Prestations de dépotage de combustible pour la centrale de Jarry Nord en Guadeloupe

EDF SA

La centrale de Jarry Nord reçoit 2 à 4 fois par semaines des livraisons de combustible. Au vue de la transition des agents vers la nouvelle entité de production, EDF souhaite sous traiter ces travaux d'organisation et de surveillance du dépotage de combustible. Détail des prestations: mise à disosition du barrage flottant, opérations de connexion du bras de déchargement, opérations de surveillance du dépotage, opération d'assistance en cas de pollution marine, exercices de lutte anti-pollution (piloté par EDF)...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz › Services de contrôle de pipelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-05	Avis de marché
2011-04-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de pipelines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de pipelines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Agence achats thermiques, tour Cèdre, 7 allée de l'Arche, TSA 31000, bureau 16F03
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: claire.figuereo@edf.fr 📧
Téléphone: +33 158866025 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112763
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-formed'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information n° rfi_53464. Pour l'entreprise intéresséesouhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'autoenregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portailachats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître!

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: 4 options temporelles de 6 mois chacunes.
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, par le 2ème alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2ème alinéa de l’article 433-2, par le 8ème alinéa de l’article 434-9, par le 2ème alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et 2ème alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par lesarticles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats quiont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pourles infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application desarticles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doiventproduire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidatsqui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptableou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.

Les personnes physiques qui sontdirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présentalinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une dessituations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée etsignée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière: L’entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

1- Justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des 10 dernières années. Ces références ou ces éléments devront démontrer la capacité à réaliser une prestation de dépotage des navires pétroliers.

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:

— le client et son appréciation de l'intervention,

— le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),

— l'objet du marché, nom de l'installation, année,

— les caractéristiques principales.

2. Le candidat doit disposer du label ISPS (international ship and port security).

3. Le candidat doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante et ses soustraitants éventuels;

4. Le candidat doit présenter un dossier énumérant les moyens humains et matériels mobilisables sans le cadre de cette affaire;

5. Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans les domaines de prestation de dépotage de navires pétroliers;

EDF se réserve le droit de demander un dossier d’aptitude complémentaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

EDF se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première.

Demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes.

Correspondants auxprestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature en groupement, il est précisé que la forme exigée à l'attribution du marché est celle du groupement avec un mandataire solidaire.

Dans ce cas:

— les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacun des soumissionnaires,

— les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacun des soumissionnaires en fonction du segment où elles interviendront.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Claire Figuereo
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2011/S 069-112763 (2011-04-05)

Informations complémentaires (2011-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-128960
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-112763
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2011/S 079-128960 (2011-04-20)

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