Prestations de génotypage/séquençage en whole exome

Inserm délégation régionale Paris 6

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de séquençage d'exomes humains par séquenceur nouvelle génération avec analyse bioinformatique.
Le présent accord-cadre est passé en application des articles 29 et 42 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Ces prestations sont réalisées pour le compte des équipes du centre de recherche de l'institut du cerveau et de la moelle épinière (Inserm U975 Cricm).
Le détail indicatif des prestations figure dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Quantité ou étendue: 300 000
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm délégation régionale Paris 6
Adresse postale: 127 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: achat.dr-paris6@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 148073431 📞
Fax: +33 148073432 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314752
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Communication du dossier de consultation: — Par voie papier: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes: Inserm - délégation régionale Paris 6, 127 avenue Ledru Rollin, 75011 Paris, FRANCE. achat.dr-paris6@inserm.fr Ces documents sont également disponibles sur support physique électronique. — Par voie dématérialisée: Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Les documents électroniques constituant le DCE mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: — .ZIP/.RAR, — .DOC, .XLS, .PDF. Le retrait des documents par cette voie n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée et inversement. — Date limite de réception: Les candidatures et les offres doivent impérativement parvenir avant le 18.11.2011 (12:00) au service mentionné ci-dessus. A défaut, elles ne pourront être examinées et seront retournées à leur expéditeur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Passation de marchés subséquent à l'apparition du besoin.
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de séquençage d'exomes humains par séquenceur nouvelle génération avec analyse bioinformatique.
Le présent accord-cadre est passé en application des articles 29 et 42 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Ces prestations sont réalisées pour le compte des équipes du centre de recherche de l'institut du cerveau et de la moelle épinière (Inserm U975 Cricm).
Le détail indicatif des prestations figure dans le CCTP.
Description des options:
Les options dont il est question ici sont des options au sens communautaire du terme. Il s'agit des éventuelles reconductions de l'accord cadre.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou l'imprimé DC1;
2/ si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir une copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du marché;
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3/ les attestations ou déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1/ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices;
2/ présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
3/ une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur des ressources propres de l'Inserm. Le mode de règlement est celui du virement bancaire. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 45 jours à compter de la date de réception de la facture par l'Inserm.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'inserm souhaite que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière (40)
2. Caractéristiques techniques et d'analyse (techniques utilisées pour la capture et le séquençage 10 %;- couverture utile du séquençage 15 %; - qualité de l'analyse bioinformatique 15 %) (40)
3. Délai entre la réception des échantillons et le rendu des résultats (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Gaillac
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏
Courrier électronique: achats.dr-paris6@inserm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Communication du dossier de consultation:
— Par voie papier:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes:
Inserm - délégation régionale Paris 6,
127 avenue Ledru Rollin,
75011 Paris, FRANCE.
Ces documents sont également disponibles sur support physique électronique.
— Par voie dématérialisée:
Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr.
Les documents électroniques constituant le DCE mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— .ZIP/.RAR,
— .DOC, .XLS, .PDF.
Le retrait des documents par cette voie n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée et inversement.
— Date limite de réception:
Les candidatures et les offres doivent impérativement parvenir avant le 18.11.2011 (12:00) au service mentionné ci-dessus. A défaut, elles ne pourront être examinées et seront retournées à leur expéditeur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation régionale Paris 6
Adresse postale: 127 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Téléphone: +33 148073431 📞
Fax: +33 148073432 📠
Source: OJS 2011/S 193-314752 (2011-10-04)
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Produits/services:
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