Prestations de formation à la bureautique

CCI Marseille Provence

Le marché concerne la réalisation de prestations de formation à la bureautique proposées par le groupe école pratique dans le but d'une initiation, remise à niveau ou perfectionnement des connaissances du personnel des entreprises clients dans les domaines suivants: l'essentiel de la micro, Word, Excel, Access, Powerpoint, site Internet, Outlook, Open Office et autres thématiques.
Ces prestations seront réalisées soit par des stages "Inter entreprise": formations réunissant des stagiaires d'entreprises différentes qui adhèrent à une prestation dont le calendrier, programme et modalités sont définis antérieurement) soit par des stages "Intra entreprise": formation définie (calendrier, programme, lieu et modalités) par le bénéficiaire de la formation pour ses salariés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-23 Avis de marché
2011-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 11 000 EUR (TTC) et un seuil maximum annuel de 50 000 EUR (TTC).Les prix s'entendent toutes taxes comprises (charges fiscales, parafiscales et TVA notamment).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Palais de la Bourse, BP 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ccimp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
Téléphone: +33 491395868 📞
Fax: +33 491393410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064344
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics. L'accord cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 au sens de la directive européenne 2004/ce/18 est en droit français un marché à bons de commande (cf II.2.1) avec un montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La durée du marché est de 4 ans maximum: la période initiale de 1 an peut être reconduite, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois pour une même durée d'un an. Il est précisé qu'en cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit fournir un dossier administratif et technique complet. Les pièces de l'offre que le candidat devra fournir complétées et signées sont les suivantes: — l'acte d'engagement et ses annexes, — les 4 bordereaux des prix, — le détail quantitatif estimatif, — le mémoire technique contractuel qui devra impérativement être produit pour procéder à l'analyse des offres. Il devra fournir également: - les modèles de fiches de tests techniques et grille individuelle de positionnement; - la description et la présentation des locaux accueillant les stagiaires. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 1) Garanties et capacités techniques et financières, 2) Capacités professionnelles. Le critère de sélection "valeur technique (C2)" sera apprécié au regard des points requis du mémoire technique contractuel, avec la sous pondération suivante: — sc1 moyens matériels mis à disposition (30 %), — sc2 version des logiciels (30 %), — sc3 qualité des intervenants dédiés à la mission (30 %), — sc4 actualisation du niveau de formation des intervenants (10 %). Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, il est possible de se rendre sur la place de marché interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr) et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation de prestations de formation à la bureautique proposées par le groupe école pratique dans le but d'une initiation, remise à niveau ou perfectionnement des connaissances du personnel des entreprises clients dans les domaines suivants: l'essentiel de la micro, Word, Excel, Access, Powerpoint, site Internet, Outlook, Open Office et autres thématiques.
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Ces prestations seront réalisées soit par des stages "Inter entreprise": formations réunissant des stagiaires d'entreprises différentes qui adhèrent à une prestation dont le calendrier, programme et modalités sont définis antérieurement) soit par des stages "Intra entreprise": formation définie (calendrier, programme, lieu et modalités) par le bénéficiaire de la formation pour ses salariés.
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Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 11 000 EUR (TTC) et un seuil maximum annuel de 50 000 EUR (TTC).
Les prix s'entendent toutes taxes comprises (charges fiscales, parafiscales et TVA notamment).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SC11EFI01F00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou formultaire DC1,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC1).
Le pouvoir adjudicateur conseille aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), et le Noti 2 (état annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation et sont également disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les candidats dont le montant du marché représente plus de 30 % de leur chiffre d'affaires annuel, ils devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire DC2),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire DC2),
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou formulaire DC2),
— les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple Iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée, ni aucune caution personnelle et solidaire exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiements sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Art. 51 du code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (C1) sur la base du total général du détail quantitatif estimatif avec une pondération de 90 % et des sommes des Bordereaux de prix pour les prestations "intra avec matériel hors prix par poste de travail" et "intra sans matériel" avec une pondération de 10 % (40)
2. Valeur technique (C2), au vu du mémoire technique complété par le candidat (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marseille Provence
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le président, par délibération de l'assemblée générale du 10.1.2011
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SC11EFI01F00
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
L'accord cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 au sens de la directive européenne 2004/ce/18 est en droit français un marché à bons de commande (cf II.2.1) avec un montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La durée du marché est de 4 ans maximum: la période initiale de 1 an peut être reconduite, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 3 fois pour une même durée d'un an.
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Il est précisé qu'en cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit fournir un dossier administratif et technique complet.
Les pièces de l'offre que le candidat devra fournir complétées et signées sont les suivantes:
— l'acte d'engagement et ses annexes,
— les 4 bordereaux des prix,
— le détail quantitatif estimatif,
— le mémoire technique contractuel qui devra impérativement être produit pour procéder à l'analyse des offres.
Il devra fournir également: - les modèles de fiches de tests techniques et grille individuelle de positionnement; - la description et la présentation des locaux accueillant les stagiaires.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
1) Garanties et capacités techniques et financières,
2) Capacités professionnelles.
Le critère de sélection "valeur technique (C2)" sera apprécié au regard des points requis du mémoire technique contractuel, avec la sous pondération suivante:
— sc1 moyens matériels mis à disposition (30 %),
— sc2 version des logiciels (30 %),
— sc3 qualité des intervenants dédiés à la mission (30 %),
— sc4 actualisation du niveau de formation des intervenants (10 %).
Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, il est possible de se rendre sur la place de marché interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr) et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811287 📠
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture région PACA - 20 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat du Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 039-064344 (2011-02-23)
Avis d'attribution de marché (2011-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: palais de la Bourse, BP 21856

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-146307
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-064344
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Le marché a été attribué pour un minimum de 11 000 EUR (TTC) par an et un maximum de 50 000 EUR (TTC) par an. La durée du marché est d'un an reconductible 3 fois par décision expresse. Annonce n° 159, BOAMP 041 B du 26.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (C1) sur la base du total général du détail quantitatif estimatif (90 %) et des sommes des Bordereaux de prix pour les prestations "intra avec matériel hors prix par poste de travail" et "intra sans matériel" (10 %) (40)
2. Valeur technique (C2), au vu du mémoire technique complété par le candidat, avec les sous critères suivants: SC1 Moyens matériels mis à disposition (30 %), SC2 Version des logiciels (30 %), SC3 qualité des intervenants dédiés à la mission (30 %), SC4 Actualisation du niveau de formation des intervenants (10 %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-03 📅
Adresse postale: 84 boulevard de la Corderie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, par délibération de l'Assemblée générale du 10.1.2011

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture Région PACA - 20 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2011/S 090-146307 (2011-05-06)
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Produits/services:
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