Prestations d'installation de matériels de transmission dans les engins du SDIS 13

SDIS des Bouches-du-Rhône

Le présent marché a pour objet des prestations d'installation de matériels de transmission dans les engins du SDIS 13. Ces matériels seront en particulier liés au programme de déploiement du réseau de transmission Antares. Ces prestations de service concernant l'installation d'équipements mobile, portatif, d'interface de gestion d'identification et de géolocalisation et les éventuels accessoires et périphériques dans les véhicules du SDIS 13. Cette prestation concerne du montage, du démontage et de l'installation en cohabitation avec du matériel existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tpl Systèmes

Qui ?

• SDIS des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-23	Avis de marché
2011-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel radio
Quantité ou étendue:

L'étendue du marché est précisée au DQE du dossier de consultation. A titre indicatif, le parc du SDIS 13 est composé d'environ 1300 engins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel radio 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran - ZI de la Delorme
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille Cedex 15
Contact
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167474
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Il est demandé des échantillons: les modalités sont précisées au CCTP. Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1) ou consultable et téléchargeable sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KKICzL-9Y-&v=1&selected=0. Conditions de remise des dossiers: les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre: — soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1), — soit la transmission électronique sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KKICzL-9Y-&v=1&selected=0. (Modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché prendra la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sans montants minimum ni maximum.

Brève description:

Description des options:

Le SDIS 13 se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires dans les conditions prévues au code des marchés publics ou à une décision de poursuivre.

Le marché est conclu pour une période de 1 an renouvelable 3 fois.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: A818
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée indiquant:

1. Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

2. Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

3. Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L3243-1, L8251-1, L L8254-1 et L 1221-10 du Code du travail;

4. Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail;

5. Pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L 5212-1 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés);

Qu'il a souscrit au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation.

À la déclaration visée à l'article L 5212-5 du code du travail ou à verser, s'il en est redevable, la contribution indiquée à l'article L 5214-1 de ce même Code, au 31/12 de l'année précédant celle de l'avis d'appel public à la concurrence.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) global et le chiffre d'affaires (HT) concernant les mêmes services que ceux du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées).

Les documents d'assurance demandés au CCAP, le cas échéant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste de références relatives à l'exécution de prestations de même nature et de même importance,

— Les moyens techniques: matériel... et les moyens humains: effectifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie. Avance versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP, à condition qu'il ait constitué une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres et/ou subventions, délai global de paiement de 30 jours, paiement par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (45)
2. valeur technique (50)
3. service après vente et les conditions de garantie (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A818
Informations complémentaires

Il est demandé des échantillons: les modalités sont précisées au CCTP.

Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1) ou consultable et téléchargeable sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KKICzL-9Y-&v=1&selected=0.

Conditions de remise des dossiers: les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre:

— soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1),

— soit la transmission électronique sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KKICzL-9Y-&v=1&selected=0.

(Modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, service de la commande publique
Adresse postale: avenue de Boisbaudran - ZI de la Delorme
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13326
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284935 📞
Fax: +33 491284832 📠
Source: OJS 2011/S 102-167474 (2011-05-23)

Avis d'attribution de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 417 285,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353648
Se réfère à l'avis: 2011/S 102-167474
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 18.10.2011. Marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant du marché indiqué correspond au DQE sur 4 ans. Le marché est passé sans minimum ni maximum. Le marché est consultable dans les locaux du SDIS 13, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no71, BOAMP 105 B du 28.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-06 📅
Nom: TPL Systemes
Adresse postale: ZAE du Périgord Noir
Commune postale: Sarlat
Code postal: 24200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Bouches du Rhône, service de la commande publique
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme
Source: OJS 2011/S 217-353648 (2011-11-09)

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