Prestations de maintenance corrective, évolutive et adaptative de l'application Lagora

Meeddat

Maintenance d'une application client-serveur de gestion des ouvrages d'art sur routes nationales. Application sous Powerbuilder avec base de données Oracle - protocole réseau Sqlnet V2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeti France

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-15	Avis de marché
2011-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:

Période - minimum HT en euros - maximum HT en euros.Période ferme - 50 000,00 x (12 - m) - 12 - 150 000,00 x (12 - m) / 12.Reconduction n° 1 - 50 000 - 150 000.Reconduction n° 2 - 50 000 - 150 000.Reconduction n° 3 - 50 000 - 150 000.Reconduction n° 4 - 50 000,00 x m / 12 - 150 000 x m / 12.Dans ce tableau, "m" représente le numéro du mois de la date de notification du marché.Les reconductions ne sont pas tacites et relèvent d'une décision du pouvoir adjudicateur.Le tableau ci-dessus est disponible dans l'acte d'engagement du dossier de consultation des entreprises du présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Sétra - 46 avenue A. Briand
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: http://www.setra.equipement.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule-marche.saf.sg.setra@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146113131 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056323
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance d'une application client-serveur de gestion des ouvrages d'art sur routes nationales. Application sous Powerbuilder avec base de données Oracle - protocole réseau Sqlnet V2.

Quantité ou étendue:

Période - minimum HT en euros - maximum HT en euros.

Période ferme - 50 000,00 x (12 - m) - 12 - 150 000,00 x (12 - m) / 12.

Reconduction n° 1 - 50 000 - 150 000.

Reconduction n° 2 - 50 000 - 150 000.

Reconduction n° 3 - 50 000 - 150 000.

Reconduction n° 4 - 50 000,00 x m / 12 - 150 000 x m / 12.

Dans ce tableau, "m" représente le numéro du mois de la date de notification du marché.

Les reconductions ne sont pas tacites et relèvent d'une décision du pouvoir adjudicateur.

Le tableau ci-dessus est disponible dans l'acte d'engagement du dossier de consultation des entreprises du présent marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: LAGORA 11-121

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur (sur papier libre) datée et signée, attestant:

— que le soumissionnaire ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir tombant sous le coup des conditions prévues aux articles 43 et 44,

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8251-1, L.8223-1, L.8241-1 et L5212-1 à L5212-5 du nouveau code du travail.

Situation économique et financière:

Justifications fixées dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires produisent les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en rapport avec le présent marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffres d'affaire des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles et capacités techniques, dans les domaines:

— de l'administration et de l'utilisation de serveurs SGBD Oracle,

— du développement et de la maintenance d'applications clients serveurs en réseau,

— de Windows NT (serveur et workstation), XP pro et Windows 9.x,

— des techniques de programmation Powerbuilder.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectue par le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne sur la base du virement administratif.

Le délai global du paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié paru au JORF du 22.2.2002.

Les dépenses sont imputées selon la nomenclature issue de la mise en œuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1.8.2001 relatives aux lois de finances.

Les dépenses correspondant au montant des marchés figurent au budget de l'état français.

Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 7 points (2° du II de l'article 5 du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié visé ci-avant).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, ce dernier doit être solidaire (article 51 VII du code des marchés publics).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (45)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cete Méditerranée
Adresse postale: SG / SPSSI / CPII / DOM / ED - BP 37000
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13791
Point de contact: M. Pierre Boggio Pola
Téléphone: +33 442247945 📞
Courrier électronique: pierre.boggio-pola@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: Sétra
Adresse postale: cellule marchés publics - 46 avenue A. Briand

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LAGORA 11-121

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 034-056323 (2011-02-15)

Avis d'attribution de marché (2011-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sétra 46 avenue A. Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257608
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056323
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Annonce n° 289, BOAMP 35 B du 18.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-10 📅
Adresse postale: 24 rue du Gouverneur Général Eboué
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.sogeti.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30222-f
Adresse Internet: http://cergy-pontoise-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 155-257608 (2011-08-11)

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