Prestations de gestion du Port de Plaisance
Commune de Berre-l'Etang
La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Les prestations donneront lieu à un marché unique en entreprise unique ou groupement d'entreprises.
Le présent marché a pour objet des prestations de gestion du port de plaisance de la Commune de Berre-l'Étang avec les missions suivantes:
— sécurité des biens et des personnes,
— contrôle de l'accès au port,
— placement des bateaux,
— suivi administratif,
— grutage,
— entretien du matériel spécifique,
— contrôles journaliers,
— suivi des badges d'entrée au portail du port,
— voisinage,
— actions diverses: petits travaux de désherbage des quais, balayage et propreté, prévenir les services techniques des travaux à effectuer sur les pannes, les corps morts, la station de pompage.
La surveillance s'effectuera:
— de 7:00 à 12:00 et de 13:00 à 19:00, du lundi au samedi du 1er avril au 30 septembre,
— de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, du lundi au vendredi du 1er octobre au 31 mars.
Le présent marché sera conclu pour une durée d'un (01) an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution. Il pourra être reconduit trois (03) fois, par période d'un (01) an, par reconduction écrite.
Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35.I.1° du code des marchés publics français, relatif aux offres irrégulières ou inacceptables, sont réunies.
Si les conditions de l'article 35.II.5° du code des marchés publics français sont réunies, un marché complémentaire pourra être passé.
Le délai de réception des offres était de 2011-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion portuaire
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion portuaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hĂ´tel de ville, place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 đź“…
Date limite de soumission: 2011-08-17 đź“…
Date de publication: 2011-06-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198766
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: Dossier 2011-S-03 du 06/06/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port Albert Samson - rue des Hydravions, 13130 Berre-l'Étang, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1/ Lettre de candidature (exigée uniquement en cas de groupement)
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (coefficient 60 %) (60)
2. Prix (coefficient 60 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier 2011-S-03 du 06/06/2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10491134830 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 10491811387 đź“
Nom: Tribunal administratif de Marseille (mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice administrative)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Marseille (greffe)
Marché renouvelable
1er semestre 2015
Source: OJS 2011/S 120-198766 (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion portuaire
Quantité ou étendue:
Le présent marché sera conclu pour une durée d'un (01) an à compter de la date fixée par l'ordre de Service prescrivant le commencement d'exécution. Il pourra être reconduit trois (03) fois, par période d'un (01) an, par reconduction écrite.Date approximative de début du marché: 1.10.2011.Date approximative de fin du marché: 30.9.2012.Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR par an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion portuaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hĂ´tel de ville, place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 đź“…
Date limite de soumission: 2011-08-17 đź“…
Date de publication: 2011-06-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198766
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Mode de passation choisi: appel d'offres ouvert.
Unité monétaire utilisée: euros.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui seraient devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, de même que les avenants qui s'avèreraient indispensables à la bonne exécution des prestations.
Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature.
L'Offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivants:
A) pièces relatives à la candidature:
— points mentionnés au III.2.1, III.2.2 et III.2.3;
B) pièces relatives à l'offre:
7/ Acte d'engagement, complété et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché, accompagné éventuellement par les demandes d'acceptations de sous-traitants;
8/ Cahier des clauses administratives particulières, signé;
9/ Cahier des clauses techniques particulières, signé;
10/ Mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.
Dans ce mémoire, le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants:
A) moyens mis en oeuvre par le candidat pour réaliser les prestations:
A1) note sur les moyens humains;
A2) note sur les moyens matériels et techniques;
A3) note sur l'organisation des prestations;
B) mesures mises en oeuvre par le candidat pour réaliser les prestations en matière d'hygiène et de sécurité et de contrôle:
B1) note sur les mesures d'hygiène et de sécurité;
B2) note sur les mesures de contrĂ´le.
Le critère de jugement de la valeur technique est décomposé comme ci-après:
1.A) moyens mis en oeuvre par le candidat pour réaliser les prestations: coefficient 0,60
Décomposé en:
1.A1) moyens humains: coefficient 0,40;
1.A2) moyens matériels et techniques: coefficient 0,35;
1.A3) organisation des prestations: coefficient 0,25;
1.B) mesures mises en oeuvre par le candidat pour réaliser les prestations en matière d'hygiène et de sécurité et de contrôle: Coefficient 0,40.
Décomposé en:
1.B1) mesures d'hygiène et de sécurité: Coefficient 0,40
1.B2) mesures de contrĂ´le: coefficient 0,60
Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier ou télécopie) à :
Direction des services techniques de la Commune de Berre-l'Étang.
Place Jean Jaurès.
13130 - Berre-l'Étang
Téléphone +33 442749340. - télécopie +33 442850037. Courriel: marchespublics@berre-l-etang.fr.
Du lundi au vendredi: de 8:00 Ă 12:00 et de 13:00 Ă 16:00.
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse Internet suivante: www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique marchés publics.
Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à M. le maire à l'adresse suivante:
Direction des services techniques de la Commune de Berre-l'Étang - place Jean Jaurès - 13130 Berre-l'Étang, FRANCE.
Du lundi au vendredi: de 8:00 Ă 12:00 et de 13:00 Ă 16:00.
L'enveloppe extérieure portera la mention: objet de consultation - "Prestations de Gestion du Port de Plaisance" - ne pas ouvrir - "Ouverture réservée au service destinataire".
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur préconise néanmoins la transmission des documents par voie papier.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif inter régional de règlement amiable, conformément à l'article 127 du code des marchés publics français: préfecture de région, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE - téléphone +33 491156374 - adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.
Code CPV: 98362000-3 (services de gestion portuaire).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Les prestations donneront lieu à un marché unique en entreprise unique ou groupement d'entreprises.
Le présent marché a pour objet des prestations de gestion du port de plaisance de la Commune de Berre-l'Étang avec les missions suivantes:
— sécurité des biens et des personnes,
— contrôle de l'accès au port,
— placement des bateaux,
— suivi administratif,
— grutage,
— entretien du matériel spécifique,
— contrôles journaliers,
— suivi des badges d'entrée au portail du port,
— voisinage,
— actions diverses: petits travaux de désherbage des quais, balayage et propreté, prévenir les services techniques des travaux à effectuer sur les pannes, les corps morts, la station de pompage.
La surveillance s'effectuera:
— de 7:00 à 12:00 et de 13:00 à 19:00, du lundi au samedi du 1er avril au 30 septembre,
— de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, du lundi au vendredi du 1er octobre au 31 mars.
Le présent marché sera conclu pour une durée d'un (01) an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution. Il pourra être reconduit trois (03) fois, par période d'un (01) an, par reconduction écrite.
Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35.I.1° du code des marchés publics français, relatif aux offres irrégulières ou inacceptables, sont réunies.
Si les conditions de l'article 35.II.5° du code des marchés publics français sont réunies, un marché complémentaire pourra être passé.
Le présent marché sera conclu pour une durée d'un (01) an à compter de la date fixée par l'ordre de Service prescrivant le commencement d'exécution. Il pourra être reconduit trois (03) fois, par période d'un (01) an, par reconduction écrite.
Date approximative de début du marché: 1.10.2011.
Date approximative de fin du marché: 30.9.2012.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port Albert Samson - rue des Hydravions, 13130 Berre-l'Étang, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1/ Lettre de candidature (exigée uniquement en cas de groupement)
Situation économique et financière:
2a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du/des jugements prononcés;
4/ Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
5/ Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
2b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
6/ Liste de références concernant des prestations de même nature, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie.
Autres garanties: articles 104 et 105 du code des marchés publics français.
Financement par le budget du Port, section de fonctionnement.
Les stipulations de l'article 87.II du code des marchés publics sont applicables.
Une avance pourra être versée au titulaire. Si le titulaire ne renonce pas au versement de l'avance, il devra constituer, avant tout versement, dans les conditions prévues à l'article 89 du code des marchés publics, une garantie du montant de l'avance à lui payer.
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Modalités de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai maximum de paiement: 30 jours à réception de la facture par lettre recommandée avec avis de réception.
Intérêts moratoires: le taux d'intérêt moratoire applicable est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Le paiement s'effectuera mensuellement, à terme échu, par versement d'un sixième du montant relatif à la période concernée, sur la base du montant du marché indiqué dans l'acte d'engagement, sur présentation d'une facture détaillée et après acceptation par la Commune de Berre-l'Étang.
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Il tiendra compte des pénalités prévues à l'article 6.6 du présent CCAP.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 5.3.3. du CCAP.
Possibilité de cession ou nantissement de créances.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (coefficient 60 %) (60)
2. Prix (coefficient 60 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier 2011-S-03 du 06/06/2011
Informations complémentaires
Mode de passation choisi: appel d'offres ouvert.
Unité monétaire utilisée: euros.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui seraient devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, de même que les avenants qui s'avèreraient indispensables à la bonne exécution des prestations.
Afficher plus
Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature.
L'Offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivants:
A) pièces relatives à la candidature:
— points mentionnés au III.2.1, III.2.2 et III.2.3;
B) pièces relatives à l'offre:
7/ Acte d'engagement, complété et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché, accompagné éventuellement par les demandes d'acceptations de sous-traitants;
8/ Cahier des clauses administratives particulières, signé;
9/ Cahier des clauses techniques particulières, signé;
10/ Mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.
Dans ce mémoire, le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants:
A) moyens mis en oeuvre par le candidat pour réaliser les prestations:
A1) note sur les moyens humains;
A2) note sur les moyens matériels et techniques;
A3) note sur l'organisation des prestations;
B) mesures mises en oeuvre par le candidat pour réaliser les prestations en matière d'hygiène et de sécurité et de contrôle:
B1) note sur les mesures d'hygiène et de sécurité;
B2) note sur les mesures de contrĂ´le.
Le critère de jugement de la valeur technique est décomposé comme ci-après:
1.A) moyens mis en oeuvre par le candidat pour réaliser les prestations: coefficient 0,60
Décomposé en:
1.A1) moyens humains: coefficient 0,40;
1.A2) moyens matériels et techniques: coefficient 0,35;
1.A3) organisation des prestations: coefficient 0,25;
1.B) mesures mises en oeuvre par le candidat pour réaliser les prestations en matière d'hygiène et de sécurité et de contrôle: Coefficient 0,40.
1.B1) mesures d'hygiène et de sécurité: Coefficient 0,40
1.B2) mesures de contrĂ´le: coefficient 0,60
Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier ou télécopie) à :
Direction des services techniques de la Commune de Berre-l'Étang.
Place Jean Jaurès.
13130 - Berre-l'Étang
Téléphone +33 442749340. - télécopie +33 442850037. Courriel: marchespublics@berre-l-etang.fr.
Du lundi au vendredi: de 8:00 Ă 12:00 et de 13:00 Ă 16:00.
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse Internet suivante: www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique marchés publics.
Afficher plus
Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à M. le maire à l'adresse suivante:
Direction des services techniques de la Commune de Berre-l'Étang - place Jean Jaurès - 13130 Berre-l'Étang, FRANCE.
L'enveloppe extérieure portera la mention: objet de consultation - "Prestations de Gestion du Port de Plaisance" - ne pas ouvrir - "Ouverture réservée au service destinataire".
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.berre-l-etang.fr/mairie.professionnel à la rubrique marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur préconise néanmoins la transmission des documents par voie papier.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif inter régional de règlement amiable, conformément à l'article 127 du code des marchés publics français: préfecture de région, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE - téléphone +33 491156374 - adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.
Afficher plus
Code CPV: 98362000-3 (services de gestion portuaire).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10491134830 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 10491811387 đź“
Nom: Tribunal administratif de Marseille (mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice administrative)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Marseille (greffe)
Marché renouvelable
1er semestre 2015
Source: OJS 2011/S 120-198766 (2011-06-20)
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