Prestations d'usinage sur les Centres de Production Thermique à flamme

EDF - AAT

Ces prestations d'usinage sont à réaliser suite à des interventions de maintenance sur l'ensemble des matériels des sites liés à la chaîne de production d'électricité, tant dans le domaine mécanique que chaudronnerie ou robinetterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Qui ?

• EDF - AAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Réparation et entretien d'équipements › Réparation et entretien de centrales thermiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-04	Avis de marché
2012-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de centrales thermiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de centrales thermiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf - aat
Adresse postale: tour Cèdre - 7 allée de l'Arche - TSA 31000
Code postal: 92099
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: fabienne.fouillot@edf.fr 📧
Téléphone: +33 158866740 📞
Fax: +33 158866952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316767
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Important - Les dossiers des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n° rfi_53947. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail-achats sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître!

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: CPT Blénod
Brève description: Prestations d'usinage au centre de production thermique de Blenod.
Informations complémentaires sur les lots: Les lots 1 et 2 pourront être attribués à 2 fournisseurs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CPT La Maxe
Brève description: Prestations d'usinage du centre de production thermique de La Maxe.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: RFI_53947
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de production thermique de Blenod, 54707 Pont-à-Mousson, FRANCE.

Centre de production thermique de La Maxe, 57146 Woippy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits.

Soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les soumissionnaires doivent présenter les rapports financiers (bilan + compte de résultat) des 3 derniers exercices permettant de mettre en évidence une situation saine. Le chiffre d'affaires doit en outre être supérieur à 700 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).

2) Le candidat doit présenter 3 références de moins de 3 ans réalisées en environnement industriel de prestations d'usinage.

3) Moyens matériels:

— tour parallèle d'une capacité mini de reprise d'un diamètre 850 mm entre pointes 3500 mm,

— fraiseuse d'une course mini de 2 000 mm,

— rectifieuse plane d'une course de 500 mm en transversal,

— mortaiseuse d'une course mini de 200 mm,

— rectifieuse plane d'une course de 500 mm en longitudinal,

— possibilités de soudure et rechargement,

— aléseuse d'une course mini de 3 000 mm en longitudinal, 1 000 mm en vertical,

— camion de 10 tonnes et camionnette.

4) Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du deuxième niveau;

5) Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique);

6) Le candidat doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution bancaire n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émisssion de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabienne Fouillot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 194-316767 (2011-10-04)

Avis d'attribution de marché (2012-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: Tour Cèdre - 7 allée de l'Arche - TSA 31000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-159854
Se réfère à l'avis: 2011/S 194-316767
Numéro JO-S: 96

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de production thermique de Blénod - 54707 Pont-à-Mousson, FRANCE.

Centre de production thermique de La Maxe - 57146 Woippy, FRANCE.

Source: OJS 2012/S 096-159854 (2012-05-15)

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