Prestations de dératisation et de désinsectisation pour les différents établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

DISP Paris

Prestations de dératisation et de désinsectisation pour les différents établissements pénitentiaires du ressort de la Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Truly Nolen France

Qui ?

• DISP Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-25	Avis de marché
2011-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Quantité ou étendue:

Prestations de dératisation et de désinsectisation pour les différents établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris. L'accord cadre est décomposé en 2 lots:— Lot no.1: dératisation,— Lot no.2: désinsectisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Ministère de la justice et des libertés, direction de l'administration pénitentiaire -direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, département budget finances, 3 avenue de la Division Leclerc, BP 103
Code postal: 94267
Commune postale: Fresnes
Contact
Courrier électronique: listedrsppariscellulemarche@justice.fr 📧
Téléphone: +33 146159114 📞
Fax: +33 146159330 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099130
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le présent Accord-Cadre est passé selon les dispositions de l'article 76 du code des marchés publics par voie d'appel d'offres. Il est conclu sans montants minimum ni maximum, suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 dudit code. Il est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014. L'accord-cadre objet de la présente consultation est multi attributaire. Les marchés subséquents passé sur le fondement du présent accord cadre seront mono attributaires. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre seront passés sous la forme de marché ordinaire ou de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum en application de l'article 77 du codes des marchés publics. Les lieux d'exécution du présent accord cadre sont: — La maison d'arrêt de Paris La Santé, — La maison d'arrêt de Fresnes, — Le centre pour Peines Aménagées de Villejuif, — Le centre de Semi Liberté de Melun, — Le centre de détention de Melun. D'autres lieux relevant de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, seront concernés par ces prestations. Ils seront précisés lors des marchés subséquents. A la suite de l'attribution de ce dernier si d'autres structures sont concernées elles seront rajoutées par voie d'avenant. Le dossier de consultation est obtenu gratuitement sur demande par courrier ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr aux fins de communication de la lettre de candidature, déclarations sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique et déclarations relatives à leur capacité financière et technique à exécuter le marché telles que ci avant. Mentionnées les candidats ont la possibilité de produire les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) er DC6 (déclaration relative à la luttte contre le travail dissimulé) établis par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie et disponible à l'adresse suivante: http:\\www.minefe.gouv.fr, rubriques: marchés publics; formulaires. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou équivalent ou remis en mains propres), les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 au contact figurant en tête d'avis; ou par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour évaluer les offres, il est proposé aux soumissionnaires d'effectuer la visite du domaine pénitentiaire de Fresnes qui sera considéré comme le lieu de référence, qui est d'une surface totale de 12 hectares. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics sont rejetées. Sous cette réserve, l'accord cadre sera attribué au candidat dont l'offre a été classée dans les 4 premières (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), après analyse des offres au regard des critères ci-après énumérés: Pour le lot 1: dératisation et désinfection. 1-Nombre de jours pour traiter le lieu de référence: 35; 2-Pourcentage de personnes possédant la certification du SFRD par rapport à l'effectif de l'entreprise: 35; 3- performances en matière de protection de l'environnement: 15; 4 - maintenance préventive (nombre de visites par an): 15. Critère nombre de jours pour traiter le lieu de référence: Le soumissionaire proposant le nombre de jours le plus court obtient la note maximale à savoir 35 points. La note du critère nombre de jours pour traiter le lieu de référence est obtenue à l'aide de la formule suivante: N= [(njtsrc/njtsre) x 0.35] X 100. N: note du soumissionnaire évalué. Njtsrc: nombre de jours du soumissionnaire la plus courte. Njtsre: nombre de jours du soumissionnaire évalué. Critère pourcentage de personnes possédant la certification du SRFD par rapport à l'effectif de l'entreprise. Le soumissionaire proposant le pourcentage le plus élévée de personnes ayant cette certification obtient la note maximale à savoir 35 points. La note du critère nombre de personne possédant la certification du SFRD est obtenue à l'aide de la formule suivante: N= [(pcev/pcpe) x 0.35] X 100. N: note du soumissionnaire évalué. Pcev: pourcentage de personnes ayant la certification chez le soumissionnaire évalué. Pcpe: pourcentage de personnes ayant la certification chez le soumissionnaire la plus élevée. Critère maintenance préventive (nombre de visite par an): Le soumissionnaire proposant le plus grand nombre de visite par an obtient la note maximale, à savoir 15 points. La note du soumissionnaire évalué sera obtenue à l'aide de la formule suivante: N = [(nvae/nva) x 0.15]x100. N: note du soumissionnaire évalué. Nvae: nombre d'actions par an proposé par le soumisionnaire évalué. Nva: nombre de visite par an proposé par le soumissionnaire proposant le plus grand nombre. Pour le lot 2: désinsectisation. 1-Nombre de jours pour traiter le lieu de référence: 35; 2-Pourcentage de personnes possédant la certification du SFRD par rapport à l'effectif de l'entreprise: 35; 3- performances en matière de protection de l'environnement: 15; 4 - maintenance préventive (nombre de visites par an): 15. Critère nombre de jours pour traiter le lieu de référence: Le soumissionaire proposant le nombre de jours le plus court obtient la note maximale à savoir 35 points. La note du critère nombre de jours pour traiter le lieu de référence est obtenue à l'aide de la formule suivante: N= [(njtsrc/njtsre) x 0.35] X 100. N: note du soumissionnaire évalué. Njtsrc: nombre de jours du soumissionnaire la plus courte. Njtsre: nombre de jours du soumissionnaire évalué. Critère pourcentage de personnes possédant la certification du SRFD par rapport à l'effectif de l'entreprise. Le soumissionaire proposant le pourcentage le plus élévée de personnes ayant cette certification obtient la note maximale à savoir 35 points. La note du critère nombre de personne possédant la certification du SFRD est obtenue à l'aide de la formule suivante: N= [(pcev/pcpe) x 0.35] X 100. N: note du soumissionnaire évalué. Pcev: pourcentage de personnes ayant la certification chez le soumissionnaire évalué. Pcpe: pourcentage de personnes ayant la certification chez le soumissionnaire la plus élevée. Critère maintenance préventive (nombre de visite par an): Le soumissionnaire proposant le plus grand nombre de visite par an obtient la note maximale, à savoir 15 points. La note du soumissionnaire évalué sera obtenue à l'aide de la formule suivante: N = [(nvae/nva) x 0.15]x100. N: note du soumissionnaire évalué. Nvae: nombre d'actions par an proposé par le soumisionnaire évalué. Nva: nombre de visite par an proposé par le soumissionnaire proposant le plus grand nombre. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. En outre ils ne devront en aucun cas modifier les documents du DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires

Le présent Accord-Cadre est passé selon les dispositions de l'article 76 du code des marchés publics par voie d'appel d'offres. Il est conclu sans montants minimum ni maximum, suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 dudit code. Il est conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014.

L'accord-cadre objet de la présente consultation est multi attributaire.

Les marchés subséquents passé sur le fondement du présent accord cadre seront mono attributaires.

Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre seront passés sous la forme de marché ordinaire ou de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum en application de l'article 77 du codes des marchés publics.

Les lieux d'exécution du présent accord cadre sont:

— La maison d'arrêt de Paris La Santé,

— La maison d'arrêt de Fresnes,

— Le centre pour Peines Aménagées de Villejuif,

— Le centre de Semi Liberté de Melun,

— Le centre de détention de Melun.

D'autres lieux relevant de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, seront concernés par ces prestations. Ils seront précisés lors des marchés subséquents. A la suite de l'attribution de ce dernier si d'autres structures sont concernées elles seront rajoutées par voie d'avenant.

Le dossier de consultation est obtenu gratuitement sur demande par courrier ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr aux fins de communication de la lettre de candidature, déclarations sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique et déclarations relatives à leur capacité financière et technique à exécuter le marché telles que ci avant.

Mentionnées les candidats ont la possibilité de produire les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) er DC6 (déclaration relative à la luttte contre le travail dissimulé) établis par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie et disponible à l'adresse suivante: http:\\www.minefe.gouv.fr, rubriques: marchés publics; formulaires.

Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou équivalent ou remis en mains propres), les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 au contact figurant en tête d'avis; ou par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.

Pour évaluer les offres, il est proposé aux soumissionnaires d'effectuer la visite du domaine pénitentiaire de Fresnes qui sera considéré comme le lieu de référence, qui est d'une surface totale de 12 hectares.

Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics sont rejetées. Sous cette réserve, l'accord cadre sera attribué au candidat dont l'offre a été classée dans les 4 premières (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), après analyse des offres au regard des critères ci-après énumérés:

Pour le lot 1: dératisation et désinfection.

1-Nombre de jours pour traiter le lieu de référence: 35;

2-Pourcentage de personnes possédant la certification du SFRD par rapport à l'effectif de l'entreprise: 35;

3- performances en matière de protection de l'environnement: 15;

4 - maintenance préventive (nombre de visites par an): 15.

Critère nombre de jours pour traiter le lieu de référence:

Le soumissionaire proposant le nombre de jours le plus court obtient la note maximale à savoir 35 points.

La note du critère nombre de jours pour traiter le lieu de référence est obtenue à l'aide de la formule suivante:

N= [(njtsrc/njtsre) x 0.35] X 100.

N: note du soumissionnaire évalué.

Njtsrc: nombre de jours du soumissionnaire la plus courte.

Njtsre: nombre de jours du soumissionnaire évalué.

Critère pourcentage de personnes possédant la certification du SRFD par rapport à l'effectif de l'entreprise.

Le soumissionaire proposant le pourcentage le plus élévée de personnes ayant cette certification obtient la note maximale à savoir 35 points.

La note du critère nombre de personne possédant la certification du SFRD est obtenue à l'aide de la formule suivante:

N= [(pcev/pcpe) x 0.35] X 100.

N: note du soumissionnaire évalué.

Pcev: pourcentage de personnes ayant la certification chez le soumissionnaire évalué.

Pcpe: pourcentage de personnes ayant la certification chez le soumissionnaire la plus élevée.

Critère maintenance préventive (nombre de visite par an):

Le soumissionnaire proposant le plus grand nombre de visite par an obtient la note maximale, à savoir 15 points.

La note du soumissionnaire évalué sera obtenue à l'aide de la formule suivante:

N = [(nvae/nva) x 0.15]x100.

N: note du soumissionnaire évalué.

Nvae: nombre d'actions par an proposé par le soumisionnaire évalué.

Nva: nombre de visite par an proposé par le soumissionnaire proposant le plus grand nombre.

Pour le lot 2: désinsectisation.

1-Nombre de jours pour traiter le lieu de référence: 35;

2-Pourcentage de personnes possédant la certification du SFRD par rapport à l'effectif de l'entreprise: 35;

3- performances en matière de protection de l'environnement: 15;

4 - maintenance préventive (nombre de visites par an): 15.

Critère nombre de jours pour traiter le lieu de référence:

Le soumissionaire proposant le nombre de jours le plus court obtient la note maximale à savoir 35 points.

La note du critère nombre de jours pour traiter le lieu de référence est obtenue à l'aide de la formule suivante:

N= [(njtsrc/njtsre) x 0.35] X 100.

N: note du soumissionnaire évalué.

Njtsrc: nombre de jours du soumissionnaire la plus courte.

Njtsre: nombre de jours du soumissionnaire évalué.

Critère pourcentage de personnes possédant la certification du SRFD par rapport à l'effectif de l'entreprise.

Le soumissionaire proposant le pourcentage le plus élévée de personnes ayant cette certification obtient la note maximale à savoir 35 points.

La note du critère nombre de personne possédant la certification du SFRD est obtenue à l'aide de la formule suivante:

N= [(pcev/pcpe) x 0.35] X 100.

N: note du soumissionnaire évalué.

Pcev: pourcentage de personnes ayant la certification chez le soumissionnaire évalué.

Pcpe: pourcentage de personnes ayant la certification chez le soumissionnaire la plus élevée.

Critère maintenance préventive (nombre de visite par an):

Le soumissionnaire proposant le plus grand nombre de visite par an obtient la note maximale, à savoir 15 points.

La note du soumissionnaire évalué sera obtenue à l'aide de la formule suivante:

N = [(nvae/nva) x 0.15]x100.

N: note du soumissionnaire évalué.

Nvae: nombre d'actions par an proposé par le soumisionnaire évalué.

Nva: nombre de visite par an proposé par le soumissionnaire proposant le plus grand nombre.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. En outre ils ne devront en aucun cas modifier les documents du DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de dératisation et de désinsectisation pour les différents établissements pénitentiaires du ressort de la Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Paris.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de dératisation pour les différents établissements pénitentiaires du ressort de la DISP de Paris
Brève description:

Prestations de dératisation et de désinsectisation pour les différents établissements pénitentiaires du ressort de la DISP de Paris.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de désinsectisation pour les différents établissements pénitentiaires du ressort de la DISP de Paris
Quantité ou étendue:

— Lot no.1: dératisation,

— Lot no.2: désinsectisation.

Numéro de référence: 10.DI.041

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (extrait Kbis où apparaît le nom du signataire - délégation de pouvoirs etc).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera financé sur le budget propre de la direction interrégionale des services (titre 3, programme 107).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires sera le taux applicable égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal majoré de 7 points en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.

Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité dessous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement, les membres optent librement pour la forme solidaire ou conjointe. Dans le cas ou le groupement est conjoint, le mandataire désigné devra être solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nombre de jour pour traiter le lieu de référence (35)
2. Pourcentage des personnes possédant la certification du SRFD par rapport à l'effectif de l'entreprise (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
4. Maintenence préventive (nombre de visites par an) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Paris
Contact
Point de contact: unité des achats et des marchés publics
Patrick Hamlet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=6174&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: DISP de Paris
Adresse postale: Ministère de la justice et des libertés, direction de l'administration pénitentiaire, direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, département budget finances, 3 avenue de la Division Leclerc, BP 103
Point de contact: M. Hamlet Patrick
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=6174&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=6174&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse postale: ministère de la justice et des libertés, direction de l'administration pénitentiaire, direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, département budget finances, 3 avenue de la Division Leclerc, BP 103
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=6174&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10.DI.041
Informations complémentaires

L'accord-cadre objet de la présente consultation est multi attributaire.

Les marchés subséquents passé sur le fondement du présent accord cadre seront mono attributaires.

Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre seront passés sous la forme de marché ordinaire ou de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum en application de l'article 77 du codes des marchés publics.

Les lieux d'exécution du présent accord cadre sont:

— La maison d'arrêt de Paris La Santé,

— La maison d'arrêt de Fresnes,

— Le centre pour Peines Aménagées de Villejuif,

— Le centre de Semi Liberté de Melun,

— Le centre de détention de Melun.

D'autres lieux relevant de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, seront concernés par ces prestations. Ils seront précisés lors des marchés subséquents. A la suite de l'attribution de ce dernier si d'autres structures sont concernées elles seront rajoutées par voie d'avenant.

Le dossier de consultation est obtenu gratuitement sur demande par courrier ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr aux fins de communication de la lettre de candidature, déclarations sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique et déclarations relatives à leur capacité financière et technique à exécuter le marché telles que ci avant.

Mentionnées les candidats ont la possibilité de produire les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) er DC6 (déclaration relative à la luttte contre le travail dissimulé) établis par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie et disponible à l'adresse suivante: http:\\www.minefe.gouv.fr, rubriques: marchés publics; formulaires.

Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou équivalent ou remis en mains propres), les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 au contact figurant en tête d'avis; ou par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.

Pour évaluer les offres, il est proposé aux soumissionnaires d'effectuer la visite du domaine pénitentiaire de Fresnes qui sera considéré comme le lieu de référence, qui est d'une surface totale de 12 hectares.

Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics sont rejetées. Sous cette réserve, l'accord cadre sera attribué au candidat dont l'offre a été classée dans les 4 premières (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), après analyse des offres au regard des critères ci-après énumérés:

Pour le lot 1: dératisation et désinfection.

1-Nombre de jours pour traiter le lieu de référence: 35;

2-Pourcentage de personnes possédant la certification du SFRD par rapport à l'effectif de l'entreprise: 35;

3- performances en matière de protection de l'environnement: 15;

4 - maintenance préventive (nombre de visites par an): 15.

Critère nombre de jours pour traiter le lieu de référence:

Le soumissionaire proposant le nombre de jours le plus court obtient la note maximale à savoir 35 points.

La note du critère nombre de jours pour traiter le lieu de référence est obtenue à l'aide de la formule suivante:

N= [(njtsrc/njtsre) x 0.35] X 100.

N: note du soumissionnaire évalué.

Njtsrc: nombre de jours du soumissionnaire la plus courte.

Njtsre: nombre de jours du soumissionnaire évalué.

Critère pourcentage de personnes possédant la certification du SRFD par rapport à l'effectif de l'entreprise.

Le soumissionaire proposant le pourcentage le plus élévée de personnes ayant cette certification obtient la note maximale à savoir 35 points.

La note du critère nombre de personne possédant la certification du SFRD est obtenue à l'aide de la formule suivante:

N= [(pcev/pcpe) x 0.35] X 100.

Pcev: pourcentage de personnes ayant la certification chez le soumissionnaire évalué.

Pcpe: pourcentage de personnes ayant la certification chez le soumissionnaire la plus élevée.

Critère maintenance préventive (nombre de visite par an):

Le soumissionnaire proposant le plus grand nombre de visite par an obtient la note maximale, à savoir 15 points.

La note du soumissionnaire évalué sera obtenue à l'aide de la formule suivante:

N = [(nvae/nva) x 0.15]x100.

Nvae: nombre d'actions par an proposé par le soumisionnaire évalué.

Nva: nombre de visite par an proposé par le soumissionnaire proposant le plus grand nombre.

Pour le lot 2: désinsectisation.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. En outre ils ne devront en aucun cas modifier les documents du DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 061-099130 (2011-03-25)

Avis d'attribution de marché (2011-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de la justice et des libertés -direction de l'administration pénitentiaire -direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris -département budget finances -3 avenue de la Division Leclerc BP 103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275711
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099130
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Annonce no 353, BOAMP 63 B du 30.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-27 📅
Adresse postale: 60 route principale
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 167-275711 (2011-08-30)

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