Prestations de formation a la sécurité incendie pour le groupement de commandes des CHU et des grands CH

Informations complémentaires

Le CHU de Reims est un établissement public de santé. En tant que coordonnateur du groupement de commandes, il agit pour le compte des autres pouvoirs adjudicateurs que sont chacun des établissements adhérents au groupement de commandes.

Contenu de la candidature: Chaque candidat ou membre du groupement aura à produire un dossier complet comprenant impérativement les pièces visées au présent article, datées et signées par lui:

1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans la version du 28.2.2011 ou forme libre) précisant notamment: le nom et l'adresse du candidat, le numéro et éventuellement l'intitulé du ou des lots pour le(s) quel(s) il fait une offre, s'il se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire, la déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (DC1 dans la version du 28.2.2011 ou forme libre):

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'art. 421-5, par l'art. 433-1, par le 2ème alinéa de l'art. 433-2, par le 8ème alinéa de l'art. 434-9, par le 2ème alinéa de l'art. 434-9-1, par les art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'art. 441-8, par l'art. 441-9 et par les art. 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'art. 1741 du code général des impôts,

— il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail,

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art. L.640-1 du code de commerce et s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle, n'a pas été prononcée en application des art. L. 653-1 à L.653-8 du même code ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'art. L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,au regard des art. L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou n'a pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché; que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 (dans la version du 15.9.2010) et ses annexes sont exacts.

2) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre) accompagnée notamment: de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal;

3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché;

4) Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans ou bilans pédagogiques et financiers retraçant l'activité du prestataire de formation professionnelle, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles et/ou attestations d'habilitations réglementaires ou de capacités couvrant l'ensemble des domaines techniques du lot pour lequel le candidat remet une offre: les candidats seront détenteurs des agréments préfectoraux et /ou autorisations les habilitant à réaliser les prestations objet des présents lots. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

A) Pour les 2 lots, les candidats doivent fournir des supports pédagogiques et des supports relatifs aux méthodes et moyens d'évaluation en nombre suffisant, c'est-à-dire deux exemplaires au minimum de chaque support exigé, sous peine de rejet de leurs offres. Ces échantillons doivent nous parvenir pour le 24.6.2011 (15:00) dernier délai.

B) Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la limite de remise des candidatures et des offres:

— par téléchargement sur le site https://www.achats-hopitaux.com,

— sur demande écrite (par voie postale ou télécopie).

C) Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la limite de remise des candidatures et des offres:

— par voie dématérialisée sur le site https://www.achats-hopitaux.com,

— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,

— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé.

Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés et décide de limiter le nombre de candidats admis à participer à la négociation à 4 pour les lots n° 1 et n° 2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Brève description

Prestations de formation a la sécurité incendie pour le groupement de commandes des CHU et des grands CH. Le marché est passé selon la procédure adaptée des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande en monotitularisation, sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Informations complémentaires sur les lots

Liste des adhérents pour le lot n° 1: CHU Angers, CHU Amiens, CHU Besancon, CHU Bordeaux, CH Dieppe, CHU Dijon, CH Elbeuf Louviers, Chi Eure Seine, CHD La Roche-sur-Yon (Vendée), CH Le Havre, Ch Libourne, CHU Limoges, CHU Lyon Hcl, CHU Marseille AP-HM, CHR Metz Thionville, CHU Montpellier, CHU Nancy, CHU Nantes, CHU Nice, CHU Nimes, CHU Poitiers, CHU Reims, CHU Rennes, CHU Rouen, CHU Sainte Anne, CHU Saint-Étienne, CH Toulon (à partir du 1.1.2014), CHU Toulouse, CHU Tours.

Informations complémentaires sur les lots

Liste des adhérents pour le lot n° 2: CHU angers, CHU amiens, CHU besancon, CHU Bordeaux, CH Dieppe, CHU Dijon, CHI Eure Seine, CHD La Roche-sur-Yon (Vendée), CH Le Havre, CH Libourne, CHU Limoges, CHU Lyon HCL, CHU Marseille AP-HM, CHR Metz Thionville, CHU MOntpellier, CHU Nancy, CHU Nantes, CHU Nîmes, CH Pontoise, CHU Reims, CHU Rennes, CHU Rouen, CHU Sainte Anne, CHU Saint-Étienne, CH Toulon (à partir du 1.1.2014), CHU Tours.

Dépôts et garanties exigés

Chaque adhérent conserve à titre individuel la possibilité de demander ou non une garantie financière au titulaire dans les conditions prévues à l'article 89 du code des marchés publics. Conformément aux I et II de l'article 87 du code des marchés publics et sauf renonciation du titulaire stipulée dans l'acte d'engagement, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de chacun des adhérents au groupement de commandes ou de la délégation régionale ANFH dont dépend l'établissement adhérent du groupement de commandes, paiement effectué en application des règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG/FCS. Paiement dans un délai maximum de 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement banciare. Pour le versement de l'avance, le délai global de paiement court à compter de la date d'effet du bon de commande. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51-vii du code des marchés publics. Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.