Prestations de gestion de flotte de véhicules terrestres à moteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour les services centraux et déconcentrés de l'État, les opérateurs de l'État, les pouvoirs adjudicateurs autres que l'État et ses opérateurs, et pour les besoins propres de l'UGAP

Union des groupements d'achats publics

Prestations de gestion de flotte de véhicules terrestres à moteur d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes pour les services centraux et déconcentrés de l'État, les opérateurs de l'État, les pouvoirs adjudicateurs autres que l'État et ses opérateurs, et pour les besoins propres de l'UGAP.
Seuls les bénéficiaires ayant signés une convention avec l'ugap pourront signer et exécuter les marchés subséquents issus de l'accord-cadre conclu par l'UGAP.
Les catégories de pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires du présent accord-cadre - situés en France métropolitaine - sont les suivantes:
— Les services centraux et déconcentrés de l'État,
— Les opérateurs de l'État,
— L'UGAP,
— Les régions et leurs établissements publics,
— Les départements et leurs établissements publics,
— Les communes et leurs établissements publics,
— Les établissements publics nationaux (dont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel),
— Les établissements publics de santé,
— Les groupements d'intérêt public,
— Les personnes publiques sui generis (Banque de France, Caisse des dépôts et consignations),
— Les autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale (autorité des marchés financiers, haute autorité de santé),
— Les personnes privées assurant une mission de service public (dont les sociétés d'économie mixte).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :