Prestations de formation continue pour le personnel de l'INPES

INPES

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre pour la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'INPES dans un ou plusieurs des 18 domaines, chacun correspondant à un lot de l'accord cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• INPES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-06	Avis de marché
2011-06-07	Informations complémentaires
2011-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre pour la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'inpes dans un ou plusieurs des 18 domaines énumérés ci-dessous, chacun correspondant à un lot de l'accord cadre:— Lot 1: l'édition,— Lot 2: les logiciels scientifiques,— Lot 3: l'utilisation du web,— Lot 4: l'accessibilité du web,— Lot 5: la PAO,— Lot 6: l'informatique documentaire, les bases de données et le marketing documentaire,— Lot 7: l'ingénierie de formation et l'ingénierie pédagogique,— Lot 8: l'hygiène et la sécurité,— Lot 9: le fonctionnement du CHSCT dans la fonction publique,— Lot 10: la communication,— Lot 11: le droit de la communication,— Lot 12: les politiques publiques,— Lot 13: les méthodes et techniques en santé publique et en épidémiologie,— Lot 14: le secrétariat,— Lot 15: l'orthographe et la conjugaison,— Lot 16: la gestion des agents,— Lot 17: les bilans de compétences,— Lot 18: la langue des signes.Le présent accord cadre est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum conformément à l'article 76 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 42 boulevard de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpes.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: formations2011@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332218 📞
Fax: +33 149332386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-04-29 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-113988
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande par mail à l'adresse formations2011@inpes.sante.fr ou par télécopie à M. Eric Macé au +33 149332218. En application de l'article 56 du code des marchés publics, l'INPES met également à disposition le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics-inpes.omnikles.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 💰
300 000,00 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: l'édition
Brève description: L'édition.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: les logiciels scientifiques
Brève description: Les logiciels scientifiques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: l'utilisation du web
Brève description: L'utilisation du web.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: l'accessibilité du web
Brève description: L'accessibilité du web.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: la PAO
Brève description: La PAO.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: l'informatique documentaire, les bases de données et le marketing documentaire
Brève description: L'informatique documentaire, les bases de données et le marketing documentaire.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: l'ingénierie de formation et l'ingénierie pédagogique
Brève description: L'ingénierie de formation et l'ingénierie pédagogique.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: l'hygiène et la sécurité
Brève description: L'hygiène et la sécurité.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: le fonctionnement du CHST dans la fonction publique
Brève description: Le fonctionnement du CHST dans la fonction publique.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: la communication
Brève description: La communication.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: le droit de la communication
Brève description: Le droit de la communication.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: les politiques publiques
Brève description: Les politiques publiques.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: les méthodes et techniques en santé publique et en épidémiologie
Brève description: Les méthodes et techniques en santé publique et en épidémiologie.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: le secrétariat
Brève description: Le secrétariat.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: l'Orthographe et la conjugaison
Brève description: L'orthographe et la conjugaison.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: la gestion des agents
Brève description: La gestion des agents.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: les bilans de compétence
Brève description: Les bilans de compétence.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: la langue des signes
Brève description: La langue des signes.
Quantité ou étendue:

— Lot 1: l'édition,

— Lot 2: les logiciels scientifiques,

— Lot 3: l'utilisation du web,

— Lot 4: l'accessibilité du web,

— Lot 5: la PAO,

— Lot 6: l'informatique documentaire, les bases de données et le marketing documentaire,

— Lot 7: l'ingénierie de formation et l'ingénierie pédagogique,

— Lot 8: l'hygiène et la sécurité,

— Lot 9: le fonctionnement du CHSCT dans la fonction publique,

— Lot 10: la communication,

— Lot 11: le droit de la communication,

— Lot 12: les politiques publiques,

— Lot 13: les méthodes et techniques en santé publique et en épidémiologie,

— Lot 14: le secrétariat,

— Lot 15: l'orthographe et la conjugaison,

— Lot 16: la gestion des agents,

— Lot 17: les bilans de compétences,

— Lot 18: la langue des signes.

Le présent accord cadre est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum conformément à l'article 76 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1114
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INPES, 93203 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre d intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager la société,

— une déclaration du candidat (dernière version de l imprimé DC2 disponible sur le site du minefe) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées à l article 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics et des dispositions des articles 8 et 38 de l ordonnance du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaire moyen sur ces 3 exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements (salle de formation, ordinateurs, fax, télécopieurs, vidéo projecteurs, etc.) ainsi qu'une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le lot no17 " bilans de compétences ", les candidats doivent disposer de l'agrément d'un organisme financeur (OPCA, Fongecif, ou autre), ou équivalent, et le(s) présenter dans le cadre de leur candidature.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'INPES. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'art 98 du code des marchés publics modifié par les décrets 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008, et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire, selon les règles de la comptabilité publique après service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'INPES demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution de l'accord cadre: en effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer. Par ailleurs, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le mandataire d'un groupement d'entreprises assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût des prestations (40)
2. La qualité de l'équipe dédiée (30)
3. La qualité technique des prestations proposées (30)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Contact
Point de contact: Mme Thanh Le Luong
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-inpes.omnikles.com 🌏
Nom: Inpes
Adresse postale: 42 bld de la Libération
Point de contact: M. Eric Macé
URL des documents: https://marchespublics-inpes.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-inpes.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1114
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 070-113988 (2011-04-06)

Informations complémentaires (2011-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182150
Se réfère à l'avis: 2011/S 70-113988
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2011/S 111-182150 (2011-06-07)

Avis d'attribution de marché (2011-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.inpes.sante.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306786
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Le présent accord cadre n° 1114 constitué de l'ensemble des lots ci-dessus énumérés et attribués, est traité à prix unitaires. Le présent accord cadre est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum conformément à l'article 76 du code des marchés publics. De plus, pour rappel, le pouvoir adjudicateur, par décision n° 48-2011, a déclaré infructueux les lots de la présente procédure suivants: — lot 2: les logiciels scientifiques, — lot 4: l'accessibilité du web, — lot 7: l'ingénierie de formation et l'ingénierie pédagogique, — lot 10: la communication, — lot 12: les politiques publiques, — lot 13: les méthodes et techniques en santé publique et en épidémiologie. Cette décision avait fait l'objet d'un précédent avis au JOUE: n° 2011/S 111-182150 du 10.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. coût des prestations (40)
2. qualité de l'équipe dédiée (30)
3. qualité technique des prestations proposées (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-09 📅
Nom: Asfored
Adresse postale: 21 rue Charles Fourrier
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pyramy NTCV
Adresse postale: 15 rue Turbigo
Code postal: 75002

3️⃣
Nom: Mondial formation
Adresse postale: 53 rue de la Chaussée d'Antin
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: Adbs
Adresse postale: 25 rue Claude Tillier
Code postal: 75012

5️⃣
Nom: Sofis sarl
Adresse postale: 13 rue des Écoles, BP 32
Commune postale: Etel
Code postal: 56410

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: SAS Prosodia
Adresse postale: 3 promenade de la Bonnette
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

1️⃣0️⃣
Nom: Cegape
Adresse postale: 19 rue Vivienne

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-12 📅
Nom: Adequation conseil et formation
Adresse postale: 5 boulevard de la Méditerranée
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400

1️⃣2️⃣
Nom: Visuel LSF
Adresse postale: 13 rue d'Hauteville
Code postal: 75010

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 111-182150
Source: OJS 2011/S 188-306786 (2011-09-28)

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