Prestations de formation à la bureautique

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 11 000 EUR (TTC) et un seuil maximum annuel de 50 000 EUR (TTC).Les prix s'entendent toutes taxes comprises (charges fiscales, parafiscales et TVA notamment).

Informations complémentaires

Le présent marché est passé en procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.

L'accord cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 au sens de la directive européenne 2004/ce/18 est en droit français un marché à bons de commande (cf II.2.1) avec un montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La durée du marché est de 4 ans maximum: la période initiale de 1 an peut être reconduite, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois pour une même durée d'un an.

Il est précisé qu'en cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit fournir un dossier administratif et technique complet.

Les pièces de l'offre que le candidat devra fournir complétées et signées sont les suivantes:

— l'acte d'engagement et ses annexes,

— les 4 bordereaux des prix,

— le détail quantitatif estimatif,

— le mémoire technique contractuel qui devra impérativement être produit pour procéder à l'analyse des offres.

Il devra fournir également: - les modèles de fiches de tests techniques et grille individuelle de positionnement; - la description et la présentation des locaux accueillant les stagiaires.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

1) Garanties et capacités techniques et financières,

2) Capacités professionnelles.

Le critère de sélection "valeur technique (C2)" sera apprécié au regard des points requis du mémoire technique contractuel, avec la sous pondération suivante:

— sc1 moyens matériels mis à disposition (30 %),

— sc2 version des logiciels (30 %),

— sc3 qualité des intervenants dédiés à la mission (30 %),

— sc4 actualisation du niveau de formation des intervenants (10 %).

Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, il est possible de se rendre sur la place de marché interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr) et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.