Prestations d'ingénierie sous-marines et opération de MCO sur les sites de mesures associées en rade de Brest et mer d'Iroise

Mindef / DGA / DT / SCAT / Toulon

Prestations d'ingénierie sous-marines et opération de MCO sur les sites de mesures associées en rade de Brest et mer d'Iroise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jifmar Offshore Services

Qui ?

• Mindef / DGA / DT / SCAT / Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-07	Avis de marché
2012-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Quantité ou étendue:

Le présent marché à bons de commande (article 77) au sens du code des marchés publics constitue un accord-cadre, avec un seul opérateur économique d'une durée de 12 mois, reconductible annuellement 3 fois (durée maximale possible 48 mois), au sens des directives européennes.Le Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique (GESMA) met en œuvre des polygones de mesures sous-marins localisés en rade de Brest, et est amené à réaliser des essais en mer sur des systèmes expérimentaux, dans le cadre de ses missions.Le GESMA exploite ainsi un vaste complexe d'instrumentation sous-marin en grande rade de Brest, principalement constitué de 4 polygones en mer. Pour maintenir en conditions opérationnelles ses polygones et réaliser ses essais, le GESMA souhaite recourir à des travaux d'ingénierie sous-marine.Les prestations envisagées au titre de ce projet de marché sont:Prestations relatives à des opérations périodiques sur les polygones,Prestations relatives à des opérations ponctuelles et forfaitaires sur les polygones,Prestations relatives à des opérations unitaires et forfaitaires sur les polygones,Prestations relatives à l'armement des navires Aventurière II et Idaco.Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, sur une période d'un an, reconductible annuellement 3 fois (durée maximale de 4 ans), soumis à l'ACCA/MI.Avec le dossier de candidature, les candidats devront impérativement justifier des compétences dans les domaines suivants:— travaux en mer,— ingénierie et travaux sous-marin,— mise en œuvre de moyens nautiques et sous-marins.Valeur estimée (HT): Sans engagement de la part de l'état et à titre indicatif, le montant estimé est de 500 000 EUR (TTC) annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: avenue de la Tour Royale - BP 40 915
Code postal: 83050
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: scatbao@gmail.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217939
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le présent avis ne constitue qu'un appel pour la phase candidature. L'aide à la candidature est consultable gratuitement sur la place des marchés interministériels https://www.marches-publics.gouv.fr; référence: "noRs1100450". Les candidatures et les offres dématérialisées sont acceptées via l'utilisation de la place des marchés interministériels (https://www.marches-publics.gouv.fr). Pour la remise des plis directement à la Division Achat, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par fax au +33 422426582. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'ingénierie sous-marines et opération de MCO sur les sites de mesures associées en rade de Brest et mer d'Iroise.

Quantité ou étendue:

Le Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique (GESMA) met en œuvre des polygones de mesures sous-marins localisés en rade de Brest, et est amené à réaliser des essais en mer sur des systèmes expérimentaux, dans le cadre de ses missions.

Le GESMA exploite ainsi un vaste complexe d'instrumentation sous-marin en grande rade de Brest, principalement constitué de 4 polygones en mer. Pour maintenir en conditions opérationnelles ses polygones et réaliser ses essais, le GESMA souhaite recourir à des travaux d'ingénierie sous-marine.

Les prestations envisagées au titre de ce projet de marché sont:

Prestations relatives à des opérations périodiques sur les polygones,

Prestations relatives à des opérations ponctuelles et forfaitaires sur les polygones,

Prestations relatives à des opérations unitaires et forfaitaires sur les polygones,

Prestations relatives à l'armement des navires Aventurière II et Idaco.

Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, sur une période d'un an, reconductible annuellement 3 fois (durée maximale de 4 ans), soumis à l'ACCA/MI.

Avec le dossier de candidature, les candidats devront impérativement justifier des compétences dans les domaines suivants:

— travaux en mer,

— ingénierie et travaux sous-marin,

— mise en œuvre de moyens nautiques et sous-marins.

Valeur estimée (HT): Sans engagement de la part de l'état et à titre indicatif, le montant estimé est de 500 000 EUR (TTC) annuel.

Numéro de référence: RS1100450
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Techniques navales, site de Brest, 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de délégation.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires global concernant les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

Une présentation des principaux services effectués ou des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, se rapportant à l'objet du marché.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: Budget propre de l'état.

— modalité de paiement: Prix révisable.

Avance, acomptes et règlement du CMP;

Paiement à 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme du groupement, libre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT / Toulon
Contact
Point de contact: Mme Spina Eveline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense / DGA / DT / SCAT - Site Toulon
Point de contact: Mme Collombat Lilian
Téléphone: +33 422433699 📞
Courrier électronique: lilian.collombat@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 422420245 📠
Point de contact: Bureau des appels d'offres
Mme Henry Marie-Marguerite
Téléphone: +33 422433491 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RS1100450
Informations complémentaires

Le présent avis ne constitue qu'un appel pour la phase candidature.

L'aide à la candidature est consultable gratuitement sur la place des marchés interministériels https://www.marches-publics.gouv.fr; référence: "noRs1100450".

Les candidatures et les offres dématérialisées sont acceptées via l'utilisation de la place des marchés interministériels (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Pour la remise des plis directement à la Division Achat, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par fax au +33 422426582.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 131-217939 (2011-07-07)

Avis d'attribution de marché (2012-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue de la Tour Royale, BP 40 915
Contact
Courrier électronique: francoise.paoli@dga.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188385
Se réfère à l'avis: 2011/S 131-217939
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum, d'une durée maximum de 4 ans. Annonce n° 184, BOAMP 134 A. Annonce no 228, BOAMP 134 B du 12.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA techniques navales, site de Brest, 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-02 📅
Nom: Jifmar Offshore services
Adresse postale: 1 rue du Cinéma, BP 131
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Source: OJS 2012/S 114-188385 (2012-06-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle (>20)