Prestations de gestion et de suivi des matériels de radioprotection du bâtiment 18 de l'Installation Nucléaire de Base (INB) 165 du CEA de Fontenay-aux-Roses

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Les prestations se décomposent:
— en une tranche forfaitaire et ferme qui comprend:
1. le suivi du matériel portable dans les locaux du bâtiment 18;
2. le suivi du prêt du matériel portable aux utilisateurs et de l'état du stock;
3. le contrôle mensuel de bon fonctionnement du matériel portable (Contrôle et Essai Périodique);
4. le suivi des demandes de contrôle périodique, et/ou de maintenance corrective, et la préparation et l'envoi éventuels en atelier extérieur;
5. la réception du matériel en retour de contrôle périodique et/ou maintenance corrective.
— en une tranche forfaitaire optionnelle qui comprend:
1. le suivi du matériel mobile dans l'installation et de l'état du stock, des demandes de maintenance corrective du matériel mobile et fixe.
Ces prestations devront être réalisées par du personnel habilité CEFRI de catégorie B.
Le marché signé sera d'une durée de 3 ans fermes + 2 années optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Qui ?

• Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel médical › Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie
Quantité ou étendue:

Les prestations portent sur:— 363 matériels portables,— 320 matériels mobiles et fixes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 18 route du Panorama, BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: c.durand@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146547968 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051507
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

A) Pour répondre à cet appel d’offres, les soumissionnaires doivent préalablement télécharger l’ensemble du dossier d’appel d’offres. Pour cela, il faut: 1. se rendre sur la plateforme de dématérialisation des appels d’offres du CEA: https://avis-de-marches.cea.fr; 2. dans le menu situé à gauche, faire une "recherche rapide" en inscrivant la référence de l’appel d’offres: 10B00156a; 3. la suite des démarches sont précisément décrites dans la plateforme de dématérialisation. Il est également possible de remettre un dossier de candidature et d’offres via la plateforme du CEA. Pour cela veuillez suivre les indications données sur la page d’accueil; B) Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008-61334 du 17.12.2008 (JO du 18.12.2008), fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; C) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables; D) "En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à: Aymeric Ruellan - SRCA / direction des achats et des partenaires stratégiques. — Bâtiment 482- CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Courriel: aymeric.ruellan@cea.fr. Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires

A) Pour répondre à cet appel d’offres, les soumissionnaires doivent préalablement télécharger l’ensemble du dossier d’appel d’offres. Pour cela, il faut:

1. se rendre sur la plateforme de dématérialisation des appels d’offres du CEA: https://avis-de-marches.cea.fr;

2. dans le menu situé à gauche, faire une "recherche rapide" en inscrivant la référence de l’appel d’offres: 10B00156a;

3. la suite des démarches sont précisément décrites dans la plateforme de dématérialisation.

Il est également possible de remettre un dossier de candidature et d’offres via la plateforme du CEA. Pour cela veuillez suivre les indications données sur la page d’accueil;

B) Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008-61334 du 17.12.2008 (JO du 18.12.2008), fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

C) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;

D) "En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à: Aymeric Ruellan - SRCA / direction des achats et des partenaires stratégiques.

— Bâtiment 482- CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.

Courriel: aymeric.ruellan@cea.fr.

Fax +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations se décomposent:

— en une tranche forfaitaire et ferme qui comprend:

1. le suivi du matériel portable dans les locaux du bâtiment 18;

2. le suivi du prêt du matériel portable aux utilisateurs et de l'état du stock;

3. le contrôle mensuel de bon fonctionnement du matériel portable (Contrôle et Essai Périodique);

4. le suivi des demandes de contrôle périodique, et/ou de maintenance corrective, et la préparation et l'envoi éventuels en atelier extérieur;

5. la réception du matériel en retour de contrôle périodique et/ou maintenance corrective.

— en une tranche forfaitaire optionnelle qui comprend:

1. le suivi du matériel mobile dans l'installation et de l'état du stock, des demandes de maintenance corrective du matériel mobile et fixe.

Ces prestations devront être réalisées par du personnel habilité CEFRI de catégorie B.

Le marché signé sera d'une durée de 3 ans fermes + 2 années optionnelles.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations portent sur:

— 363 matériels portables,

— 320 matériels mobiles et fixes.

Description des options:

2 options:

— 1 semaine de recouvrement en début de contrat du 23.5.2011 au 31.5.2011,

— prolongation du marché de 2 fois 1 an au delà des 3 ans fermes.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 10B00156a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement d'appel d'offres.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement d'appel d'offres.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement d'appel d'offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre CEA.

Paiement mensuel à 30 jours fin de mois à compter de l'émission des factures après accord de service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises solidaires mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.

En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:

— candidat individuel et membre d'1 groupement,

— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.

La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.

Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés au réglement d'appel d'offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Contact
Point de contact: Christophe Durand
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-23 📅
Date de fin: 2014-05-31 📅
Date de publication: 2010-12-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10B00156a
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 248-379823
Informations complémentaires

A) Pour répondre à cet appel d’offres, les soumissionnaires doivent préalablement télécharger l’ensemble du dossier d’appel d’offres. Pour cela, il faut:

1. se rendre sur la plateforme de dématérialisation des appels d’offres du CEA: https://avis-de-marches.cea.fr;

2. dans le menu situé à gauche, faire une "recherche rapide" en inscrivant la référence de l’appel d’offres: 10B00156a;

3. la suite des démarches sont précisément décrites dans la plateforme de dématérialisation.

Il est également possible de remettre un dossier de candidature et d’offres via la plateforme du CEA. Pour cela veuillez suivre les indications données sur la page d’accueil;

B) Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008-61334 du 17.12.2008 (JO du 18.12.2008), fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

C) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;

D) "En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à: Aymeric Ruellan - SRCA / direction des achats et des partenaires stratégiques.

— Bâtiment 482- CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.

Courriel: aymeric.ruellan@cea.fr.

Fax +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144335678 📞
Source: OJS 2011/S 031-051507 (2011-02-11)

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