Prestations de maintenance, de gestion et d'exploitation des autocommutateurs des tribunaux d'instance de l'arrondissement judiciaire de Paris, à l'exception du tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement

Cour d'appel de Paris - SAR

Prestations de maintenance, de gestion et d'exploitation des autocommutateurs des tribunaux d'instance de l'arrondissement judiciaire de Paris, à l'exception du tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etit

Qui ?

• Cour d'appel de Paris - SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel › Services d'entretien de matériel de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-04	Avis de marché
2012-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314736
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) (article 56 CMP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-TGI-2011-010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société; déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.

Capacité technique et professionnelle:

Sur les trois dernières années: conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel, moyens en matériels, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles.

Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiment article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière: montant forfaitaire (45 %), prix unitaires (10 %) (55)
2. Valeur technique: organisation mise en place pour l'exécution des prestations de maintenance (35 %), organisation mise en place pour l'exploitation des installations (10 %) (45)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cochard Marine
Nom: Cour d'appel de Paris - service administratif régional
Adresse postale: 53 rue de Rivoli CS70013
Code postal: 75036
Point de contact: service marchés publics et achats
Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Adresse postale: 53 rue de Rivoli Cs70013
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7711&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: Cour d'appel de Paris - service administatif régional
Adresse postale: 53 rue de Rivoli CS70013 de 9:00 à 17:00
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7711&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-TGI-2011-010
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administatif de Paris
Source: OJS 2011/S 193-314736 (2011-10-04)

Avis d'attribution de marché (2012-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-044632
Se réfère à l'avis: 2011/S 193-314736
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel du marché est de 8 667 EUR (HT). Le montant maximum annuel du marché est de 26 001 EUR HT. Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli, 75001 Paris, FRANCE, après demande faite par fax au +33 144329646. Annonce n° 596, BOAMP 194 B du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-23 📅
Nom: Etit
Adresse postale: 177/179 rue du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cochard Marine

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 028-044632 (2012-02-07)

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