Prestations de communication graphique pour les services opérationnels de la CA Seine Essonne

Communauté d'agglomération Seine Essonne

Les stipulations du présent marché portent sur les prestations ci-dessous désignées:
— Balisage des parcs d'activité économique:
—— Mâts d'entrées des parcs,
—— Balisage sur le domaine public à proximité des parcs,
— information sur les bâtiments communautaires:
—— Frontons,
—— Signalétique intérieure et extérieure,
—— Balisage directionnel sur le domaine public,
— Informations à l'occasion d'événements ponctuels ou dans le cadre de chantiers réalisés par la Communauté d'agglomération Seine-Essonne,
— Communication graphique pour le service environnement.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification.
Il est reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 4 an(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour un montant annuel minimum de 5 000 EUR HT et pour un montant annuel maximum de 100 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rond Point de la Demi Lune
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169906727 📞
Fax: +33 169223400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162025
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance: — Capacité professionnelle, — Capacité technique, — Capacité financière. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, Les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par e-mail, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques. Conditions de remise des offres: Plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé. L'enveloppe extérieure portera la mention "Ne pas ouvrir/marché ...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance:

— Capacité professionnelle,

— Capacité technique,

— Capacité financière.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

Les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:

Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par e-mail, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.

Conditions de remise des offres:

Plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé.

L'enveloppe extérieure portera la mention "Ne pas ouvrir/marché ...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent marché portent sur les prestations ci-dessous désignées:

— Balisage des parcs d'activité économique:

—— Mâts d'entrées des parcs,

—— Balisage sur le domaine public à proximité des parcs,

— information sur les bâtiments communautaires:

—— Frontons,

—— Signalétique intérieure et extérieure,

—— Balisage directionnel sur le domaine public,

— Informations à l'occasion d'événements ponctuels ou dans le cadre de chantiers réalisés par la Communauté d'agglomération Seine-Essonne,

— Communication graphique pour le service environnement.

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification.

Il est reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 4 an(s).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CA Seine Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 ou équivalent);

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— pour l'attributaire, les documents suivants sont également demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou NOTI2 pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs des 3 derniers exercices,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif conformément à l'art 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en fonction du mémoire fourni) (45)
2. Prix des prestations selon une commande type non communiquée aux candidats (40)
3. Pour le critère délai d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine Essonne
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Seine Essonne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_N-YwKA_FPi&v=1&selected=0 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Seine Essonne
Adresse postale: rond Point de La Demi Lune
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 169223408 📞

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance:

— Capacité professionnelle,

— Capacité technique,

— Capacité financière.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

Les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:

Les documents sont disponibles gratuitement sur demande par e-mail, courrier ou télécopieur (voir contact administratif). Le retrait du DCE par voie électronique est possible sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.

Conditions de remise des offres:

Plis présentés à l'adresse du siège par voie postale recommandée avec avis de réception ou contre récepissé.

L'enveloppe extérieure portera la mention "Ne pas ouvrir/marché ...". La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site www.achatpublic.com sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret n° 2010-1525 du 8.12.2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMP)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— par référé pré-contractuel avant la signature du marché conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative,

— par référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-13 du code de justice administrative,

— par requête dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 099-162025 (2011-05-19)

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