Prestations de facilitation des parcours d'orientation et de formation

Conseil régional Midi-Pyrénées

Prestations de facilitation des parcours d'orientation et de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-13	Avis de marché
2011-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: région Midi-Pyrénées DAJ, service des marchés publics, hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Fax: +33 561335135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-13 📅
Date limite de soumission: 2011-02-24 📅
Date de publication: 2011-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 10-015245
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Procédure adaptée article 30-I du code des marchés publics. Durée du marché: 36 mois à compter de la date de notification. Date prévisionnelle de notification du marché: 11.4.2011. Modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements: mise à disposition en ligne du dossier de consultation des entreprises. DCE téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics2/. Possibilité de retrait du DCE à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): région Midi-Pyrénées DAJ - service des marchés publics, hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE, tél. +33 561335583 - fax +33 561335135, 4ème étage - DAJ - porte 435, marches.publics@cr-mip.fr. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de facilitation des parcours d'orientation et de formation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de facilitation des parcours d'orientation et de formation en Ariège
Brève description:

Prestations de facilitation des parcours d'orientation et de formation en Ariège.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de facilitation des parcours d'orientation et de formation en Aveyron
Brève description:

Prestations de facilitation des parcours d'orientation et de formation en Aveyron.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de facilitation des parcours d'orientation et de formation en Haute-Garonne
Brève description:

Prestations de facilitation des parcours d'orientation et de formation en Haute-Garonne.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de facilitation des parcours d'orientation et de formation dans le Gers
Brève description:

Prestations de facilitation des parcours d'orientation et de formation dans le Gers.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations de facilitation des parcours d'orientation et de formation dans le Lot
Brève description:

Prestations de facilitation des parcours d'orientation et de formation dans le Lot.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations de facilitation des parcours d'orientation et de formation dans les Hautes-Pyrénées
Brève description:

Prestations de facilitation des parcours d'orientation et de formation dans les Hautes-Pyrénées.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Prestations de facilitation des parcours d'orientation et de formation dans le Tarn
Brève description:

Prestations de facilitation des parcours d'orientation et de formation dans le Tarn.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Prestations de facilitation des parcours d'orientation et de formation dans le Tarn et Garonne
Brève description:

Prestations de facilitation des parcours d'orientation et de formation dans le Tarn et Garonne.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 10S0384
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Midi-Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

N° d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers, à indiquer dans le DC2.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires dans le secteur et références à indiquer dans le DC2.
Capacité technique et professionnelle: Moyens humains et techniques à indiquer dans le DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours. Avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant de la proposition (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Contact
Point de contact: président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.midipyrenees.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0384
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions du CDJA.

— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 010-015245 (2011-01-13)

Avis d'attribution de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 440,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: région Midi-Pyrénées DAJ service des marchés publics hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259256
Se réfère à l'avis: 2011/S 10-015245
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Date de signature et date de notification du marché lot no1 (marché no 20111391) lot no3 (marché no 20111385) lot no4 (marché no 20111386) lot no5 (marché no 20111388) lot no6 (marché no 20111387) lot no7 (marché no 20111390) signés le 27.7.2011 et notifiés le 1.8.2011 lot no2 (marché no 20111389) lot no8 (marché no20111392) signés le 27.7.2011 et notifiés le 2.8.2011 Dispositions diverses. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur. Annonce no212, BOAMP 12 B du 18.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: CIBC Ariège Pyrénées MCEF 18 rue de l'Espinet
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: CIBC Aveyron ZI du Centre
Commune postale: Decazeville
Code postal: 12300

3️⃣
Adresse postale: CRP Consulting CRP SA - Toulouse Technoest 17 avenue Saint Martin de Boville
Commune postale: Balma
Code postal: 31130

4️⃣
Adresse postale: 35 rue de Metz
Commune postale: Auch
Code postal: 32000

5️⃣
Adresse postale: Association AGIR EMPLOI - CIBC Tarn et Garonne et lot - CCI du Lot 67 Faubourg Lacapelle
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000

6️⃣
Adresse postale: CIBC des Hautes-Pyrénées 16 rue Massey
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000

7️⃣
Adresse postale: EMCI 16 route d'Espagne Hélios 3
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100

8️⃣
Adresse postale: Creact'Up 56 avenue Gambetta bât A1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Midi-Pyrénées

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 156-259256 (2011-08-12)

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