Prestations de gestion des déchets non ménagers avec tri sélectif pour les établissements pénitentiaires de Lyon

Ministère de la Justice DRSP Lyon

Prestations de gestion des déchets non ménagers avec tri sélectif pour la disp de Lyon, le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône, le centre de semi-liberté de Lyon et le centre interministériel de formation et d'hébergement administratif de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-08.

Qui ?

• Ministère de la Justice DRSP Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: disp Rhône-Alpes et Auvergne, 1 rue du Général Mouton-Duvernet, BP 3009
Code postal: 69391
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: nadia.daldalian@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472913746 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-183356
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Conformément à l'article 41 du code des marchés publics, les pièces nécessaires à la consultation du marché seront remises aux candidats gratuitement. Les candidats pourront donc se procurer le dossier de consultation soit: A) en le consultant, en priorité, sur le site dématérialisé: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome (Référence: Dispraa-Dbf-Dechets2012). B) en le sollicitant, concomitamment, par courriel, aux adresses suivantes: nadia.daldalian@justice.fr ou benoit.brunot@justice.fr; C) en le retirant à l'adresse indiquée ci-dessous: Ministere de la justice. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rhône-Alpes et Auvergne, 1 rue Général Mouton Duvernet, 69391 Lyon Cedex 03, FRANCE. Tél: +33 472913737. Mme Rogowski-Daldalian ou M. Brunot. D) en le sollicitant par courrier ou par fax au +33 472913754. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 1.1.2012.

Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2015.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DISPRAA-DBF-DECHETS2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (édition septembre 2010) ou, à défaut, une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à cet effet, indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège social du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire et portant les déclarations mentionnées au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x)titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1: prix des prestations (40)
2. Critère no2: qualité du mémoire technique (50)
3. Sous-Critère no1: organisation de la collecte (jours ouvrés et jours fériés) (30)
4. Sous-Critère no2: qualité des bacs (10)
5. Sous-Critère no3: traitement des déchets (10)
6. Critère no3: communication et information de la personne publique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice DRSP Lyon
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Uamp
Mme Rogowski-Daldalian

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DISPRAA-DBF-DECHETS2012
Informations complémentaires

Conformément à l'article 41 du code des marchés publics, les pièces nécessaires à la consultation du marché seront remises aux candidats gratuitement.

Les candidats pourront donc se procurer le dossier de consultation soit:

A) en le consultant, en priorité, sur le site dématérialisé:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

(Référence: Dispraa-Dbf-Dechets2012).

B) en le sollicitant, concomitamment, par courriel, aux adresses suivantes: nadia.daldalian@justice.fr ou benoit.brunot@justice.fr;

C) en le retirant à l'adresse indiquée ci-dessous:

Ministere de la justice.

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rhône-Alpes et Auvergne, 1 rue Général Mouton Duvernet, 69391 Lyon Cedex 03, FRANCE.

Tél: +33 472913737.

Mme Rogowski-Daldalian ou M. Brunot.

D) en le sollicitant par courrier ou par fax au +33 472913754.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DISP Rhône-Alpes et Auvergne DBF-UAMP
Adresse postale: 1 rue du Général Mouton-Duvernet, BP 3009
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69391
Téléphone: +33 472913746 📞
Fax: +33 472913754 📠
Source: OJS 2011/S 111-183356 (2011-06-08)

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