. 3. la suite des démarches sont précisément décrites dans la plateforme de dématérialisation. Il est également possible de remettre un dossier de candidature et d’offres via la plateforme du CEA. Pour cela veuillez suivre les indications données sur la page d’accueil. B) Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008-61334 du 17.12.2008 (JO du 18.12.2008), fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. C) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier deleurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables; D) "En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, télécopie ou courrier électronique, à: Aymeric Ruellan - SRCA / Direction des achats et des partenaires stratégiques — Bâtiment 482 - CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Courriel: aymeric.ruellan@cea.fr Fax +33 169085652.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de maintenance des extincteurs du site CEA de Fontenay-aux-Roses (92) et de ses sites rattachés (l'implantation d'Évry et les 4 stations atmosphériques) comprennent:
A - une part forfaitaire pour:
1. la maintenance préventive et corrective des extincteurs en place dans les bâtiments, dans les véhicules et ceux destinés aux séances de formation,
2. le rechargement des extincteurs,
3. l’assistance dans le cadre des séances de formation assurées par le CEA,
4. le suivi de la numérotation CEA des extincteurs neufs ou de retour du Service des Mines,
5. la gestion du parc des extincteurs,
6. la gestion du stock de pièces détachées et de matériels,
7. l’installation de nouveaux appareils,
8. la recharge et la vidange des extincteurs fixes installés sur les véhicules d’intervention (2 véhicules)
B - une part sur bordereau de prix pour:
1. la fourniture de pièces de rechange,
2. les modifications d’emplacement des matériels,
3. le passage aux mines,
4. de mise en place des signalétiques de sécurité.
Le marché signé sera d'une durée de 3 ans fermes + 2 années optionnelles.
Le personnel qui interviendra devra:
— être habilité CEFRI catégorie B,
— être qualifié H0/B0 V.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Prolongation possible de 2 fois 1 an au delà de la tranche ferme de 37 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 37 mois
Numéro de référence: 10B00135a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement d'appel d'offres.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement d'appel d'offres.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement d'appel d'offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre CEA.
Paiement mensuel à 30 jours fin de mois à compter de l'émission des factures après accord de service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises solidaires mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés au règlement d'appel d'offres.
Autres conditions particulières:
Habilitation de niveau Confidentiel défense (CD) et couvrant la totalité de la durée du marché.
Les candidats qui ne sont pas déjà habilités devront dans les plus brefs délais demander un dossier dedemande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés à Mme Laure Camberlein (laure.camberlein@cea.fr / tél. +33 146547509 ou 146547013) et lui renvoyer ce dossier dans un délai de15 jours minimum à compter de la publication du présent avis de marché et au plus tard à la date de remise des candidatures.
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Les candidats déjà habilités devront transmettre une attestation de décision d'habilitation en cours de validité aucorrespondant sécurité indiqué ci-dessus.
Les candidats de droit étranger doivent présenter une attestation d'habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont elles ils relèvent lorsque cet état a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.
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À défaut d'avoir fourni cette attestation ou d'avoir déposé ce dossier complet dans le délai fixé, l’entreprise candidate est réputée avoir renoncé à son habilitation à accéder aux informations et supports protégés pourl'accès à ce marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Contact
Point de contact: Christophe Durand
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10B00135a
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 247-377757
Informations complémentaires
A) Pour répondre à cet appel d’offres, les soumissionnaires doivent préalablement télécharger l’ensemble du dossier d’appel d’offres. Pour cela, il faut:
1. se rendre sur la plateforme de dématérialisation des appels d’offres du CEA: https://avis-de-marches.cea.fr
2. dans le menu situé à gauche, faire une "recherche rapide" en inscrivant la référence de l’appel d’offres: 10B00135a.
3. la suite des démarches sont précisément décrites dans la plateforme de dématérialisation.
Il est également possible de remettre un dossier de candidature et d’offres via la plateforme du CEA. Pour cela veuillez suivre les indications données sur la page d’accueil.
B) Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008-61334 du 17.12.2008 (JO du 18.12.2008), fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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C) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier deleurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;
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D) "En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, télécopie ou courrier électronique, à: Aymeric Ruellan - SRCA / Direction des achats et des partenaires stratégiques — Bâtiment 482 - CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Fax +33 169085652.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144335678 📞
Source: OJS 2011/S 055-089991 (2011-03-17)
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