Prestations de fourniture de contenus pour les nouveaux supports d'information de la CCI de Reims et d'Epernay

CCI de Reims et d'Epernay

Prestations de fourniture de contenus pour les nouveaux supports d'information de la CCI de Reims et d'Epernay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.

Qui ?

• CCI de Reims et d'Epernay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Quantité ou étendue:

En remplacement et relais du magazine Champ'Éco édité jusque décembre 2010, la CCIRE souhaite communiquer et diffuser de l'information par l'intermédiaire de nouveaux supports (blog, Union Marne et Union économie) touchant un plus large public et en phase avec les nouvelles technologies de l'information et de la communication et les nouveaux usages qui en découlent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 rue des Marmouzets
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@reims.cci.fr 📧
Téléphone: +33 326506212 📞
Fax: +33 326506287 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080682
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum. Durée: un an à compter de la notification renouvelable 2 fois pour la même période par reconduction expresse dans la limite de 3 ans maximum. le pouvoir adjudicateur transmettra par courrier recommandé avec AR, la décision ou non de reconduire ou non le marché, le titulaire est tenu d'accepter la décision qui lui a été notifiée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de fourniture de contenus pour les nouveaux supports d'information de la CCI de Reims et d'Epernay.

Numéro de référence: APOFF110302
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCI de Reims et d'Epernay, 51100 Reims, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou DC2,

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212- 2 du code du travail (ou DC2),

— Déclaration sur l'honneur de la personne habilitée à signer le marché.

Situation économique et financière:

— DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Bilans ou extraits de bilan sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché: fonds propres de la CCIRE. Paiement par virement à 30 jours date de réception facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique d'un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Reims et d'Epernay
Contact
Point de contact: Président
Jean-Paul Pageau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: CCI de Reims et d'Epernay
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10524&orgAcronyme=l2m 🌏
Point de contact: Mme Martyniuk
Téléphone: +33 326506215 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10524&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10524&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: APOFF110302
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum.

Durée: un an à compter de la notification renouvelable 2 fois pour la même période par reconduction expresse dans la limite de 3 ans maximum. le pouvoir adjudicateur transmettra par courrier recommandé avec AR, la décision ou non de reconduire ou non le marché, le titulaire est tenu d'accepter la décision qui lui a été notifiée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, FRANCE
Comité consulatatif intérrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy, FRANCE
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la notification du rejet deleur candidature ou offre: recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai du contentieux).

Procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (art L551-1 du code de justice administrative (CJA).

Procédure de référé contractuel exercée après la signature du contrat (art L551-13 du CJA): délai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publié.

Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (art R421 du CJA).

La suspension des dites décisions peut être demandée (art L521-1 du CJA). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art L521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (art L521-3 du CJA). Aucune condition de délai pour le référé instruction (art R532-1 du CJA) le préfet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers (art L2131-6 et L2131-8 du CGCT).

Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

A partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pourexcès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2011/S 049-080682 (2011-03-10)

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