Prestations de géomètre pour les relevés de sites et de bâtiments de l'administration centrale du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en Ile-de-France

Ministère de l'intérieur

Prestations de géomètre pour les relevés de sites et de bâtiments de l'administration centrale du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en Ile-de-France. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57, 58 à 59 I-IV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de cartographie numérique › Plans cadastraux numériques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plans cadastraux numériques
Quantité ou étendue:

Le présent marché à prix unitaire et à prix forfaitaire comporte des prix forfaitaires correspondant à des périmètres et des prix unitaires correspondant à des prestations ponctuelles indiquées au "cahier des clauses administratives particulières".Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la partie à bons de commande comporte un montant hors taxe pour toute la durée du marché compris entre:— minimum: 300 000 EUR HT,— maximum: 900 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plans cadastraux numériques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 140575365 📞
Fax: +33 140579539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401888
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Pour obtenir le dossier de consultation: — faire une demande par télécopie: au +33 140579539 ou par courriel: marches-publics@interieur.gouv.fr, — télécharger le dossier sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les critères d'attribution sont détaillés comme suit: La qualité de l'offre jugée à partir du mémoire à hauteur de 60 % dont: — 35 points: mode d'organisation envisagé pour l'exécution du marché (procédé et moyen d'exécution), — 25 points: qualité et nombre des intervenants et la présence d'encadrement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la partie à bons de commande comporte un montant hors taxe pour toute la durée du marché compris entre:

— minimum: 300 000 EUR HT,

— maximum: 900 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Geometre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (modèle DC1 dans sa dernière version) disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj et le cas échéant la lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement,

— une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité,

— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 38 et l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, conformément à l'article 43 du code des marché publics.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat dûment complétée (modèle DC2 dans sa dernière version) à l'adresse suivante:

www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj comportant les éléments ci-après:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les qualifications techniques souhaitées: diplôme de géomètre.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence à réaliser la prestation, objet de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture et après service fait. A défaut de paiement du titulaire du marché dans le délai global susmentionné, ce dernier se verra verser de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires dus en cas de retard de paiement imputable à l'administration est déterminé en application de l'article 5 du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Pour les marchés de l'état, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Ce taux est mis à jour entre le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année civile.

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance de 5 % est accordée lorsque le montant initial de marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG/Depafi/SDAI/Baiac
M. le sous-directeur des affaires immobilières
Nom: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - SG/Depafi/SDAI/Baiac
Adresse postale: SG/Depafi/SDAI/Baiac
Point de contact: Eliette Welmant
Courrier électronique: marches.publics@interieur.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Geometre
Informations complémentaires

Pour obtenir le dossier de consultation:

— faire une demande par télécopie: au +33 140579539 ou par courriel: marches-publics@interieur.gouv.fr,

— télécharger le dossier sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les critères d'attribution sont détaillés comme suit:

La qualité de l'offre jugée à partir du mémoire à hauteur de 60 % dont:

— 35 points: mode d'organisation envisagé pour l'exécution du marché (procédé et moyen d'exécution),

— 25 points: qualité et nombre des intervenants et la présence d'encadrement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta.paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 247-401888 (2011-12-21)

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