Prestations de déménagement de matériels et mobiliers de bureau

Agence française de sécurité sanitaire

Prestations de déménagement de matériels et mobiliers de bureau.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-15 Avis de marché
2011-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: elsa.depluche@afssaps.sante.fr 📧
: salima.bourit@afssaps.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 33-054904
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période d'un an. Il pourra être éventuellement reconduit deux fois pour une période identique, par reconduction expresse de la personne publique, sans toutefois que sa durée ne puisse excéder trois ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Brève description:
Prestations de déménagement de matériels et mobiliers de bureau.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Déménagement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
— Attestation d'assurance détaillant la nature des risques, les montants garantis et les franchises correspondantes,
— Un extrait Kbis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
Pourront être écartés:
— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés,
— les candidats dont les garanties professionnelles apparaissent insuffisantes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'agence. Le paiement se fera selon les règles de la comptabilité publique, en vertu de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Contact
Point de contact: elsa.depluche@afssaps.sante.fr, salima.bourit@afssaps.sante.fr
directeur de l'administration et des finances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Afssaps
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Déménagement
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période d'un an. Il pourra être éventuellement reconduit deux fois pour une période identique, par reconduction expresse de la personne publique, sans toutefois que sa durée ne puisse excéder trois ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Deux mois à compter de la notification du marché. Référé précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
Source: OJS 2011/S 033-054904 (2011-02-15)
Avis d'attribution de marché (2011-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305108
Se réfère à l'avis: 2011/S 33-054904
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Annonce n° 294, BOAMP 35 B du 18.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-17 📅
Nom: Organidem
Adresse postale: 131 avenue Charles Floquet
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'administration et des Finances

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification du marché. Référé précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
Source: OJS 2011/S 187-305108 (2011-09-26)