Prestations de chaudronnerie, de mécanique et d'entretien à réaliser au sein de l'Installation nucléaire de base (INB) n° 165 du CEA de Fontenay-aux-Roses

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Les prestations qui seront à réaliser au titre du présent avis regroupe des opérations de chaudronnerie, de mécanique et de maintenance des équipements des ateliers de l’Installation nucléaire de base n° 165 (INB 165) du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Fontenay-aux-Roses (CEA/FAR).
Le détail des prestations est le suivant:
— gestion des déchets des ateliers: triage, conditionnement et évacuation des déchets,
— maintenance préventive et corrective du broyeur à déchets du hall 30,
— maintenance préventive et corrective des systèmes de vidange des cuves d’effluents douteux de l’installation,
— petits travaux de soudure, tuyauterie, chaudronnerie, tournage ...,
— gestion du stock de matériel, des produits, de l'outillage et des pièces de rechanges nécessaires à l’accomplissement des prestations.
Les prestations seront réalisées en zone contrôlée ou surveillée au sein de l’INB 165.
Le marché signé avec le prestataire sera d'une durée de 3 ans renouvelable 2 fois 1 an.
Le personnel du prestataire devra posséder l'habilitation CEFRI catégorie A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-27 Avis de marché
2012-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 18 route du Panorama BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: c.durand@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146547968 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239513
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
A) Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008-61334 du 17.12.2008 (JO du 18.12.2008), fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. B) Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée, et adressées à: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Service commercial, BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, FRANCE, À l’attention de Christophe Durand, Avec les mentions "appel d’offres restreint – Prestations de chaudronnerie - 11B00088a – ne pas ouvrir avant le 19.9.2011 – 16:45", en lettres capitales. Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la "Réception marchandises du CEA", 12 route du Panorama, 92260 Fontenay-aux-Roses, FRANCE, entre 8:30 et 17:00". C) En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, télécopie ou courrier électronique, à: CEA/Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service du référentiel des achats, du conseil et des analyses, DAPS/SRCA - Bâtiment 482 - Point courrier n° 7, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Courriel: daps-srca@cea.fr Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations qui seront à réaliser au titre du présent avis regroupe des opérations de chaudronnerie, de mécanique et de maintenance des équipements des ateliers de l’Installation nucléaire de base n° 165 (INB 165) du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Fontenay-aux-Roses (CEA/FAR).
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Le détail des prestations est le suivant:
— gestion des déchets des ateliers: triage, conditionnement et évacuation des déchets,
— maintenance préventive et corrective du broyeur à déchets du hall 30,
— maintenance préventive et corrective des systèmes de vidange des cuves d’effluents douteux de l’installation,
— petits travaux de soudure, tuyauterie, chaudronnerie, tournage ...,
— gestion du stock de matériel, des produits, de l'outillage et des pièces de rechanges nécessaires à l’accomplissement des prestations.
Les prestations seront réalisées en zone contrôlée ou surveillée au sein de l’INB 165.
Le marché signé avec le prestataire sera d'une durée de 3 ans renouvelable 2 fois 1 an.
Le personnel du prestataire devra posséder l'habilitation CEFRI catégorie A.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Possibilité de prolonger de 2 fois 1 an le contrat au terme des 3 ans fermes.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11B00088a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste de références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant leurs montants, leurs dates, leurs destinataires (publics ou privés) dont les coordonnées téléphoniques seront également mentionnées,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une copie des habilitations CEFRI de son personnel,
— la structure de l’entreprise: effectifs, composition des effectifs, organisation, moyens techniques,
— la description du système d’assurance de la qualité et les compétences en relation avec l’objet du marché ainsi que les certificats associés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre CEA.
Paiement mensuel à 30 jours fin de mois dés émission des factures après accord de service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement et pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
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Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - capacité professionnelle, - capacité administrative et financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Contact
Point de contact: Christophe Durand
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11B00088a
Informations complémentaires
A) Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008-61334 du 17.12.2008 (JO du 18.12.2008), fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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B) Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée, et adressées à:
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives,
Service commercial,
BP 6,
92265 Fontenay-aux-Roses Cedex,
FRANCE,
À l’attention de Christophe Durand,
Avec les mentions "appel d’offres restreint – Prestations de chaudronnerie - 11B00088a – ne pas ouvrir avant le 19.9.2011 – 16:45", en lettres capitales.
Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la "Réception marchandises du CEA", 12 route du Panorama, 92260 Fontenay-aux-Roses, FRANCE, entre 8:30 et 17:00".
C) En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, télécopie ou courrier électronique, à:
CEA/Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques,
Service du référentiel des achats, du conseil et des analyses,
DAPS/SRCA - Bâtiment 482 - Point courrier n° 7,
91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Courriel: daps-srca@cea.fr
Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144335678 📞
Source: OJS 2011/S 144-239513 (2011-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 723 706,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l’energie atomique et aux energies alternatives (CEA)
Adresse postale: 18 route du Panorama, BP 6
Contact
Adresse Internet: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.flandrin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549286 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115800
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239513
Numéro JO-S: 70

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Expérience / qualifications des personnels (25)
3. Organisation (15)
4. Sécurité (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-01 📅
Nom: Endel GDF SUEZ
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Flandrin

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2012/S 070-115800 (2012-04-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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