Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la communauté de Communes du Bas Chablais
Communauté de communes du Bas-Chablais
Lot 1: collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés en porte à porte pour les communes " du bas ": Anthy, Chens, Excenevex, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Sciez et Yvoire.
Lot 2: collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés en porte à porte pour les communes " du haut ": Ballaison, Bons en Chablais, Loisin et Veigy.
Lot 3:
Tranche ferme: collecte mixte des ordures ménagères et des déchets assimilés en porte à porte et en apport volontaire pour la commune de Douvaine.
Tranche conditionnelle: collecte des ordures ménagères en apport volontaire et des déchets assimilés en porte à porte pour la commune de Douvaine.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-23 | Avis de marché |
| 2012-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bas-Chablais
Adresse postale: domaine De Thenieres
Code postal: 74140
Commune postale: Ballaison
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-baschablais.com 🌏
Courrier électronique: gpinget@cc-baschablais.com 📧
Téléphone: +33 450942727 📞
Fax: +33 450942704 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304436
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation de collecte en porte à porte pour les communes du bas.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de collecte en porte à porte pour les communes du haut.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Énoncées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Énoncées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Énoncées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bas Chablais
Adresse postale: domaine de Thénières
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 186-304436 (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bas-Chablais
Adresse postale: domaine De Thenieres
Code postal: 74140
Commune postale: Ballaison
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-baschablais.com 🌏
Courrier électronique: gpinget@cc-baschablais.com 📧
Téléphone: +33 450942727 📞
Fax: +33 450942704 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304436
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr.
Marché à tranches conditionnelles.
Durée du marché: 1 an.
Renseignements administratifs:
Communauté de communes du Bas Chablais, Caroline Bel.
Mel: cbel@cc-baschablais.com.
Renseignements techniques:
Communauté de communes du Bas Chablais, Pierre Deturche.
Mel: pdeturche@cc-baschablais.com.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés en porte à porte pour les communes " du bas ": Anthy, Chens, Excenevex, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Sciez et Yvoire.
Lot 2: collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés en porte à porte pour les communes " du haut ": Ballaison, Bons en Chablais, Loisin et Veigy.
Lot 3:
Tranche ferme: collecte mixte des ordures ménagères et des déchets assimilés en porte à porte et en apport volontaire pour la commune de Douvaine.
Tranche conditionnelle: collecte des ordures ménagères en apport volontaire et des déchets assimilés en porte à porte pour la commune de Douvaine.
Brève description: Prestation de collecte en porte à porte pour les communes du bas.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de collecte en porte à porte pour les communes du haut.
Numéro du lot: 3
Brève description:
TF: collecte mixte des OM en PAP et AV / TC: collecte en AV et collecte en PAP uniquement déchets assimilés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Énoncées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Énoncées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Énoncées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget déchets ménagers de la Communauté de Communes via les contributions des usagers.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bas Chablais
Adresse postale: domaine de Thénières
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr.
Marché à tranches conditionnelles.
Durée du marché: 1 an.
Renseignements administratifs:
Communauté de communes du Bas Chablais, Caroline Bel.
Mel: cbel@cc-baschablais.com.
Renseignements techniques:
Communauté de communes du Bas Chablais, Pierre Deturche.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 186-304436 (2011-09-23)
Avis d'attribution de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 366 312 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: domaine de Thenieres
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020258
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304436
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: ZI de Vongy
Commune postale: Thonon Les Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Chablais Service Proprete
Adresse postale: Gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2012/S 013-020258 (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 366 312 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: domaine de Thenieres
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020258
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304436
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.mp74.fr.
Annonce no 173, BOAMP 188 A du 28.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: ZI de Vongy
Commune postale: Thonon Les Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Chablais Service Proprete
Adresse postale: Gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2012/S 013-020258 (2012-01-18)
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