Prestations de formation continue pour le personnel de l'INPES

INPES

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre pour la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'inpes dans un ou plusieurs des 7 domaines, chacun correspondant à un lot de l'accord cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• INPES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-26	Avis de marché
2012-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre pour la réalisation de prestations de formation continue pour le personnel de l'INPES dans un ou plusieurs des 7 domaines énumérés ci-dessous, chacun correspondant à un lot de l'accord cadre:— lot n° 1 "le E-Learning",— lot n° 2 "la communication interne,— lot n° 3 "la methodologie de projet et evaluation en sante publique",— lot n° 4 "l'Epidémiologie",— lot n° 5 "l'ingénierie de formation et l'ingénierie pédagogique",— lot n° 6 "la communication",— lot n° 7 "le developpement durable".Le présent accord cadre est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum conformément à l'article 76 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 42 boulevard de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://inpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: formations7lots@inpes.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239297
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

En application de l'article 56 du code des marchés publics, l'INPES met également à disposition le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics-inpes.omnikles.com ou le dossier de consultation est disponible gratuitement par courriel à l'adresse formations2011@inpes.sante.fr ou par télécopie à M. Eric Macé au +33 149332218. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 💰
300 000,00 💰
Brève description:

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: le developpement durable
Brève description: Le developpement durable.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: l'epidemiologie
Brève description: L'epidemiologie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: l'ingénierie de formation et l'ingénierie pédagogique
Brève description: L'ingénierie de formation et l'ingénierie pédagogique.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: la communication
Brève description: La communication.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: la communication interne
Brève description: La communication interne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: la méthodologie de projet et évaluation en santé publique
Brève description: La méthodologie de projet et évaluation en santé publique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: le e-learning
Brève description: Le e-learning.
Quantité ou étendue:

— lot n° 1 "le E-Learning",

— lot n° 2 "la communication interne,

— lot n° 3 "la methodologie de projet et evaluation en sante publique",

— lot n° 4 "l'Epidémiologie",

— lot n° 5 "l'ingénierie de formation et l'ingénierie pédagogique",

— lot n° 6 "la communication",

— lot n° 7 "le developpement durable".

Le présent accord cadre est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum conformément à l'article 76 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1139

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager la société,

— une déclaration du candidat (DC2) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées à l'article 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics et des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Une déclaration du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaire moyen sur ces 3 exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectif total de la structure, personnel d'encadrement, etc ...) ainsi que d'une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les 3 derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'inpes. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'art 98 du CMP modifié par les décrets 2008-407 et 2008408 du 28.4.2008, et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisit par l'administration est le virement sur le compte du titulaire, selon les règles de la comptabilité publique après service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'administration demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché: en effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer. Par ailleurs, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le mandataire d'un groupement d'entreprises assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale Thanh le Luong
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-inpes.omnikles.com/ 🌏
Nom: Inpes
Point de contact: Eric Macé
Mme Thanh le Luong
Téléphone: +33 149332218 📞
Fax: +33 149332386 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1139
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 144-239297 (2011-07-26)

Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006801
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239297
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le lot no2 "la communication interne" de la présente procédure no1139 est déclaré sans suite, pour motif d'intérêt général, par décision no115-2011. Les lots no3 "La méthodologie de projet et évaluation en santé publique", no4 "L'épidémiologie" et no6 "La communication", sont déclarés infructueux par décision no110-2011. Annonce no298, BOAMP 147 B du 30.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Commenterre (SARL)
Adresse postale: 81 rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: IPTR Institut de promotion des travailleurs
Adresse postale: 201 rue Saint Martin
Code postal: 75003

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale Thanh Le Luong
Source: OJS 2012/S 005-006801 (2012-01-05)

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