Prestations de location et de maintenance de copieurs numériques connectés monochromes et polychromes pour les 3 ateliers de reprographie du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse, et de la vie associative

Prestations de location et de maintenance de copieurs numériques connectés monochromes et polychromes pour les 3 ateliers de reprographie du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Lot 1: location et maintenance de 4 copieurs numériques connectés polychromes pour les ateliers de reprographie du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Lot 2: location et maintenance de 5 copieurs numériques connectés monochromes pour les ateliers de reprographie du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-21 Avis de marché
2012-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Le montant prévisionnel annuel du lot 1 est de 350 000 EUR (TTC).Le montant prévisionnel annuel du lot 2 est de 150 000 EUR (TTC.).Une variante est autorisée pour le lot 2 et porte sur les configurations à 2 moteurs (2 moteurs identiques ou 2 moteurs différents). Se reporter également au règlement de la consultation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse, et de la vie associative
Adresse postale: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation, sous-direction de la logistique de l'administration centrale et mission des achats, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403363
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis au code des marchés publics et passé en application des articles 7, 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Les prix de chaque prestation du présent marché figurent à l'annexe financière annexée à l'acte d'engagement. Les prix sont forfaitaires pour les prestations de location du matériel et unitaires pour les autres prestations notamment le coût copie-maintenance du matériel sur la base des productions mensuelles moyennes estimées au CCTP. L'unité monétaire du marché est l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est le 8.3.2012. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 mis à jour au regard des dispositions du code des marchés publics 2006, et disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/ (chemin de navigation: Accueil, Marchés publics: Formulaires). Les pièces fournies par le candidat lui-même ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) seront originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne signataire. La non-production de ces certificats et attestations entraîne le rejet de la candidature. Les documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard des critères suivants: Chacun des critères sera noté sur 10. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: — critère 1: les références du candidat dans le domaine objet de la consultation, pondération: 4. Les références dans le domaine objet de la consultation: —— aucune référence ou aucune précision: 0/10, —— de 1 à 2 références: 5/10, —— plus de 2 références: 10/10, — critère 2: le chiffre d'affaires du candidat, du dernier exercice disponible, dans le domaine concerné. Pondération: 2: a) critère 2: lot 1: —— chiffre d'affaires inférieur ou égal à 1 400 000 EUR (TTC) ou non précisé: 0/10, —— chiffre d'affaires compris entre 1 400 000 EUR (TTC) et 1 800 000 EUR (TTC): 5/10, —— chiffre d'affaires supérieur ou égal à 1 800 000 EUR (TTC): 10/10; b) critère 2: lot 2: —— chiffre d'affaires inférieur ou égal à 600 000 EUR (TTC) ou non précisé: 0/10, —— chiffre d'affaires compris entre 600 000 EUR (TTC) et 800 000 EUR (TTC): 5/10, —— chiffre d'affaires supérieur ou égal à 800 000 EUR (TTC): 10/10, — critère 3: l'effectif de techniciens affectés à la maintenance et à l'assistance après-vente en région parisienne: pondération 4: —— si l'effectif est inférieur ou égal à 5: 0/10, —— si l'effectif est supérieur à 5 et inférieur à 10: 5/10, —— si l'effectif est supérieur ou égal à 10 : 10/10. Chaque critère est noté sur 10. La note finale est obtenue par la somme des critères affectés de leur coefficient de pondération respectif. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 50/100, équivalent au niveau de capacité attendu, seront éliminés. Suite à la remise des offres, concernant le lot 1, des essais d'impression seront effectués en présence du candidat, sur le matériel et avec les outils logiciels proposés dans son offre. Pour permettre aux candidats de produire un schéma d'implantation de la solution matérielle proposée, une visite des locaux (non obligatoire) sera organisée et conseillée aux candidats. Les candidats devront prendre contact avec Mme Miali, chef du bureau des services généraux, tél: +33 155551504, courriel: nadine.miali@education.gouv.fr. Code NUTS: FR 101. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de location et de maintenance de copieurs numériques connectés monochromes et polychromes pour les 3 ateliers de reprographie du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Afficher plus
Lot 1: location et maintenance de 4 copieurs numériques connectés polychromes pour les ateliers de reprographie du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Lot 2: location et maintenance de 5 copieurs numériques connectés monochromes pour les ateliers de reprographie du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location et maintenance de 4 copieurs numériques connectés polychromes pour les ateliers de reprographie du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Brève description:
Location et maintenance de 4 copieurs numériques connectés polychromes pour les ateliers de reprographie du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le montant prévisionnel annuel pour le lot 1 s'élève à 350 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location et maintenance de 5 copieurs numériques connectés monochromes pour les ateliers de reprographie du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Brève description:
Location et maintenance de 5 copieurs numériques connectés monochromes pour les ateliers de reprographie du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant prévisionnel annuel pour le lot 2 est de 150 000 EUR TTC.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le montant prévisionnel annuel du lot 1 est de 350 000 EUR (TTC).
Le montant prévisionnel annuel du lot 2 est de 150 000 EUR (TTC.).
Une variante est autorisée pour le lot 2 et porte sur les configurations à 2 moteurs (2 moteurs identiques ou 2 moteurs différents). Se reporter également au règlement de la consultation.
Description des options:
Le lot 1 comporte une option obligatoire.
Les candidats doivent répondre à l'option obligatoire "option scanner déporté" définie à l'article 3.1 du CCTP, sinon leur offre sera rejetée. Se reporter également au CCTP.
Numéro de référence: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.129
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation,
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-2 du code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (joindre en plus du nouvel imprimé DC2),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Le candidat joint aussi à sa proposition les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— l'effectif du candidat dans le domaine, objet de la consultation,
— la liste des références:
—— les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires sur des organisations comparables auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information,
Afficher plus
—— les profils des membres de l'équipe susceptibles d'intervenir, identifiant leur expérience dans le domaine concerné,
—— les certifications obtenues ou démarche qualité interne,
—— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature,
— le candidat peut aussi présenter toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'état - mission interministérielle "Enseignement scolaire": notamment le programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale" et "Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur", programme 172 "soutien de la recherche et de l'enseignement supérieur".
Afficher plus
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément aux dispositions prévues au décret n
Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique de la solution (matérielle et logicielle): 15 % pour les tests, 15 % valeur technique des matériels et logiciels et 10 % mesures en faveur de l'environnement (40)
2. Lot 1: qualité des prestations (formation, maintenance et assistance) (20)
3. Lot 1: prix des prestations (40)
4. Lot 2: valeur technique de la solution (matérielle et logicielle): 20 % valeur technique des matériels et logiciels et 10 % mesures en faveur de l'environnement (30)
5. Lot 2: qualité des prestations (formation, maintenance et assistance) (20)
6. Lot 2: prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Martine Espinasse-Picard, mission des achats, SAAM achats 1 (ordre juridique) / Nadine Miali, bureau de l'impression et de la diffusion, SAAM D2 (ordre technique)
Téléphone: +33 155551605 / 155551504 📞
Courrier électronique: martine.espinasse-picard@education.gouv.fr 📧
: nadine.miali@education.gouv.fr 📧
Fax: +33 155552579 / 155551567 📠
Adresse postale: Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/ Cliquer sur le lien "Annonces", puis "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence", la référence suivante: "Men-Sg-Saam-Mda-Aoo-11.129". Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai) En cas de difficultés, contacter le support clients au 0 820 20 77 43 ou par courrier électronique: pmi.support@atexo.fr Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats ZIP, PDF et Excel
La remise des offres se fait soit par voie électronique, soit sous format papier (se reporter au règlement de la consultation)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.129
Informations complémentaires
Le présent marché est soumis au code des marchés publics et passé en application des articles 7, 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prix de chaque prestation du présent marché figurent à l'annexe financière annexée à l'acte d'engagement.
Les prix sont forfaitaires pour les prestations de location du matériel et unitaires pour les autres prestations notamment le coût copie-maintenance du matériel sur la base des productions mensuelles moyennes estimées au CCTP.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 8.3.2012.
Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n
Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 mis à jour au regard des dispositions du code des marchés publics 2006, et disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/ (chemin de navigation: Accueil, Marchés publics: Formulaires).
Afficher plus
Les pièces fournies par le candidat lui-même ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) seront originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne signataire.
Afficher plus
La non-production de ces certificats et attestations entraîne le rejet de la candidature.
Les documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard des critères suivants:
Chacun des critères sera noté sur 10.
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants:
— critère 1: les références du candidat dans le domaine objet de la consultation, pondération: 4.
Les références dans le domaine objet de la consultation:
—— aucune référence ou aucune précision: 0/10,
—— de 1 à 2 références: 5/10,
—— plus de 2 références: 10/10,
— critère 2: le chiffre d'affaires du candidat, du dernier exercice disponible, dans le domaine concerné. Pondération: 2:
a) critère 2: lot 1:
—— chiffre d'affaires inférieur ou égal à 1 400 000 EUR (TTC) ou non précisé: 0/10,
—— chiffre d'affaires compris entre 1 400 000 EUR (TTC) et 1 800 000 EUR (TTC): 5/10,
—— chiffre d'affaires supérieur ou égal à 1 800 000 EUR (TTC): 10/10;
b) critère 2: lot 2:
—— chiffre d'affaires inférieur ou égal à 600 000 EUR (TTC) ou non précisé: 0/10,
—— chiffre d'affaires compris entre 600 000 EUR (TTC) et 800 000 EUR (TTC): 5/10,
—— chiffre d'affaires supérieur ou égal à 800 000 EUR (TTC): 10/10,
— critère 3: l'effectif de techniciens affectés à la maintenance et à l'assistance après-vente en région parisienne: pondération 4:
—— si l'effectif est inférieur ou égal à 5: 0/10,
—— si l'effectif est supérieur à 5 et inférieur à 10: 5/10,
—— si l'effectif est supérieur ou égal à 10 : 10/10.
Chaque critère est noté sur 10. La note finale est obtenue par la somme des critères affectés de leur coefficient de pondération respectif. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 50/100, équivalent au niveau de capacité attendu, seront éliminés.
Afficher plus
Suite à la remise des offres, concernant le lot 1, des essais d'impression seront effectués en présence du candidat, sur le matériel et avec les outils logiciels proposés dans son offre.
Pour permettre aux candidats de produire un schéma d'implantation de la solution matérielle proposée, une visite des locaux (non obligatoire) sera organisée et conseillée aux candidats. Les candidats devront prendre contact avec Mme Miali, chef du bureau des services généraux, tél: +33 155551504, courriel: nadine.miali@education.gouv.fr.
Afficher plus
Code NUTS: FR 101.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 248-403363 (2011-12-21)
Avis d'attribution de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 401 540,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: De la jeunesse et de la vie associative, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat général, Service de l'action administrative et de la modernisation, Sous-direction de la logistique de l'administration centrale et mission des achats, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180591
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-403363
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Annonce no 266, BOAMP 250 B du 27.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique de la solution (matérielle et logicielle) (15 % pour les tests, 15 % valeur technique des matériels et logiciels et 10 % mesures en faveur de l'environnement). (40)
2. Lot 1: Qualité des prestations (formation, maintenance et assistance). (20)
3. Lot 1: Prix des prestations. (40)
4. Lot 2: Valeur technique de la solution (matérielle et logicielle) (20 % valeur technique des matériels et logiciels et 10 % mesures en faveur de l'environnement). (30)
5. Lot 2: Qualité des prestations (formation, maintenance et assistance). (20)
6. Lot 2: Prix des prestations. (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: Société Ricoh
Adresse postale: Parc tertiaire Silic, 7/9 avenue Robert Schuman
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Konica Minolta
Adresse postale: 365-367 route de Saint Germain
Commune postale: Carrières sur Seine
Code postal: 78420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 109-180591 (2012-06-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Société Konica Minolta Société Ricoh
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Photocopieurs et matériel d'impression offset Photocopieurs et appareils de thermocopie Photocopieurs Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Maintenance et réparation de machines de bureau Maintenance et réparation de matériel de... Services d'entretien de photocopieurs