Prestations de formations pour la prévention des risques professionnels destinées aux agents du Conseil général de l'Essonne - lot 1 Permis, Fimo, Fcos
Conseil général de l'Essonne
Chaque marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du 31.3.2004 conclu avec un opérateur économique.
La consultation a pour objet de faire appel à un prestataire pour la prévention des risques professionnels destinées aux agents du Conseil général de l'Essonne.
Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de formation industrielle et technique › Services de formation technique
- • Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel
- • Services des auto-écoles › Cours de conduite
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-30 | Avis de marché |
| 2011-06-23 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
| 2011-07-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département - boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Téléphone: +33 160919191 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-30 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 64-104196
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options: Possibilité d'avenants, de marchés similaires et de reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0533_3_01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Essonne, 91012 Évry Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupements solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Contact
Point de contact: direction des ressources humaines
M. le président
Nom: Conseil général de l'Essonne
Point de contact: renseignements d'ordre administratifs ou technique: www.marches.essonne.fr
Téléphone: +33 160919309 📞
Fax: +33 160911672 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du département, boulevard de France
Point de contact: service des commissions et jurys - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 - 3ème étage - aile jaune - bureau w301
direction des finances et de la commande publique
Téléphone: +33 160919158 📞
URL des documents: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Commune postale: Evry Cedex
URL pour la participation: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-28 📅
2011-01-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0533_3_01
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 251-385423
2011/S 2-002975
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 064-104196 (2011-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue:
Marchés fractionnés de services, à bons de commande, avec fixation des montants minimal et maximal annuels de prestations suivants, en valeur, conformément à l'article 77-I-1 du code des marchés publics, dans les limites suivantes:Montant minimal annuel: 2 000 EUR HT.Montant maximal annuel: 25 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département - boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Téléphone: +33 160919191 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-30 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 64-104196
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Seuls les services administratifs y participent. Article 30 conformément au code des marchés publics.
Dématérialisation des procédures:
Retrait des dossiers et remise des offres sur: http//www.marches.essonne.fr.
Les plis peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé.
Sur l'enveloppe remise, figure l'objet exact de la consultation et la mention "ne pas ouvrir".
Monnaie utilisée: l'euro.
Conseil: s'inscrire sur la plate-forme avant le téléchargement du dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du 31.3.2004 conclu avec un opérateur économique.
La consultation a pour objet de faire appel à un prestataire pour la prévention des risques professionnels destinées aux agents du Conseil général de l'Essonne.
Quantité ou étendue:
Marchés fractionnés de services, à bons de commande, avec fixation des montants minimal et maximal annuels de prestations suivants, en valeur, conformément à l'article 77-I-1 du code des marchés publics, dans les limites suivantes:
Montant minimal annuel: 2 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: 25 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0533_3_01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Essonne, 91012 Évry Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra fournir:
— une présentation d'une liste des principales références effectuées dans la limite des 3 dernières années, permettant d'attester de l'expérience des candidats: description des missions d'importance équivalente se rapprochant de la demande du département (objectifs, durée, objet), en particulier auprès d'organismes publics et parapublics, notamment dans le secteur des collectivités territoriales,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement de 30 jours.
Conditions du CCAG/FCS.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Contact
Point de contact: direction des ressources humaines
M. le président
Nom: Conseil général de l'Essonne
Point de contact: renseignements d'ordre administratifs ou technique: www.marches.essonne.fr
Téléphone: +33 160919309 📞
Fax: +33 160911672 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du département, boulevard de France
Point de contact: service des commissions et jurys - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 - 3ème étage - aile jaune - bureau w301
direction des finances et de la commande publique
Téléphone: +33 160919158 📞
URL des documents: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Commune postale: Evry Cedex
URL pour la participation: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-28 📅
2011-01-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0533_3_01
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 251-385423
2011/S 2-002975
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Seuls les services administratifs y participent. Article 30 conformément au code des marchés publics.
Dématérialisation des procédures:
Retrait des dossiers et remise des offres sur: http//www.marches.essonne.fr.
Les plis peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé.
Sur l'enveloppe remise, figure l'objet exact de la consultation et la mention "ne pas ouvrir".
Monnaie utilisée: l'euro.
Conseil: s'inscrire sur la plate-forme avant le téléchargement du dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 064-104196 (2011-03-30)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département Boulevard de France
Commune postale: Évry cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200201
Se réfère à l'avis: 2011/S 64-104196
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère environnemental - présentation de l'offre (4)
2. Critère environnemental - papiers/rendu dématérialisé dans le cadre de l'exécution du marché (4)
3. Valeur technique - les méthodes pédagogiques que les candidats envisagent de mettre en oeuvre (14)
4. Valeur technique - les méthodes de collaborations avec le service formation du Conseil général de l'Essonne (14)
5. Valeur technique - indiquez l'emplacement et l'accessibilité des sites de formation inter et le matériel mis à disposition pour effectuer les formations (7)
6. Valeur technique - l'équipe mobilisée (11)
7. Coût (46)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Adresse postale: 35 avenue de la commune de Paris - ZI de la Moinerie
Commune postale: Bretigny sur Orge
Code postal: 91220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le Président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http:///www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 121-200201 (2011-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département Boulevard de France
Commune postale: Évry cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200201
Se réfère à l'avis: 2011/S 64-104196
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
N° du marché: 11_0533_3_01.
Le marché sera consultable sur demande écrite dans les conditions prévues par la Commission d'accès aux documents administratifs.
Montant minimal annuel: 2 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: 25 000 EUR HT.
Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable par reconduction expresse, chaque année à sa date anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère environnemental - présentation de l'offre (4)
2. Critère environnemental - papiers/rendu dématérialisé dans le cadre de l'exécution du marché (4)
3. Valeur technique - les méthodes pédagogiques que les candidats envisagent de mettre en oeuvre (14)
4. Valeur technique - les méthodes de collaborations avec le service formation du Conseil général de l'Essonne (14)
5. Valeur technique - indiquez l'emplacement et l'accessibilité des sites de formation inter et le matériel mis à disposition pour effectuer les formations (7)
6. Valeur technique - l'équipe mobilisée (11)
7. Coût (46)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Adresse postale: 35 avenue de la commune de Paris - ZI de la Moinerie
Commune postale: Bretigny sur Orge
Code postal: 91220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le Président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http:///www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 121-200201 (2011-06-23)
Avis d'attribution de marché (2011-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département boulevard de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-218845
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0533-3-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne, 91012 Evry Cedex, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Critère environnemental - papiers/ rendu dématérialisé (4)
4. Valeur technique - les méthodes de collaboration avec le service formation du Conseil général de l'essonne (14)
Attribution du marché
Adresse postale: 35 avenue de la Commune de Paris - ZI de la Moinerie
Commune postale: Bretigny sur orge
Source: OJS 2011/S 132-218845 (2011-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département boulevard de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-218845
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
No du marché: 11_0533_3_01 Date de signature du marché: 4.7.2011. Le marché sera consultable sur demande écrite dans les conditions prévues par la Commission d'accès aux documents administratifs. Montant du marché: Minimal annuel: 2 000 EUR HT Maximal annuel: 25 000 EUR (HT). Durée: 1 an renouvelable 3 fois.
Annonce no 352, BOAMP 66 B du 2.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0533-3-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne, 91012 Evry Cedex, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Critère environnemental - papiers/ rendu dématérialisé (4)
4. Valeur technique - les méthodes de collaboration avec le service formation du Conseil général de l'essonne (14)
Attribution du marché
Adresse postale: 35 avenue de la Commune de Paris - ZI de la Moinerie
Commune postale: Bretigny sur orge
Source: OJS 2011/S 132-218845 (2011-07-08)
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