Prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication du domaine public et privé de la ville du Cannet

Ville du Cannet

Prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication du domaine public et privé de la ville du Cannet.
Le marché comprend 2 lots:
— lot 1: dératisation, désinsectisation et démoustication du domaine public,
— lot 2: dératisation, désinsectisation et démoustication des bâtiments communaux (domaine privé) en groupement de commande avec le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-31 Avis de marché
2011-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, renouvelable 3 fois de façon expresse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 20 boulevard Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182329 📞
Fax: +33 492182311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105686
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de: Mairie du Cannet. Direction générale des services techniques. Service des marchés publics, 31 boulevard Carnot, 06110 - le Cannet, FRANCE. Télécopie: +33 492182311. Aucun frais de reprographie n'est prévu. Ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics: +33 492182329/26. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service infrastructures / réseaux: +33 492182336/32 pour le lot 1 et du service des bâtiments communaux: +33 492182369 pour le lot 2. Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées: Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le règlement de la consultation. Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de dératisation, désinsectisation et démoustication du domaine public et privé de la ville du Cannet.
Le marché comprend 2 lots:
— lot 1: dératisation, désinsectisation et démoustication du domaine public,
— lot 2: dératisation, désinsectisation et démoustication des bâtiments communaux (domaine privé) en groupement de commande avec le CCAS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dératisation, désinsectisation et démoustication du domaine public
Brève description: Dératisation, désinsectisation et démoustication du domaine public.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 30 000 EUR (HT) / montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dératisation, désinsectisation et démoustication des bâtiments communaux (domaine privé) en groupement de commande avec le CCAS
Brève description:
Dératisation, désinsectisation et démoustication de bâtiments communaux (domaine privé) en groupement de commande avec le CCAS.
Quantité ou étendue: Pour la Ville du Cannet - montant minimum annuel: 16 000 EUR (HT) / montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT)- pour le CCAS: montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT).
Description des options:
En application de la directive européenne du 31.3.2004, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.
Numéro de référence: AOO 2011-037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune du Cannet, 06110 Le Cannet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Imprimés DC1 et DC2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics.
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires,
— le prestataire devra être en conformité avec la loi n° 92-533 du 17.6.1999 applicable au 1.1.1996, relative à la distribution et l'application par des prestataires de services de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, et avec le décret d'application n° 94-863 du 5.10.1994 déterminant les conditions de délivrance, de suspension, de retrait de l'agrément et du certificat et renouvellement de ce dernier, ainsi que l'arrêté du 13.3.1995 fixant les modalités relatives au certificat,
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— les techniciens applicateurs de l'entreprise intervenant sur le domaine public dans le cadre de chaque marché devront avoir reçu la certification du ministère de l'agriculture,
— agrément délivré par le ministère chargé de l'agriculture (pièce obligatoire) justifiant que le prestataire est en conformité avec les dispositions prévues par la loi n° 92-533 du 17.6.1992 (et son décret d'application du 5.10.1994) relative à la distribution et l'application par le prestataire de service des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance selon l'article 87 du code des marchés publics.
Modalités de paiement: mandat administratif.
Délais de paiement fixés par voie réglementaire.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
— Le prestataire devra être en conformité avec la loi n° 92-533 du 17.6.1999 applicable au 1.1.1996, relative à la distribution et l'application par des prestataires de services de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, et avec le décret d'application n° 94-863 du 5.10.1994 déterminant les conditions de délivrance, de suspension, de retrait de l'agrément et du certificat et renouvellement de ce dernier, ainsi que l'arrêté du 13.3.1995 fixant les modalités relatives au certificat,
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— Les techniciens applicateurs de l'entreprise intervenant sur le domaine public dans le cadre de chaque marché devront avoir reçu la certification du ministère de l'agriculture,
— Agrément délivré par le Ministère chargé de l'agriculture (pièce obligatoire) justifiant que le prestataire est en conformité avec les dispositions prévues par la loi n° 92-533 du 17.6.1992 (et son décret d'application du 5.10.1994) relative à la distribution et l'application par le prestataire de service des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le prestataire devra être en conformité avec la loi n° 92-533 du 17.6.1999 applicable au 1.1.1996, relative à la distribution et l'application par des prestataires de services de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, et avec le décret d'application n° 94-863 du 5.10.1994 déterminant les conditions de délivrance, de suspension, de retrait de l'agrément et du certificat et renouvellement de ce dernier, ainsi que l'arrêté du 13.3.1995 fixant les modalités relatives au certificat.
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— Les techniciens applicateurs de l'entreprise intervenant sur le domaine public dans le cadre de chaque marché devront avoir reçu la certification du ministère de l'agriculture,
— Agrément délivré par le ministère chargé de l'agriculture (pièce obligatoire) justifiant que le prestataire est en conformité avec les dispositions prévues par la loi n° 92-533 du 17.6.1992 (et son décret d'application du 5.10.1994) relative à la distribution et l'application par le prestataire de service des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-27 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément à l'article 22 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique au vu du mémoire technique (Rc-section V-Article 2.b.8) décomposée comme suit: - méthodologie générale (moyens matériels et humains mis à disposition exclusivement pour les prestations décrites au marché) (50 %), - performance environnementale (produits, protocole, respect de l'environnement) (30 %), - disponibilité et délais d'intervention en jours pour les campagnes ordinaires et en heures pour les campagnes ponctuelles (20 %) (60)
2. Prix (40)
3. Lot 2: valeur technique au vu du mémoire technique (RC-section V-article 2.b.8) décomposée comme suit: natures, quantités et méthodes d'application des produits (30 %) et qualification du personnel (CV et expérience) (30 %) (60)
4. Prix (sur la valeur du détail estimatif) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie du Cannet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SAznnbgBoM 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2011-037
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de:
Mairie du Cannet.
Direction générale des services techniques.
Service des marchés publics, 31 boulevard Carnot, 06110 - le Cannet, FRANCE.
Télécopie: +33 492182311.
Aucun frais de reprographie n'est prévu.
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics: +33 492182329/26.
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service infrastructures / réseaux: +33 492182336/32 pour le lot 1 et du service des bâtiments communaux: +33 492182369 pour le lot 2.
Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées:
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le règlement de la consultation.
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Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative): requête possible avant la signature du contrat,
— recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (article R 421-2 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché,
— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 065-105686 (2011-03-31)
Avis d'attribution de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 348,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 bld Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259211
Se réfère à l'avis: 2011/S 65-105686
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Annonce no168, BOAMP 67 B du 5.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique au vu du mémoire technique (RC-section V-article 2.b.8) décomposée comme suit: - Méthodologie générale (moyens matériels et humains mis à disposition exclusivement pour les prestations décrites au marché) (50 %), - Performance environnementale (produits, protocole, respect de l'environnement) (30 %), - Disponibilité et délais d'intervention en jours pour les campagnes ordinaires et en heures pour les campagnes ponctuelles (20 %) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-10 📅
Adresse postale: 70/72 chemin de l'Olivet
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 382 chemin Levassor
Commune postale: Mandelieu
Code postal: 06210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
Source: OJS 2011/S 156-259211 (2011-08-12)
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