Prestations de carrosserie pour les vehicules departementaux

Conseil général du Val-de-Marne

Prestations de carrosserie pour les vehicules départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Qui ?

• Conseil général du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Quantité ou étendue:

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais, ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: direction de la logistique direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403993
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Unité monétaire: l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations: 2ème trimestre 2012. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'annexe 1 du réglement de consultation. Pour les envois postaux, se reporter à la rubrique "adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées". Pour les dépots sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express des plis et colis) se présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés-service des marchés - bureau 148 - 1er étage - immeuble Thalès - 25 rue Olof Palme à Créteil, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépot des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr, rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.

Brève description: Prestations de carrosserie pour les vehicules départementaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option au sens du droit communautaire: le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2012. Il est ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DL-2011-38

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières, ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de consultation (Section V - 2). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte-tenu de son objet, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur contractant. Le paiement se fera par mandat administratif après attestation de service fait, conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics, et à la règlementation en vigueur. Les prix sont révisables par ajustement dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: 121 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: direction de la logistique - service de la commande publique
Mme Hugueny Françoise
Téléphone: +33 156728773 📞
Fax: +33 156728801 📠
Point de contact: direction de la logistique - service de la commande publique - secrétariat - bureau 105
Mme Barkallah Chadlia
Téléphone: +33 156728792 📞
Adresse postale: service des marches
Point de contact: direction des finances et des marches
M. le président du Val-de-Marne
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-2011-38
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
4ème trimestre 2015
Source: OJS 2011/S 248-403993 (2011-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes (>20)

Services de réparation et d'entretien de voitures (12)

Services de réparation de voitures (5)

Services de réparation de carrosseries de véhicules (5)

Services de réparation de carrosserie