Prestations d'usinage - site du CNPE de Paluel

EDF - direction des achats

Il s'agit de prestations d'usinage en atelier chaud et froid sur le site, soit sur l'installation en zone controlée/hors zone controlée, soit en atelier à l'extérieur du site. Le titulaire devra notamment être en mesure de réaliser des réparations ou fabrications de pièces et joints en tournage, fraisage, taraudage, ajustage, rodage, rectification, perçage, mortaisage et au moyen de machine à découper les joints selon les plans et procédures fournies par EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Qui ?

• EDF - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-06	Avis de marché
2012-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue: Marché pour 34 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 26 place Gadeau de Kerville
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: franck.malivoir@edf.fr 📧
Téléphone: +33 232183529 📞
Fax: +33 232183536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216435
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Durée de l'accord: 34 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail.

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel de 2 000 000 EUR sur les 3 dernières années en nous communiquant les comptes de résultats associés.

Capacité technique et professionnelle:

Au plus tard à la date de signature du Marché, les candidats devront:

— justifier d’une qualification au système de qualification EDF: Outillage et consommable, domaine outillage, sous-domaine usinage,

— disposer d'un système de qualité certifié ISO 9001 et une qualification CEFRI E ou équivalents.

Les candidats devront démontrer leurs compétences techniques et fonctionnelles à travailler avec leurs propres procédures et de rédiger des notes de calcul (travail en cas 2).

Les candidats doivent disposer de références techniques dans l'industrie nucléaire ou équivalent et en particulier d’au moins 1 000 heures d'usinage in situe principalement en robinetterie, machines d'usinage, portatif et d’au moins 3 000 heures en atelier sur tous les matériels, robinetterie, pompes, outillages spécifiques etc. sur du matériel tels que des tours, fraiseuses conventionnelles & tour vertical (ceci pendant 3 années: justificatifs de marchés à l'appui par exemple...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 34
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - Direction des achats
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Franck Malivoir
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144328383 📞
Fax: +33 140460728 📠
Source: OJS 2011/S 130-216435 (2011-07-06)

Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats - ARAP Nord Ouest - BP 1136 - 26 place Gadeau de Kerville
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008807
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216435
Numéro JO-S: 6

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Paluel (76).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 006-008807 (2012-01-09)

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