Prestations de collecte et transport des déchets d'emballages ménagers

Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Marché d'un an renouvelable éventuellement 3 fois à compter du 1.7.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sibuet environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-25	Avis de marché
2011-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour chacun des lots.A titre indicatif, les quantitées estimées pour un an sont les suivantes:— lot 1: 700 tonnes,— lot 2: emballages ménagers: 280 tonnes; multimatériaux: 110 tonnes,— lot 3: 2 000 tonnes + location de 3 bennes pendant 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic, BP 610
Code postal: 73106
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lacdubourget.fr 🌏
Courrier électronique: a.boniface@calb.fr 📧
Téléphone: +33 479350051 📞
Fax: +33 479357070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099162
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-lacdubourget.fr. Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Calb, service marchés publics - Adeline Boniface. Tél.: +33 479618532, fax: +33 479357070. Renseignements techniques: CALB, M. Didier. Tél.: +33 479357075, fax: +33 479357077. Mel: f.didier@calb.fr. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'un an renouvelable éventuellement 3 fois à compter du 1.7.2011.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte sélective des conteneurs d'apports volontaires des journaux/magazines/revues.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte sélective des conteneurs d'apports volontaires emballages ménagers et multimatériaux.

Numéro du lot: 3
Brève description: Chargement et transport du verre collecté en régie.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour chacun des lots.

A titre indicatif, les quantitées estimées pour un an sont les suivantes:

— lot 1: 700 tonnes,

— lot 2: emballages ménagers: 280 tonnes; multimatériaux: 110 tonnes,

— lot 3: 2 000 tonnes + location de 3 bennes pendant 12 mois.

Numéro de référence: 11/34

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature faisant apparaître si le candidat se présente seul ou en groupement (modèle DC1 (ancien DC4) proposé ci-joint ou forme libre),

— copie de l'autorisation préfectorale de transport des déchets et copie de l'autorisation préfectorale de traitement des déchets,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie de ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles concernant les services analogues au présent marché (modèle Dc2 proposé ci-joint ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Prestations réservées aux entreprises ayant l'autorisation préfectorale de transport de déchets et copie de l'autorisation préfectorale de traitement des déchets.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Contact
Point de contact: le président, représentant du pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-lacdubourget.fr 🌏
Nom: CALB: service marchés publics
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Téléphone: +33 479618532 📞
Nom: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/34
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-lacdubourget.fr.

Marché à bons de commande.

Renseignements administratifs:

Calb, service marchés publics - Adeline Boniface.

Tél.: +33 479618532, fax: +33 479357070.

Renseignements techniques:

CALB, M. Didier.

Tél.: +33 479357075, fax: +33 479357077.

Mel: f.didier@calb.fr.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 061-099162 (2011-03-25)

Avis d'attribution de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-207136
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099162
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.agglo-lacdubourget.fr. Les marchés sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Les montants indiqués sont les montants estimés par an. Date de signature des contrats: 23.6.2011. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service marchés publics (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.3 du code des marchés publics. Annonce n° 166, BOAMP 063 A du 30.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-23 📅
Adresse postale: Za
Commune postale: Chamoux-sur-Gelon
Code postal: 73390
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Source: OJS 2011/S 125-207136 (2011-06-30)

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