Prestations de location de matériel et de personnel afin d'assurer la couverture audiovisuelle en tant que Télédiffuseur hôte (TDH), ainsi que la prestation de service des personnels chargés de la production, de l'installation, de la maintenance et du démontage pour les besoins du Sommet du G8 qui se tiendra les 26 et 27.5.2011 à Deauville et du Sommet du G20 qui se tiendra les 3 et 4.11.2011 à Cannes

Informations complémentaires

1- le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise.

2- retrait du dossier de consultation (DCE):

— sur www.marches-publics.gouv.fr, Recherche avancée - référence: maee_11037_pro,

— auprès du bureau des marchés sur demande à Carine Couplan (ministère des affaires étrangères et européennes - bureau des marchés - DGA/SCA/BMP 27 rue de la Convention - CS 91533 - 75732 Paris Cedex 15 - FRANCE).

3- demandes de précisions:

Par voie papier ou électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", réf.: "Maee_11037_Pro4". Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie postale ou électronique. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification.

4 - précisions relatives aux critères d'attribution (cf. Rubrique IV.2 du présent avis):

A - valeur technique de l'offre (60 %) est appréciée au vu d'un mémoire technique et méthodologique (noté sur 100) à rédiger par le candidat qui décrit de manière détaillée pour chacun des Sommets concernés (Lot 1 - G8 à Deauville les 26 et 27.5.2011; Lot 2 - G20 à Cannes les 3 et 4.11.2011) son organisation et:

a) noté sur 20: Encadrement de production qu'il mettra en œuvre lors des sommets concernés (rôle de la production dans le cadre du télédiffuseur hôte (TDH); processus de préparation de l'événement, planification des opérations; méthodes et stratégies de mise en place des moyens techniques et humains, détail du processus d'effacement des données).

b) noté sur 40: Moyens humains et matériels que le soumissionnaire se propose de mettre en place pour remplir son obligation de résultat, dans le cadre du Sommet concerné. Description, références et informations sur les moyens mis à disposition par le candidat dans le cadre du Sommet concerné et les moyens de transport (projet de mise en œuvre technique sous forme de synoptique vidéo et audio, projet d'intention et de réalisation, livraison du matériel, déploiement du matériel, installation, tests, réglages, maintenance et exploitation technique, démontage et conditionnement du matériel en fin d'événement; profils détaillés des personnels techniques proposés pour installer, exploiter et démonter les équipements techniques mis en œuvre lors du Sommet concerné).

c) noté sur 20: Méthodologie prévue par le prestataire lors d'un incident sur l'installation temporaire et son suivi dans le cas d'une panne-type (temps de réactivité, procédure mise en œuvre, support technique).

d) noté sur 20: Méthodologie dans le cas d'une demande d'urgence concernant (installation en urgence d'un complément de matériel; présentation de la capacité technique et logistique du candidat, dans le cadre d'une demande en urgence sur le Sommet concerné; temps de réactivité, procédure mise en œuvre, support technique).

B - valeur financière (40 %) appréciée pour chaque lot au vu des annexes financières à l'acte d'engagement afférentes (noté sur 50) et d'une simulation financière (noté sur 50) réalisée par le candidat:

a) noté sur 50: annexe 1 et 1 bis (BPU) à l'acte d'engagement pour le lot n° 1 et/ou n° 2: La valeur financière sera déterminée, au moyen et à part égales, de chacune des rubriques inscrites au bordereau de prix unitaire.

b) noté sur 50: Simulation fournie par le candidat, sur évènement pour les lots n° 1 et/ou n° 2 sur la base du BPU.

5 - visite sur site recommandée mais non obligatoire: à Deauville et environs (rendez-vous: 9:00 entrée CID: 1 avenue Lucien Barrière - 14800 Deauville - FRANCE) le 24.3.2011 pour le G8 et à Cannes et environs (rendez-vous: 9:00 entrée des artistes - palais des Festivals) le 29.3.2011 pour le G20. S'enregistrer auprès de: Marguerite Fradin au +33 153693350 (marguerite.fradin@diplomatie.gouv.fr) ou Serge Hervy au +33 153693581 (serge.hervy@diplomatie.gouv.fr).

6 - le pli:

Candidature: éléments définis à la rubrique "Conditions de participation". La production du Dc2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat.

Offre:

— un acte d'engagement (AE) par lot, rempli, daté, paraphé sur chaque page, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise,

— bordereau(x) de prix annexé(s) à l'AE renseigné(s) intégralement et sans commentaire, modification ou annotation (sous peine de rejet de l'offre car incomplète donc irrecevable), paraphé(s) et chiffré(s) en euros,

— CCAP n° 11037 du 8.3.2011, paraphé et signé par le candidat,

— CCTP n° 11037 du 8.3.2011, paraphé et signé par le candidat,

— mémoire technique,

— projet de mise en œuvre technique sous forme de synoptique vidéo et audio remis par papier,

— projet d'intention de réalisation remis par papier,

— plan qualité et les procédures d'enregistrement et de traitement des incidents,

— relevé d'identité bancaire ou postal.

7 - remise des candidatures/offres:

Le délai de réception des plis est réduit de 7 et de 5 jours, conformément aux dispositions des articles 57-ii-4 et 57-ii-5 du code des marchés publics.

— par électronique uniquement, sauf pour les 2 projets cités ci-dessus dans "Offre":

— pour les 2 projets: MAEE - DGA/SCA/BMP Bureau des marchés 27 rue de la convention CS 91533 - 75732 Paris Cedex 15 - FRANCE, à l'attention de Carine Couplan (coursiers: passer par le 48 rue de Javel). Tél. +33 143176160 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) avec date et heure certaine de réception avant la date et l'heure limite indiquée à la rubrique IV.3.4: pli cacheté anonyme - seules indications: "Ne pas ouvrir" "Télédiffuseur hôte (TDH)" "maee_11037_pro",

— pour les autres pièces: sur www.marches-publics.gouv.fr Référence: maee_11037_pro. Copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14.12.2009). N'hésitez pas à en produire une. Un certificat de signature de niveau 2, valable pour les marchés, en cours de validité et agréé est indispensable (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. Le candidat signe l'acte d'engagement original (rempli mais non signé visuellement) avec le certificat porté par une personne ayant le pouvoir d'engager la société sur les marchés. Il peut, s'il le souhaite, joindre une copie scannée d'un acte d'engagement manuscrit. Ce document demeurera une copie. L'offre ne respectant pas ce paragraphe sera rejetée.

S'il signe électroniquement son pli avec un outil autre que la PMI (Place de marché interministérielle), il donne le moyen de vérifier la validité de sa signature.

L'acte d'engagement peut être re-matérialisé pour signature de l'administration. Dépôt accepté en .doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers .exe interdits. Si virus, pli rejeté. Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis.

Le pli contient les pièces relatives à la candidature et à l'offre dans un même fichier .zip.

8 - à l'attribution conformément à l'art. 46 du CMP, le candidat retenu produit: les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et 8222-8 du code du travail (ou Noti 1). Il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger, ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (Noti 2); attestation d'assurance; K- bis ou équivalent.

Si le candidat sélectionné ne peut fournir les pièces demandées dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande, son offre est rejetée, il est éliminé.

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art. 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art. 47 du CMP).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Brève description

Lot 1 - G8 à Deauville les 26 et 27.5.2011; Lot 2 - G20 à Cannes les 3 et 4.11.2011. Un candidat pourra se voir attribuer un ou 2 lots - marché à bons de commande (art. 77. I du CMP). L'administration se réserve la possibilité de commander en cours d'exécution du marché des prestations exceptionnelles entrant dans l'objet du marché, non prévues à l'annexe financière dans la limite de 5 % du montant minimum du marché sur l'ensemble de la durée du marché. Ces prestations donnent lieu à l'établissement d'un devis préalable de la part du titulaire qui devra être agréé par l'administration.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'état: programme 332 - paiement par virement bancaire en euro, au compte indiqué dans l'acte d'engagement (art. 86 à 90 du CMP). Avance de 5 % du montant minimum du lot si son délai d'exécution est supérieur à 2 mois (art. 87 du CMP), sauf renonciation expresse du titulaire portée sur l'acte d'engagement. Remboursement de l'avance selon l'art. 88 du CMP. Les prix comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et autres. Prix ferme. Délai global de paiement: 30 jours à réception de la facture, après certification du service fait. Le dépassement du délai de paiement ouvre le droit au bénéfice d'intérêts moratoires (taux marginal BCE majoré de 7 points) à compter du jour suivant l'expiration du délai.