Prestations de fournitures et de services de maintenance des systèmes VTS (Vessel trafic system) et AIS (Automatic identification system) du GPMM

Grand port maritime de Marseille

Prestations de fournitures et de services de maintenance des systèmes VTS (Vessel trafic system) et AIS (Automatic identification system) du GPMM.
Les prestations devront notamment permettre de:
— assurer le bon fonctionnement des installations existantes et leurs performances,
— garantir la meilleure durabilité des installations,
— assurer le transfert de compétences des personnels GPMM d'exploitation et de maintenance,
— fournir et mettre en oeuvre des unités supplémentaires d'extraction radar,
— réaliser le paramétrage des installations existantes induit par le déplacement ou l'adjonction de radars dans la chaine de traitement.
L'obligation de résultat portera pour les différentes prestations sur les délais:
— garantie de temps d'intervention,
— garantie de temps de rétablissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-24 Avis de marché
2011-03-29 Informations complémentaires
2011-05-16 Informations complémentaires
2011-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de radiocommunications
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bon de commandes qui est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2011. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.Une fois le marché conclu, les montants sont succeptibles de varier dans les limite suivantes par période d'exercice.55 000250 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction de l'aménagement, département gestion territoriale, 23 place de la Joliette, BP 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394133 📞
Fax: +33 491394033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097449
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique II.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit National, conformément à l'article 77-i du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: 1 - Capacités techniques; 2 - Capacités professionnelles (références). La justification aux capacités techniques et professionnelles peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Ce pli peut être remis contre récépissé et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Grand port maritime de Marseille. Activité marchés publics. 23 place de la Joliette (rez de chaussée bât B) 13002 Marseille, FRANCE. Du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en raison de travaux effectués aux abords de l'entrée du Grand port maritime de Marseille, l'itinéraire pour la remise en mains propre est le suivant: L'entrée par le portillon Joliette est déplacée au droit du hangar J1 par une passerelle (dénommée Cum/J1), située à l'extrémité du boulevard des Dames. Ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante: Grand port maritime de Marseille. Activité marchés publics. BP 81965. 13226 Marseille Cedex 02, FRANCE. Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — DC7 (ou NOTI 2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http//www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de fournitures et de services de maintenance des systèmes VTS (Vessel trafic system) et AIS (Automatic identification system) du GPMM.
Les prestations devront notamment permettre de:
— assurer le bon fonctionnement des installations existantes et leurs performances,
— garantir la meilleure durabilité des installations,
— assurer le transfert de compétences des personnels GPMM d'exploitation et de maintenance,
— fournir et mettre en oeuvre des unités supplémentaires d'extraction radar,
— réaliser le paramétrage des installations existantes induit par le déplacement ou l'adjonction de radars dans la chaine de traitement.
L'obligation de résultat portera pour les différentes prestations sur les délais:
— garantie de temps d'intervention,
— garantie de temps de rétablissement.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bon de commandes qui est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2011. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.
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Une fois le marché conclu, les montants sont succeptibles de varier dans les limite suivantes par période d'exercice.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 💰
250 000 💰
Numéro de référence: 201101020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Est et Ouest du GPMM, 13002 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1º / Le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), à dater et signer;
2°/ Le formulaire DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), à dater et signer.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Le financement s'effectuera sur fonds propres du GPMM.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du CMP. Les prix sont révisés annuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations tel qu'il ressort de l'annexe non contractuelle (65)
2. Valeur technique appréciée selon le contenu du mémoire technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: activité marchés publics
M. le directeur général du Grand port maritime de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com 🌏
Nom: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, BP 81965
Point de contact: Mme Bonnegent Audrey
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.local-trust.com/marseille-port 🌏
Commune postale: Marseille Cedex
Point de contact: activités marchés publics
URL des documents: http://www.marches.local-trust.com/marseille-port 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.local-trust.com/marseille-port 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201101020
Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique II.1.3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit National, conformément à l'article 77-i du code des marchés publics.
Critères de sélection des candidatures:
1 - Capacités techniques;
2 - Capacités professionnelles (références).
La justification aux capacités techniques et professionnelles peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
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Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Ce pli peut être remis contre récépissé et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante:
Grand port maritime de Marseille.
Activité marchés publics.
23 place de la Joliette (rez de chaussée bât B)
13002 Marseille, FRANCE.
Du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en raison de travaux effectués aux abords de l'entrée du Grand port maritime de Marseille, l'itinéraire pour la remise en mains propre est le suivant:
L'entrée par le portillon Joliette est déplacée au droit du hangar J1 par une passerelle (dénommée Cum/J1), située à l'extrémité du boulevard des Dames.
Ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante:
BP 81965.
13226 Marseille Cedex 02, FRANCE.
Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— DC7 (ou NOTI 2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http//www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 060-097449 (2011-03-24)
Informations complémentaires (2011-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-101243
Se réfère à l'avis: 2011/S 60-097449
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2011/S 063-101243 (2011-03-29)
Informations complémentaires (2011-05-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-154844
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2011/S 095-154844 (2011-05-16)
Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port Maritime de Marseille
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-300707
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Montant du marché compris entre un seuil minimum de 55.000 EUR et un seuil maximum de 250.000 EUR. Annonce no 226, BOAMP 62 B du 29.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins est et Ouest du GPMM, 13002 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix des prestations tel qu'il ressort de l'annexe non contractuelle (65)
2. 2. Valeur technique appréciée selon le contenu du mémoire technique (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-10 📅
Nom: Signalis (Ex Sofrelog)
Adresse postale: 9 rue Louis Rameau, BP 70101
Commune postale: Bezons
Code postal: 95873
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du grand port Maritime de Marseille, Cedex 2
Source: OJS 2011/S 184-300707 (2011-09-22)
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