Prestations de formation des assistantes familiales recrutées par le département du Calvados ou le service d'accompagnement de la famille et de l'enfant

Conseil général du Calvados

Prestations de formation des assistantes familiales recrutées par le département du Calvados ou le service d'accompagnement de la famille et de l'enfant - article 30 du CMP.
Ce marché comprend la formation obligatoire, la formation continue et l'accompagnement VAE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecole des parents et des éducateurs

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-17	Avis de marché
2011-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande d'un an reconductible 3 fois à compter de la notification.Montant minimal annuel: 50 000 EUR HT, et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Service juridique, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: br.marie@cg14.fr 📧
Téléphone: +33 231571037 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-058989
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le dossier de consultation pourra être obtenu: — soit par télécopie: +33 231571039, — soit par courrier électronqie: br.marie@cg14.fr, — soit par retrait: conseil général, service juridique, 23, 25 boulevard Bertrand, 5ème étage, porte 514, 14000 Caen, — soit par courrier: conseil général, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, FRANCE, — soit par téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Ff2CfK74cH&v=1&selected=0. La remise des offres sous format papier se fera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus. La remise des offres sous format électronique s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modifications du DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de formation des assistantes familiales recrutées par le département du Calvados ou le service d'accompagnement de la famille et de l'enfant - article 30 du CMP.

Ce marché comprend la formation obligatoire, la formation continue et l'accompagnement VAE.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande d'un an reconductible 3 fois à compter de la notification.

Montant minimal annuel: 50 000 EUR HT, et sans maximum.

Numéro de référence: 11MPE001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles l5112-1, L 5212-5 et L5129-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr thèmes marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant que la candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est non assujetti à la TVA, il produira les justificatifs nécessaires.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— le prestataire devra être titulaire de l'agrément ou de l'habilitation prévus par l'arrêté du 8.7.1992 relatif aux conditions d'abilitation ou d'agrément pour les formations aux gestes de premiers secours. Le candidat devra fournir un justificatif,

— un justificatif, en application du décret 2005-1772 du 30.12.2005, selon lequel les organismes dispensant les formations des assistants maternels agréés pour l'accueil des mineurs à titre permanent sont réputés avoir satisfait à la déclaration préalable prévue à l'article L451.1 du code de l'action sociale et des familles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits de fonctionnement de la DGA solidarité, service enfance et paiement à 30 jours dès réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Contact
Point de contact: Mme Marie Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 5 place F. Eboué, BP 10519
Point de contact: DGA solidarité service enfance
Mme Rodi-Touchard-Hanouet ML
Téléphone: +33 231571643 📞
Courrier électronique: ml.rodi-touchard-hanouet@cg14.fr 📧
Fax: +33 231571669 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MPE001
Informations complémentaires

Le dossier de consultation pourra être obtenu:

— soit par télécopie: +33 231571039,

— soit par courrier électronqie: br.marie@cg14.fr,

— soit par retrait: conseil général, service juridique, 23, 25 boulevard Bertrand, 5ème étage, porte 514, 14000 Caen,

— soit par courrier: conseil général, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, FRANCE,

— soit par téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Ff2CfK74cH&v=1&selected=0.

La remise des offres sous format papier se fera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus.

La remise des offres sous format électronique s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modifications du DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: conseil général, service juridique, 23/25 boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax +33 231571039.

Source: OJS 2011/S 036-058989 (2011-02-17)

Avis d'attribution de marché (2011-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service juridique, BP 20520
Contact
Courrier électronique: brigitte.marie@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205422
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-058989
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT, et sans maximum. Annonce n° 194, BOAMP 037 B du 22.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: 5 rue Daniel Huet
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et ou le marché pourra être consulter: Conseil général - service juridique - 23/25 bd Bertrand, BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE- tél.: +33 231571048 - fax: +33 231571039.

Source: OJS 2011/S 124-205422 (2011-06-29)

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