Prestations de déménagements de locataires, de gardiens, et transfert de services ou locaux de l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine

OPDH des Hauts-de-Seine

Prestations de déménagements de locataires, de gardiens, et transfert de services ou locaux de l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societé Fougeray Flamant

Qui ?

• OPDH des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services communautaires, sociaux et personnels › Services divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-02	Avis de marché
2012-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois.Montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT) et montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPDH des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Téléphone: +33 147573177 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-346515
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Documents téléchargeables sur le site achatpublic.opdh92.fr ou à retirer à l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine, 45 rue Paul Vaillant-Couturier, 92300 Levallois-Perret, FRANCE - direction des services techniques - bureau 311 - 3ème étage (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi). Les candidatures et les offres seront envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remis contre récépissé de dépôt à l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - direction des services techniques - bureau 311 - 3ème étage (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi) - 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92300 Levallois-Perret, FRANCE. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention "Prestations de déménagements de locataires, de gardiens et transferts de services et/ou locaux de l'OPDH 92". Les candidatures et les offres peuvent être aussi remises avant la date et heure limite de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: https://achatpublic.opdh92.fr. Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature et une offre électronique sur la plateforme dématérialisée de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de déménagements de locataires, de gardiens, et transfert de services ou locaux de l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois.

Montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT) et montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Déménagements
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration du candidat (ou DC1, DC2) attestant:

— s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés à cet effet,

— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir figurant à l'article 43 du code des marchés publics,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.5212-1; L.2512-2; L.2512-3 et L.212-4 du nouveau code du travail issu de la loi n° 2008-67 du 21.1.2008,

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:

Références à des prestations similaires avec des établissements publics et/ou privés; attestation d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours sur nos fonds propres par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais d'exécution des prestations (7)
2. Valeur technique (6)
3. Prix (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine
Point de contact: Mme Bennet
Courrier électronique: brigitte.bennett@opdh92.fr 📧
Fax: +33 1475581516 📠
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Point de contact: M. le directeur des services techniques
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Fax: +33 147581516 📠
URL des documents: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Point de contact: M. le directeur Général
URL pour la participation: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Déménagements
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remis contre récépissé de dépôt à l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - direction des services techniques - bureau 311 - 3ème étage (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi) - 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92300 Levallois-Perret, FRANCE. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention "Prestations de déménagements de locataires, de gardiens et transferts de services et/ou locaux de l'OPDH 92".

Les candidatures et les offres peuvent être aussi remises avant la date et heure limite de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: https://achatpublic.opdh92.fr.

Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature et une offre électronique sur la plateforme dématérialisée de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2011/S 212-346515 (2011-11-02)

Avis d'attribution de marché (2012-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-142456
Se réfère à l'avis: 2011/S 212-346515
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Marché fractionné à bons de commande: montant minimum annuel: 15 000 EUR hors taxes montant maximum annuel: 150 000 EUR hors taxes Durée du marché: 12 mois, reconductible 3 fois. Durée du marché: 12 mois, reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois maximum. Annonce no 211, BOAMP 214 B du 4.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-12 📅
Nom: Societé Fougeray Flamant
Adresse postale: 50 chemin de la Maladrerie
Commune postale: Boissy-l'Ailerie
Code postal: 95650
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.

Source: OJS 2012/S 087-142456 (2012-05-03)

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