Prestations de débroussaillement
Commune de Mandelieu-la-Napoule
Marché à bons de commande, passé à prix unitaires, valable un an (1), éventuellement renouvelable 3 fois, composé de 3 lots distincts, relatif aux prestations de débroussaillement sur divers sites de la commune.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-22 | Avis de marché |
| 2012-09-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue: 95 500290 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236081
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Débroussaillement des terrains communaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Débroussaillement des abords de la piste DFCI de Capitou.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Débroussaillement d'office.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 500 EUR HT / montant maximum annuel: 5000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 95 500 💰
290 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mandelieu-la-Napoule.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière (60)
2. Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites au mémoire technique et environnemental (40)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. ou son adjoint délégué le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
URL pour informations complémentaires: http://marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Bureau des Appels d'Offres/1er étage
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 142-236081 (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue: 95 500290 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236081
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
Obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.
Contenu de l'offre: - un acte d'engagement par LOT, accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (imprimé DC4*, (ex DC 13) *disponible sur le site Internet de la ville: www. Mandelieu.fr).
— le cahier des clauses particulières (CCP),
— un Bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif par lot,
— un mémoire technique et environnemental justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopterpour l'exécution des prestations telles que définies au CCP. Ce document comprendra: 1.les moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux chantiers: Organigramme fonctionnel de l'entreprise. Qualification des personnels. Liste des véhicules, matériels à moteur, signalisation et équipements mis à disposition pour les chantiers. Nombre de personnes et organisation hiérarchique des équipes affectées au chantier. 2. dispositions arrêtés par l'entreprise pour garantir le respect de l'environnement. Procédés d'exécution envisagés pour garantie la préservation du milieu et de l'environnement. 3. dispositions arrêtés par l'entreprise en matière de gestion des déchets. Prise en compte des aspects environnementaux. Organisation de la collecte des déchets (tri sélectif). Lieu d'évacuation des déchets. 4.dispositions arrêtées par l'entreprise pour diminuer les nuisances.
Bruit, horaires de travail, protection des usagers.
Les éléments présentés au mémoire revêtiront un caractère contractuel. Toute proposition incomplète qui ne pourra être analysée faute de renseignement sera mise à l'écart.
Transmission des offres: Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes: AOO / intitulé du marché: " ... " ne pas ouvrir avant la séance. Il sera transmis en recommandé accusé de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante:Mairie de Mandelieu-La Napoule/Bureau des appels d'offres / 1er étage / avenue de la République/ 06210 Mandelieu-la Napoule.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande, passé à prix unitaires, valable un an (1), éventuellement renouvelable 3 fois, composé de 3 lots distincts, relatif aux prestations de débroussaillement sur divers sites de la commune.
Numéro du lot: 1
Brève description: Débroussaillement des terrains communaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 70 000 EUR HT / montant maximum annuel: 210 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Débroussaillement des abords de la piste DFCI de Capitou.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 25 000 euro(s) HT/ Montant maximum annuel: 75 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Débroussaillement d'office.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 500 EUR HT / montant maximum annuel: 5000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 95 500 💰
290 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mandelieu-la-Napoule.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature ou imprimé DC1*, (ex DC4).
Déclaration du candidat ou imprimé DC2*, (ex DC5) * formulaires disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr ou sur le site de la ville www.mandelieu.fr); Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
Effectifs moyens annuels des 3 dernières années.
Moyens matériels de l'entreprise; Références pour des opérations similaires; Qualifications professionnelles ou références équivalentes; Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du maître d'ouvrage après la conclusion du marché; Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière (60)
2. Qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites au mémoire technique et environnemental (40)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. ou son adjoint délégué le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
URL pour informations complémentaires: http://marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Bureau des Appels d'Offres/1er étage
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
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Obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.
Contenu de l'offre: - un acte d'engagement par LOT, accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (imprimé DC4*, (ex DC 13) *disponible sur le site Internet de la ville: www. Mandelieu.fr).
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— le cahier des clauses particulières (CCP),
— un Bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif par lot,
— un mémoire technique et environnemental justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopterpour l'exécution des prestations telles que définies au CCP. Ce document comprendra: 1.les moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux chantiers: Organigramme fonctionnel de l'entreprise. Qualification des personnels. Liste des véhicules, matériels à moteur, signalisation et équipements mis à disposition pour les chantiers. Nombre de personnes et organisation hiérarchique des équipes affectées au chantier. 2. dispositions arrêtés par l'entreprise pour garantir le respect de l'environnement. Procédés d'exécution envisagés pour garantie la préservation du milieu et de l'environnement. 3. dispositions arrêtés par l'entreprise en matière de gestion des déchets. Prise en compte des aspects environnementaux. Organisation de la collecte des déchets (tri sélectif). Lieu d'évacuation des déchets. 4.dispositions arrêtées par l'entreprise pour diminuer les nuisances.
Afficher plus
Bruit, horaires de travail, protection des usagers.
Les éléments présentés au mémoire revêtiront un caractère contractuel. Toute proposition incomplète qui ne pourra être analysée faute de renseignement sera mise à l'écart.
Transmission des offres: Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes: AOO / intitulé du marché: " ... " ne pas ouvrir avant la séance. Il sera transmis en recommandé accusé de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante:Mairie de Mandelieu-La Napoule/Bureau des appels d'offres / 1er étage / avenue de la République/ 06210 Mandelieu-la Napoule.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.
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Adresse postale: préfecture de la région provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires générales boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 142-236081 (2011-07-22)
Avis d'attribution de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 205 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305291
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-236081
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-05 📅
Nom: GB Environnement
Adresse postale: rue du Thoron - centre d'affaires - espace Buro
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: GB Evironnement
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-03 📅
Nom: El Hamdaoui
Adresse postale: 208 avenue Philippe Lebon
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 186-305291 (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 205 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305291
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-236081
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Annonce no 219, BOAMP 145 A du 28.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-05 📅
Nom: GB Environnement
Adresse postale: rue du Thoron - centre d'affaires - espace Buro
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: GB Evironnement
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-03 📅
Nom: El Hamdaoui
Adresse postale: 208 avenue Philippe Lebon
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.
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