Prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bois-d'Arcy (78)

[La Poste] SACL - DOT Ile-de-France

4 lots de prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bois-d'Arcy, à destination de communes du 78.
Les contrats seront conclus pour une durée ferme de 1 an et renouvelable par tacite reconduction par périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-06 Avis de marché
2011-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Quantité ou étendue:
Livraison de colis aux particuliers selon besoin.Pour information, le besoin peut être estimé à environ 480 000 colis par an, au départ de l'agence Coliposte de Bois-d'Arcy, et à destination de communes du 78.Périodicité: du lundi au samedi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 2 ter rue Louis Armand, CF 51 511
Code postal: 75741
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: francois-xavier.louis@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155444765 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216432
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Achats responsables: Dans le cadre des engagements de La Poste dans ses limitations d'émission de CO2, le prestataire pourra faire une proposition de livraison avec un véhicule à énergie propre.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
4 lots de prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bois-d'Arcy, à destination de communes du 78.
Les contrats seront conclus pour une durée ferme de 1 an et renouvelable par tacite reconduction par périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bois-d'Arcy
Brève description:
Livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bois-d'Arcy. Le trafic annuel est estimé à 120 000 colis environ, selon besoin.
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi. Les contraintes techniques et la qualité de service du lot attendues seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bois-d'Arcy
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bois-d'Arcy
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bois-d'Arcy
Brève description:
Livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bois-d'Arcy. Le trafic annuel est estimé à 120 000 colis environ.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Livraison de colis aux particuliers selon besoin.
Pour information, le besoin peut être estimé à environ 480 000 colis par an, au départ de l'agence Coliposte de Bois-d'Arcy, et à destination de communes du 78.
Périodicité: du lundi au samedi.
Description des options:
Période ferme de 12 mois.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000322
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence de moins de 3 mois;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate;
4/ Une déclaration dûment datée et signée, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
La non-fourniture du document mentionné ci-dessus n’entraînera pas l'élimination de l'entreprise candidate à ce stade.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra justifier d'un parc minimum par lot de 3 véhicules disponibles pour réaliser la/les prestation(s). Ce critère est éliminatoire.
Avec le minimum de véhicules requis pour un seul lot, le candidat peut néanmoins postuler sur plusieurs lots:dans ce cas, même s'il est le mieux disant sur plusieurs lots, il ne sera alors retenu que sur un seul lot.
Le candidat devra joindre à sa demande de participation les copies conformes de la licence intérieure ainsi que les copies conformes des licences disponibles pour réaliser la prestation, en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture, à l'adresse indiquée par La Poste.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Le prix sera indexé en fonction des évolutions du cours du gazole.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels du transport routier de marchandises.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] SACL - DOT Ile-de-France
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Julien Falourd-Kob
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 130-216432 (2011-07-06)
Avis d'attribution de marché (2011-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 ter rue Louis Armand, CF 51511

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-383919
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216432
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Annulation du lot 3: Lot 3: prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bois-d'Arcy. Annulation du lot 4: Lot 4: prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bois-d'Arcy.
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Source: OJS 2011/S 238-383919 (2011-12-07)
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