Prestations de collecte des déchets en porte à porte valorisables et des déchets internes à la collectivité

Ville de la Chapelle Saint Luc

La présente consultation a pour objet la collecte des déchets valorisables des particuliers en porte à porte et des déchets internes à la Ville de La Chapelle Saint-Luc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 3 ans fermes, renouvelable par reconduction expresse par période de 12 mois sans que la durée totale du marché puisse excéder 5 ans.Lot 1: collecte en porte à porte des déchets valorisables des particuliers.Lot 2: enlèvement, transport et élimination des déchets internes à la collectivité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue du Maréchal Leclerc, BP 10082
Code postal: 10602
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Contact
Courrier électronique: marches@la-chapelle-st-luc.eu 📧
Téléphone: +33 325716220 📞
Fax: +33 325457130 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091419
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le site www.marches-aube.fr jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite à l'adresse susmentionnée auprès de M. le maire jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 EUR par page. Une facture sera adressée au demandeur. Les offres seront rédigées en langue française. Unité monétaire: l'euro. Remise des candidatures et des offres: Les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site www.marches-aube.fr, par voie postale ou déposées sur place à l'adresse mentionnée ci-dessus. La date prévisionnelle de notification est fixée au 25.5.2011. Renseignements ou informations complémentaires techniques ou administratives: service des affaires juridiques, Mme Sullo-Marcel Murielle, +33 325716220, +33 325457130 (télécopie) ou marches@la-chapelle-st-luc.eu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la collecte des déchets valorisables des particuliers en porte à porte et des déchets internes à la Ville de La Chapelle Saint-Luc.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte en porte à porte des déchets valorisables des particuliers
Brève description:
— Collecte en porte à porte des Déchets propres et…
… secs,— Collecte en porte à porte des déchets végétaux,— Collecte en porte à porte des cartons des entreprises et commerçants,— Collecte en porte à porte des encombrants sur le quartier Chantereigne et sur appel pour les personnes autre que ce secteur.
… secs,
— Collecte en porte à porte des déchets végétaux,
— Collecte en porte à porte des cartons des entreprises et commerçants,
— Collecte en porte à porte des encombrants sur le quartier Chantereigne et sur appel pour les personnes autre que ce secteur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enlèvement, transport et élimination des déchets internes à la collectivité
Brève description:
— déchets verts,— Encombrants,— Bois,— Déchets métalliques,— Pneus usagés,— Déchets dangereux,— Deee,— Déchets inertes,— Déchets spéciaux.
— déchets verts,
— Encombrants,
— Bois,
— Déchets métalliques,
— Pneus usagés,
— Déchets dangereux,
— Deee,
— Déchets inertes,
— Déchets spéciaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 3 ans fermes, renouvelable par reconduction expresse par période de 12 mois sans que la durée totale du marché puisse excéder 5 ans.
Lot 1: collecte en porte à porte des déchets valorisables des particuliers.
Lot 2: enlèvement, transport et élimination des déchets internes à la collectivité.
Numéro de référence: 11S04
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Chapelle Saint Luc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1 (ancien DC4) "lettre de candidature" dûment complété, daté et signé;
Le formulaire DC2 (ancien DC5) "déclaration du candidat" dûment complété.
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sous réserve de la constitution au préalable d'une garantie à première demande, possibilité d'une avance de 5 % si marché supérieur à 20 000 EUR HT et si délais d'exécution supérieurs à 2 mois.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal - ressources propres ou autres.
Virement par mandatement.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture par la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-03 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pondérée à 60 points qui sera jugée aux vues des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation ainsi que des dispositions mises en oeuvre par le candidat pour respecter les délais d'exécution définis dans le CCTP
2. Prix pondéré à 40 points
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de ville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Chapelle Saint Luc
Contact
Point de contact: Murielle Sullo Marcel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S04
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le site www.marches-aube.fr jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres.
Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite à l'adresse susmentionnée auprès de M. le maire jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 EUR par page. Une facture sera adressée au demandeur.
Afficher plus
Les offres seront rédigées en langue française.
Unité monétaire: l'euro.
Remise des candidatures et des offres: Les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site www.marches-aube.fr, par voie postale ou déposées sur place à l'adresse mentionnée ci-dessus.
La date prévisionnelle de notification est fixée au 25.5.2011.
Renseignements ou informations complémentaires techniques ou administratives: service des affaires juridiques, Mme Sullo-Marcel Murielle, +33 325716220, +33 325457130 (télécopie) ou marches@la-chapelle-st-luc.eu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 056-091419 (2011-03-18)
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