Prestations d'ingénierie en environnement logiciel composant le système d'information du Conseil Général du Calvados

Conseil général du Calvados

Retenir un prestataire apte à assister la collectivité dans l'évolution de l'architecture de son système d'information depuis la définition initiale du besoin jusqu'à la concrétisation de l'ouvrage attendu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Osiatis

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-18	Avis de marché
2011-05-02	Informations complémentaires
2011-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: br.marie@cg14.fr 📧
Téléphone: +33 231571037 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126660
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Marché d'un an reconductible 3 fois à compter de la notification. Les candidatures seront agréées au regard des documents prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics dont le détail figure dans le réglement de consultation. Critères de pondération: Critère 1: Adéquation des moyens techniques mis en oeuvre par l'entreprise pour exercer la mission: 30 % décomposé de la façon suivante: — certifications de l'entreprise (note éliminatoire à 2): 10 %, — politique de formation de l'entreprise (note éliminatoire à 1): 7 %, — niveau de qualification des agents affectés au projet (note éliminatoire à 2): 10 %, — limites, restrictions, pré requis de la prestation. Travaux, fournitures et/ou activités incombant au Conseil Général (note éliminatoire à 2): 3 %. Critère 2: adéquation de l'offre de service aux attentes exprimées: 30 % décomposé de la façon suivante: — prestations et approche méthodologique proposées (note éliminatoire à 4): 15 %, — délai d'intervention minimale et maximale: 6 %, — nombre de consultants mis à disposition simultanément: 1 %, — nombre d'experts techniques mis à disposition simultanément: 1 %, — nombre de chefs de projet mis à disposition simultanément: 1 %, — nombre d'ingénieurs mis à disposition simultanément: 1 %, — nombre de techniciens mis à disposition simultanément: 1 %, — pas de rôle opérationnel du chargé de compte: 2 %, — nomination d'un chargé de compte suppléant: 2 %. Critère 3: prix des prestations: 40 %. Le dossier de consultation pourra être obtenu: — soit par télécopie: +33 231571039, — soit par courriel: br.marie@cg14.fr, — soit par retrait: Conseil général - service juridique - 23, 25 boulevard Bertrand - 5éme étage - porte 514 - 14000 Caen, FRANCE, — soit par courrier: Conseil général - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen cedex 1, FRANCE, — soit par téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ag_Y6WLvtk La remise des offres s'effectuera uniquement sous format électronique à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modifications du DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Informations complémentaires

Marché d'un an reconductible 3 fois à compter de la notification.

Les candidatures seront agréées au regard des documents prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics dont le détail figure dans le réglement de consultation.

Critères de pondération:

Critère 1: Adéquation des moyens techniques mis en oeuvre par l'entreprise pour exercer la mission: 30 % décomposé de la façon suivante:

— certifications de l'entreprise (note éliminatoire à 2): 10 %,

— politique de formation de l'entreprise (note éliminatoire à 1): 7 %,

— niveau de qualification des agents affectés au projet (note éliminatoire à 2): 10 %,

— limites, restrictions, pré requis de la prestation. Travaux, fournitures et/ou activités incombant au Conseil Général (note éliminatoire à 2): 3 %.

Critère 2: adéquation de l'offre de service aux attentes exprimées: 30 % décomposé de la façon suivante:

— prestations et approche méthodologique proposées (note éliminatoire à 4): 15 %,

— délai d'intervention minimale et maximale: 6 %,

— nombre de consultants mis à disposition simultanément: 1 %,

— nombre d'experts techniques mis à disposition simultanément: 1 %,

— nombre de chefs de projet mis à disposition simultanément: 1 %,

— nombre d'ingénieurs mis à disposition simultanément: 1 %,

— nombre de techniciens mis à disposition simultanément: 1 %,

— pas de rôle opérationnel du chargé de compte: 2 %,

— nomination d'un chargé de compte suppléant: 2 %.

Critère 3: prix des prestations: 40 %.

Le dossier de consultation pourra être obtenu:

— soit par télécopie: +33 231571039,

— soit par courriel: br.marie@cg14.fr,

— soit par retrait: Conseil général - service juridique - 23, 25 boulevard Bertrand - 5éme étage - porte 514 - 14000 Caen, FRANCE,

— soit par courrier: Conseil général - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen cedex 1, FRANCE,

— soit par téléchargement à l'adresse électronique suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ag_Y6WLvtk

La remise des offres s'effectuera uniquement sous format électronique à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modifications du DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11DSI003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L5112-1, L 5212-5 et L5129-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr thèmes marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et.d.8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant que la candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire global HT et chiffre d'affaires (HT) des 3 dernières années relatif à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits d'investissement et/ou fonctionnement de la Direction des sytèmes d'information et paiement à 30 jours dès réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-27 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Contact
Point de contact: service juridique
Mme Marie Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: passage de l'Odon, BP 20520
Point de contact: DGA finances et moyens direction des systèmes d'information
M. Stenou G
Téléphone: +33 231571340 📞
Courrier électronique: g.stenou@cg14.fr 📧
Fax: +33 231571394 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DSI003
Informations complémentaires

Marché d'un an reconductible 3 fois à compter de la notification.

Les candidatures seront agréées au regard des documents prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics dont le détail figure dans le réglement de consultation.

Critères de pondération:

Critère 1: Adéquation des moyens techniques mis en oeuvre par l'entreprise pour exercer la mission: 30 % décomposé de la façon suivante:

— certifications de l'entreprise (note éliminatoire à 2): 10 %,

— politique de formation de l'entreprise (note éliminatoire à 1): 7 %,

— niveau de qualification des agents affectés au projet (note éliminatoire à 2): 10 %,

— limites, restrictions, pré requis de la prestation. Travaux, fournitures et/ou activités incombant au Conseil Général (note éliminatoire à 2): 3 %.

Critère 2: adéquation de l'offre de service aux attentes exprimées: 30 % décomposé de la façon suivante:

— prestations et approche méthodologique proposées (note éliminatoire à 4): 15 %,

— délai d'intervention minimale et maximale: 6 %,

— nombre de consultants mis à disposition simultanément: 1 %,

— nombre d'experts techniques mis à disposition simultanément: 1 %,

— nombre de chefs de projet mis à disposition simultanément: 1 %,

— nombre d'ingénieurs mis à disposition simultanément: 1 %,

— nombre de techniciens mis à disposition simultanément: 1 %,

— pas de rôle opérationnel du chargé de compte: 2 %,

— nomination d'un chargé de compte suppléant: 2 %.

Critère 3: prix des prestations: 40 %.

Le dossier de consultation pourra être obtenu:

— soit par télécopie: +33 231571039,

— soit par courriel: br.marie@cg14.fr,

— soit par retrait: Conseil général - service juridique - 23, 25 boulevard Bertrand - 5éme étage - porte 514 - 14000 Caen, FRANCE,

— soit par courrier: Conseil général - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen cedex 1, FRANCE,

— soit par téléchargement à l'adresse électronique suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ag_Y6WLvtk

La remise des offres s'effectuera uniquement sous format électronique à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modifications du DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général - service juridique - 23/25 boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, FRANCE - tél. +33 231571048 - fax: +33 231571039.

Source: OJS 2011/S 077-126660 (2011-04-18)

Informations complémentaires (2011-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-138558
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126660
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2011/S 085-138558 (2011-05-02)

Avis d'attribution de marché (2011-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Calvados
Adresse postale: service juridique, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331712
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Marché à bon de commande avec minimum et maximum, d'un an reconductible 3 fois montant minimum annuel: 25 000 EUR HT, montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT). Critères de pondération: critère 1: adéquation des moyens techniques mis en oeuvre par l'entreprise pour exercer la mission (30 %) décomposé de la façon suivante: - certifications de l'entreprise (note éliminatoire à 2): 10 % - politique de formation de l'entreprise (note éliminatoire à 1): 7 % - niveau de qualification des agents affectés au projet (note éliminatoire à 2): 10 % - limites, restrictions, pré requis de la prestation. Travaux, fourniture ou/et activités incombant au Conseil général (note éliminatoire à 2): 3 % critère 2: adéquation de l'offre de service aux attentes exprimées (30 %) décomposé de la façon suivante: - prestations et approche méthodologique proposées (note éliminatoire à 4): 15 % - délai d'intervention minimale et maximale: 6 % - nombre de consultants mis à disposition simultanément: 1 % - nombre d'experts techniques mis à disposition simultanément: 1 % - nombre de chefs de projet mis à disposition simultanément: 1 % - nombre d'ingénieurs mis à disposition simultanément: 1 % - nombre de techniciens mis à disposition simultanément: 1 % - pas de rôle opérationnel du chargé de compte: 2 % - nomination d'un chargé de compte supplèant: 2 % critère 3: prix des prestations: 40 %. Annonce no 304, BOAMP 79 B du 21.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des moyens techniques mis en oeuvre par l'entreprise pour exercer la mission (30)
2. Adéquation de l'offre de service aux attentes exprimées (30)
3. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-11 📅
Nom: Osiatis
Adresse postale: 4 rue André Sakharov
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et ou le marché pourra être consulter: conseil général - service juridique - 23/25 boulevard Bertrand, BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE - tél: +33 231571048 - fax: +33 231571039.

Source: OJS 2011/S 204-331712 (2011-10-19)

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