Prestations de déménagement sur le patrimoine d'ACTIS

ACTIS (OPH)

Prestations de déménagement sur le patrimoine d'ACTIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-16 Avis de marché
2012-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services communautaires, sociaux et personnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis (oph)
Adresse postale: 25 avenue de Constantine, BP 2508
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Contact
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204080 📞
Fax: +33 476204160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396397
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Marchés à bon de commande évoluant dans les limites suivantes: Montant annuel global en euro HT minimum/maximum: 20 000/80 000 EUR. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges peut être obtenu: Roulet - 12 rue Irvoy - 38003 Grenoble, FRANCE - Fax: +33 476966500 - mail: commande@roulet.fr. Transmission des candidatures et offres. — sur support papier: dépôt auprès de l'accueil d'ACTIS 2ème étage contre récépissé. Horaire d'ouverture: lundi à jeudi: 9:00-12:00; 14:00-17:00 / vendredi 9:00-12:00; 14:00-16:15 ou envoi en lettrerecommandée avec AR. Par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de déménagement sur le patrimoine d'ACTIS.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de un an. Il peut être reconduit deux fois pour la même durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir les déclarations et attestations au moyen des formulaires DC1 (lettre de candidature présentant le candidat individuel ou le groupement candidat précisant l'organisation du groupement) et DC2 (pour chacun des candidats ou membre du groupement), pouvant être téléchargés sur le profil acheteur: ces formulaires regroupent l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur en particulier.
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Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.62005 n° 2005-649, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
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Chaque candidat devra remettre un document relatif aux pouvoirs de la personnes habilitée à engager sa société.
Condition de participations:
1-garanties techniques;
2-références professionnelles en rapport avec la prestation demandée.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours dans les conditions du décret n°2002-232 du 21.2.2002.
Financement sur budget des agences ACTIS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Actis
Adresse postale: 25 avenue de Constantine
Code postal: 38000
Point de contact: direction de la clientèle et de la qualité
Murielle Vallon
Téléphone: +33 476204199 📞
Courrier électronique: murielle.vallon@actis.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Marchés à bon de commande évoluant dans les limites suivantes:
Montant annuel global en euro HT minimum/maximum: 20 000/80 000 EUR.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges peut être obtenu:
Roulet - 12 rue Irvoy - 38003 Grenoble, FRANCE - Fax: +33 476966500 - mail: commande@roulet.fr.
Transmission des candidatures et offres.
— sur support papier: dépôt auprès de l'accueil d'ACTIS 2ème étage contre récépissé.
Horaire d'ouverture: lundi à jeudi: 9:00-12:00; 14:00-17:00 / vendredi 9:00-12:00; 14:00-16:15 ou envoi en lettrerecommandée avec AR.
Par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476429000 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L551.1 et R551.1 ducode de justice administrative (CJA).
Référé contractuel: articles L551.13 et suivants du CJA.
Recours pour excés de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de ladécision du pouvoir adjudicateur: articles R421.1 à R421.7 du CJA.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 244-396397 (2011-12-16)
Avis d'attribution de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis (OPH)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196457
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-396397
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Marché à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012/020

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: Allo Sud Est Demenagements Sas
Adresse postale: 5 rue de Sornin
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L 551.1 et R551.1 du code de justice administrative -- référé contractuel: article L 551.13 et suivants du code de justice administrative - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur: articles R421.1 à R421.7 du code de jstice administrative.
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Source: OJS 2012/S 119-196457 (2012-06-19)
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