Prestations de déménagement des bagages et d'effets personnels des volontaires à la coopération internationale (VCI)

Siège de l'IRD

Dans le cadre su présent marché, le candidat est amené à devoir transporter des bagages depuis France ou l'Union européenne vers l'étranger et inversement.
La prestation comprend également la délivrance d'une preuve de distribution, l'assurance des biens, la prise en charge des formalités administratives (formalités douanières, déclaration obligatoires ...) et la fourniture d'une solution informatique de suivi des expéditions (portail, logiciel...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.

Qui ?

• Siège de l'IRD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de transport › Services d'agences portuaires et d'agences d'expédition

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences portuaires et d'agences d'expédition
Quantité ou étendue:

En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le marché ne comporte pas de montants minimum et maximum. Le montant estimatif du marché est de 60 000 EUR HT, qui correspond à 60 transports par an. Ces montants et quantité estimatifs n'engagent en rien l'IRD sur une dépense minimum ou maximum applicable au présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences portuaires et d'agences d'expédition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Le Sextant CS 90009 44 bd de Dunkerque
Code postal: 13572
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ird.fr 📧
Téléphone: +33 491999200 📞
Fax: +33 491999222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097542
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Marché passé selon l'article 30 du CMP autorisant la négociation. Pas de limitation du nombre des candidats. Conformément au décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié, pris en application de l'art 48 et le l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle soit par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer leur dossier de consultation par voie dématérialisée ou par voie papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivantes: http://www.achats-epst.fr. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée. Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. La date limite de retrait du DCE et de dépôt de l'offre est le 3.5.2011 à 17:00. Le marché prends effet à sa date de notification et non à compter de sa date d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
240 000 💰
Brève description:

Dans le cadre su présent marché, le candidat est amené à devoir transporter des bagages depuis France ou l'Union européenne vers l'étranger et inversement.

La prestation comprend également la délivrance d'une preuve de distribution, l'assurance des biens, la prise en charge des formalités administratives (formalités douanières, déclaration obligatoires ...) et la fourniture d'une solution informatique de suivi des expéditions (portail, logiciel...).

Description des options:

Durée du marché: au sens du droit communautaire.

Le marché est conclu à compter de sa notification. Il est d'une durée ferme de 12 mois, à l'issue de laquelle il pourra être reconduit expressément par la personne publique trois (3) fois pour une période identique. Les reconductions font l'objet d'un préavis de 3 mois.

La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11L3MUIG03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaire et IRD dans le monde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Situation juridique - références requises:

Le candidat est invité à fournir:

1/ une lettre de candidature (DC1);

2/ les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager;

3/ si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés;

4/ les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Situation économique et financière:

— présentation du chiffre d'affaires disponible des trois dernières années, celui-ci devant être en adéquation avec le montant du marché,

— liste de références dans le domaine de la consultation au cours des trois dernières années, étant entendu que l'absence de telles références ne saurait constituer à elle seule un élément éliminatoire.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des qualifications ou certifications ou documents équivalents,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par l'ird est le virement administratif.

Il procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics).

Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Le marché sera financé par le budget de l'IRD (crédits de fonctionnement du siège).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre technique, jugée à partir des réponses fournies au mémoire technique (60)
2. Prix, jugé à partir des réponses fournies au bordereau de prix unitaire et de remise (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siège de l'IRD
Contact
Point de contact: services achats et marchés
Mme directrice des affaires générales Patricia Bursachi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏
Nom: IRD - direction des affaires générales
Adresse postale: Le Sextant, CS 90009, 44 bd de Dunkerque
Point de contact: service achats et marchés
Mme Ratiarison Reine
Téléphone: +33 491999283 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-epst.fr 🌏
Nom: IRD- direction des affaires générales
Adresse postale: Le Sextant- CS 90009, 44 bd de Dunkerque
Point de contact: service achats et marches
Adresse postale: Le Sextant - CS 90009, 44 bd de Dunkerque
Commune postale: Marseille
URL pour la participation: http://www.achats-epst.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11L3MUIG03
Informations complémentaires

Marché passé selon l'article 30 du CMP autorisant la négociation. Pas de limitation du nombre des candidats.

Conformément au décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié, pris en application de l'art 48 et le l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle soit par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer leur dossier de consultation par voie dématérialisée ou par voie papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.

Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrites à l'adresse suivantes: http://www.achats-epst.fr. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.

Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. La date limite de retrait du DCE et de dépôt de l'offre est le 3.5.2011 à 17:00.

Le marché prends effet à sa date de notification et non à compter de sa date d'attribution.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Marseille
Source: OJS 2011/S 060-097542 (2011-03-24)

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