Prestations de maintenance des équipements sono et vidéo des salles de réunion de la CNIL

CNIL

Prestations de maintenance des équipements sono et vidéo des salles de réunion de la CNIL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.

Qui ?

• CNIL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de quatre prestations forfaitaires de maintenance de salle, chaque prestation étant relative à une salle, et une unité d'oeuvre de formation des agents CNIL.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 rue Vivienne, CS 30223
Code postal: 75083
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Courrier électronique: mdelia@cnil.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072860
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr ou sur demande à l'adresse mdelia@cnil.fr. Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante: CNIL - 8 rue Vivienne - CS 30223 - 75083 Paris Cedex 02, FRANCE (télécopie +33 153732258) à l'attention de Magali d'Elia (mdelia@cnil.fr) ou par le biais de la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 28.3.2011, la date de réception par la CNIL ou d'alerte de la plateforme faisant seules foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance des équipements sono et vidéo des salles de réunion de la CNIL.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: no038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Vivienne, 75083 Paris Cedex 02, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique de l'opérateur économique à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne habilitée à cet effet et certifiant que le candidat a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8 de l'ordonnance modifiée n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail,

… définitive pour l'une des infractions prévues par les art 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'art 421-5, par l'art 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les art 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'art 441-8, par l'art 441-9 et par l'art 450-1 du code pénal, ainsi que par l'art 1741 du code général des impôts,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L. 620-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'art L. 625-2 du même code ou procédure équivalente pour les candidats établis hors de France,

— pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'art L. 5214-1 du code du travail a, au 31.12.2010, souscrit la déclaration visée à l'art L.5212-5 du même code ou s'ils en sont redevables, versé la contribution visée à l'article L. 5214-1 de ce code,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière et technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, datée et signée par une personne habilitée à cet effet et concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 600 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de présenter ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ne permet pas de s'assurer de la capacité du candidat à exécuter les prestations objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé à partir du budget propre de la CNIL.

Le paiement des prestations forfaitaires s'effectue par le biais de 2 paiements semestriels à terme à échoir. Le paiement de l'unité d'oeuvre de formation est unique et a lieu sur service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix sur la base de la simulation financière (50)
2. valeur technique de l'offre dont modalités d'exécution des prestations et engagement qualitatif du candidat (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnil
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Magali Delia
Nom: Cnil
Adresse postale: 8 rue Vivienne - cS 30223
Point de contact: Magali d'Elia
Téléphone: +33 153732529 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 8 rue Vivienne - CS 30223
Fax: +33 153732258 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no038
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr ou sur demande à l'adresse mdelia@cnil.fr.

Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante: CNIL - 8 rue Vivienne - CS 30223 - 75083 Paris Cedex 02, FRANCE (télécopie +33 153732258) à l'attention de Magali d'Elia (mdelia@cnil.fr) ou par le biais de la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 28.3.2011, la date de réception par la CNIL ou d'alerte de la plateforme faisant seules foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 044-072860 (2011-03-02)

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