Prestations d'irradiations de production sur les réacteurs nucléaires Orphee et Osiris

CEA/Saclay

Le titulaire devra réaliser des irradiations de production et effectuer des interventions de maintenance sur les dispositifs expérimentaux associés à des irradiations dans les installations nucléaires de base (INB) no40 (réacteur Osiris) et no101 (réacteur Orphee) sur le site du CEA /Saclay.
Ces prestations concernent principalement les points suivants:
— assurer la mise en oeuvre des irradiations de silicium comprenant notamment la réception et la vérification des colis, la préparation aux irradiations, la mesure de flux et la mise en pile des irradiations,
— assurer le chargement d'emballage de transport de type "Agnes",
— effectuer l'irradiation de radioéléments,
— réaliser des opérations de maintenance, de manutention, d'essais, de contrôles et de nettoyage sur les dispositifs et matériels associés.
Ces prestations se dérouleront au sein d'une installation nucléaire de base. La plupart des tâches à accomplir s'effectueront en zone règlementée et pendant les périodes de fonctionnement des réacteurs soit environ 200 jours par an. Des périodes d'arrêt pouvant atteindre 3 mois sont à prévoir.
Le titulaire devra respecter l'ensemble des règles de sécurité et de sûreté dans le domaine du nucléaire et des INB précitées. Le personnel intervenant devra être classé CEFRI en catégorie A ou B et l'ensemble des opérations devra s'effectuer à 2 personnes au minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-02 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux radioactifs
Quantité ou étendue: Le marché comprend une tranche ferme de 3 ans à compter du 1.3.2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux radioactifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: DSM-UCF service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: dorian.pueyo@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169082314 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 86-140525
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) au: CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial / Dorian Pueyo, pc 98 bât. 530, pièce 239, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE avec la mention "aapc 11b2441-dp". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Par voie électronique: Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certifications reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorité de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr; 2. Se connecter à l'adresse: https://avis-de-marches.cea.fr 3.compléter le formulaire et valider. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire devra réaliser des irradiations de production et effectuer des interventions de maintenance sur les dispositifs expérimentaux associés à des irradiations dans les installations nucléaires de base (INB) no40 (réacteur Osiris) et no101 (réacteur Orphee) sur le site du CEA /Saclay.
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Ces prestations concernent principalement les points suivants:
— assurer la mise en oeuvre des irradiations de silicium comprenant notamment la réception et la vérification des colis, la préparation aux irradiations, la mesure de flux et la mise en pile des irradiations,
— assurer le chargement d'emballage de transport de type "Agnes",
— effectuer l'irradiation de radioéléments,
— réaliser des opérations de maintenance, de manutention, d'essais, de contrôles et de nettoyage sur les dispositifs et matériels associés.
Ces prestations se dérouleront au sein d'une installation nucléaire de base. La plupart des tâches à accomplir s'effectueront en zone règlementée et pendant les périodes de fonctionnement des réacteurs soit environ 200 jours par an. Des périodes d'arrêt pouvant atteindre 3 mois sont à prévoir.
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Le titulaire devra respecter l'ensemble des règles de sécurité et de sûreté dans le domaine du nucléaire et des INB précitées. Le personnel intervenant devra être classé CEFRI en catégorie A ou B et l'ensemble des opérations devra s'effectuer à 2 personnes au minimum.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché comprend l'option no1 qui est une option de prolongation de l'ensemble des prestations pour une année supplémentaire.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11B2444-DP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: capacités dans les domaines de la manutention de matières irradiantes et le respect du règlement en vigueur,
— moyens techniques et humains de l'ensemble des membres du groupement sachant que les compétences suivantes sont exigées:
— classement CEFRI de catégorie B a minima,
— qualification dans le domaine de la manutention (permis de pontier, cariste, élingueur),
— qualification dans le domaine de la manipulation de matériaux irradiants, en radioprotection et sur l'utilisation d'appareils de mesure de la radioactivité.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère français de l'economie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
— Lorsqu'Il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— À titre informatif, un extrait de l'inscription au rcs (k ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— Les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité,
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
L'entreprise fournira les documents suivants:
— une note sur l'organisation de la société et ses moyens techniques, pour chaque de la société ou du groupement. La société devra disposer d'un système de management de la qualité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité de la société ou de chaque membre du groupement,
— un dossier de références pour des opérations, des opérations de maintenance, de manutention et de manipulation de matériaux irradiants au sein d'une installation nucléaire.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant chaque sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds du CEA. Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, il devra revêtir soit la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire soit d'un groupement solidaire, mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Contact
Point de contact: Dorian Pueyo
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11B2444-DP
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) au: CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial / Dorian Pueyo, pc 98 bât. 530, pièce 239, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE avec la mention "aapc 11b2441-dp".
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Par voie électronique:
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
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1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certifications reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorité de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr;
2. Se connecter à l'adresse: https://avis-de-marches.cea.fr 3.compléter le formulaire et valider.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17.12.2008.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…
… 8.4.2011.
… 2.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 086-140525 (2011-05-02)
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