Prestations de location-entretien et de blanchisserie d'articles textile pour le CCAS de la Ville de Limoges

CCAS de Limoges

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an du 1.1.2012 au 31.12.2012.
Les marchés peuvent être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
La durée totale des marchés ne pourra donc excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage Ă  sec
Quantité ou étendue:
Les prestations comprendront le marquage (identification du client) du linge confié pour traitement (excepté le lot no1), l'identification et l'adaptation du vêtement au porteur (concernant les agents titulaires pour le lot no 3), la livraison et l'enlèvement périodique (ramassage et livraison simultanés) et la remise en état de service par blanchissage ou nettoyage après réparations normales le cas échéant, suivant les normes en vigueur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 đź“…
Date limite de soumission: 2011-07-21 đź“…
Date de publication: 2011-06-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176001
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 0825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, centre communal d'action sociale, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, centre communal d'action sociale, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignements techniques: Centre communal d'action sociale. Cellule achats. Place Léon Betoulle. 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE. Mme Nathalie Watteeuw. Fax: +33 555459753. Renseignement(s) administratif(s): Ville de limoges. Service de la commande publique. 6-8 rue Pierre Brossolette. 87000 Limoges, FRANCE. M Florian Troispoux. Fax: +33 555038660. Pour les lots ° 2 et no3: Afin d'optimiser l'analyse des offres par les services et en vue de juger les qualités de la prestation, les candidats remettront à titre gracieux, des échantillons non restituables à l'appui de leurs offres, selon les dispositions suivantes. Les échantillons sont à remettre par les candidats en même temps que leur offre. Pour le lot no2. — 1 alèse, — 1 parure complète en linge plat, — 1 parure complète en linge de toilette. Pour le lot no3. — 1 tenue complète hygiène (tunique+ pantalon), — 1 tenue complète cuisine, — 1 gilet de froid (pour cuisine), — 1 chasuble. En l'absence de ces échantillons, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an du 1.1.2012 au 31.12.2012.
Les marchés peuvent être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
La durée totale des marchés ne pourra donc excéder 4 ans.
Numéro du lot: 1
Brève description: Blanchisserie du linge des résidents des EHPAD.
Numéro du lot: 2
Brève description: Location-entretien du linge d'hébergement.
Numéro du lot: 3
Brève description: Location-entretien des vêtements professionnels.
Numéro du lot: 4
Brève description: Blanchisserie de linge divers.
Numéro de référence: CF-2011-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et NOTI 2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Lettre de candidature (DC1),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget du centre communal d'action sociale et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-09 đź“…
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no1 et no4: qualité de la prestation (55 points). La qualité de la prestation sera appréciée au vu des sous-critères suivants: — pertinence du processus de traitement du linge décrit dans la note méthodologique remise par le candidat à l'appui de son offre: 40 points, — proposition d'un accompagnement des services (assistance à la mise en place de la prestation, inventaire, proposition de mise à disposition de logiciel de gestion du linge...) apprécié sur la base de la note méthodolique: 15 points (55)
2. Prix des prestations (45 points) apprécié sur la base du montant total (HT) du Bordereau des prix unitaires (45)
3. Pour les lots no2 et no3: qualité de la prestation (55 points). La qualité de la prestation sera appréciée au vu des sous-critères suivants: — qualité des articles proposés appréciée sur la base des échantillons: 20 points, — pertinence du processus de traitement du linge décrit dans la note méthodologique remise par le candidat à l'appui de son offre: 20 points, — proposition d'un accompagnement des services (assistance à la mise en place de la prestation, inventaire, proposition de mise à disposition de logiciel de gestion du linge...) apprécié sur la base de la note méthodolique: 15 points (55)
4. Prix des prestations (45 points). Apprécié sur la base du montant total (HT) du bordereau des prix unitaires (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Limoges
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF-2011-010
Informations complémentaires
Le centre communal d'action sociale de la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 0825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, centre communal d'action sociale, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, centre communal d'action sociale, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignements techniques:
Centre communal d'action sociale.
Cellule achats.
Place LĂ©on Betoulle.
87031 Limoges Cedex 1, FRANCE.
Mme Nathalie Watteeuw.
Fax: +33 555459753.
Renseignement(s) administratif(s):
Ville de limoges.
Service de la commande publique.
6-8 rue Pierre Brossolette.
87000 Limoges, FRANCE.
M Florian Troispoux.
Fax: +33 555038660.
Pour les lots ° 2 et no3:
Afin d'optimiser l'analyse des offres par les services et en vue de juger les qualités de la prestation, les candidats remettront à titre gracieux, des échantillons non restituables à l'appui de leurs offres, selon les dispositions suivantes.
Les Ă©chantillons sont Ă  remettre par les candidats en mĂŞme temps que leur offre.
Pour le lot no2.
— 1 alèse,
— 1 parure complète en linge plat,
— 1 parure complète en linge de toilette.
Pour le lot no3.
— 1 tenue complète hygiène (tunique+ pantalon),
— 1 tenue complète cuisine,
— 1 gilet de froid (pour cuisine),
— 1 chasuble.
En l'absence de ces échantillons, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CCAS de la Ville de Limoges
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 đź“ 
Source: OJS 2011/S 107-176001 (2011-05-31)
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