Prestations d'infogérance des systèmes d'information et d'achat de matériels informatiques pour la Communauté d'agglomération grand Paris Seine ouest

Quantité ou étendue

Le marché est constitué d'un lot juridique unique qui est décomposé en cinq lots techniques (désignés par les chiffres 1 à 5). Les lots techniques portent sur les prestations suivantes:— lot technique n° 1: reprise de l'infrastructure existante et gestion des réseaux WAN et Lan,— lot technique n° 2: infogérance de parc,— lot technique n° 3: infogérance de production,— lot technique n° 4: achat et/ou location de matériels,— lot technique n° 5: projets et autres prestations ponctuelles à bon de commande.Le marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sur la base de prix unitaires et forfaitaires détaillés par le candidat dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum annuels.Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le bordereau des prix remis à l'appui de son offre ou aux prix figurant dans les catalogues (affectés des taux de remise proposés dans l'offre).Le marché est décomposé en deux phases:— phase n° 1: mise en place,— phase n° 2: exploitation opérationnelle.La phase de mise en place permet, le cas échéant, de gérer la transition entre le précédent titulaire et le nouveau titulaire du marché. Elle a pour objet de préparer le titulaire à la prise en charge progressive des prestations du marché.La phase de mise en place débute à la notification du marché jusqu'au 31.3.2012 au plus tard. La phase opérationnelle d'exploitation prend effet à compter de la réception (recette) de la phase de mise en place, soit au plus tard le 1.4.2012.

Informations complémentaires

Le lot technique n° 1 porte sur les missions suivantes:

— ce lot technique doit assurer la continuité du service de l'infrastructure de réseau, et donc sa bonne disponibilité et sa sécurité. Les services à assurer sont:

—— reprise de l'infrastructure de réseau de données avec tous les éléments actifs et de sécurité (switchs, routeurs, ponts, firewall ...), qu'ils transportent de la voix, des images ou des données de bureautique et de gestion,

—— fourniture d'un accès à internet pour les utilisateurs de GPSO via un proxy (souhait d'une liaison garantie et agrégée de différents liens opérateurs si possible),

—— la supervision des liaisons WAN fournies par l'opérateur Orange qui comprend une surveillance sur une amplitude large (au minimum du lundi au vendredi de 8:00 à 19:00 et le samedi de 8:00 à 12:00), la détection des incidents, le traitement des alertes avec escalade en cas de non résolution. Le contrôle de l'occupation du réseau,

—— l'administration des swicths incluant la configuration des réseaux de données, voix TOIP, et vidéo, l'administration des équipements réseaux,

—— des accès sécurisés au réseau via VPN entrant pour les ordinateurs portables des utilisateurs nomades identifiés ainsi que les équipes supports des éditeurs. Autoriser des accès VPN sortant (exemple vers trésor public),

—— un accueil qui prend en compte les demandes de la DSI tant en assistance que pour intervenir en cas de panne,

—— la maintenance avec un engagement de maintien en condition opérationnelle sur l'amplitude de supervision,

—— la gestion de la sécurité, avec la sécurisation de l'architecture, les préconisations pour maintenir à niveau la sécurité, et la surveillance anti-intrusion ou toute autre menace qu'elle soit externe ou interne,

—— l'évolution du réseau tant dans sa performance que son optimisation et l'intégration d'équipements ou accessoires acquis dans le cadre du lot technique no4 (approvisionnement de matériels) ou acquis en dehors de ce marché.

Le lot technique n° 2 vise à couvrir l'ensemble des fonctions à assurer pour gérer et faire évoluer le parc des postes utilisateurs et les services de support associés:

— helpdesk,

— équipe de proximité, IMAC (installs, moves, adds and changes),

— gestion du parc (matériel et logiciel) et intégration d'équipements ou accessoires acquis dans le cadre du lot technique n° 3 (approvisionnement) ou acquis en dehors de ce marché,

— dépannage et maintenance,

— mastérisation des postes,

— télédistribution.

Le lot technique n° 3 vise à couvrir toute la plateforme matérielle et logicielle distribuée qui permet au système d'information d'être opérant, à l'exclusion de toute tierce maintenance applicative:

— hébergement et exploitation des serveurs physiques,

— exploitation des serveurs virtuels avec les applicatifs, la messagerie,

— évolution des installations et intégration d'équipements, matériels ou logiciels, acquis dans lecadre du lot technique no 4 ou acquis en dehors de ce marché,

— sécurité et intégrité des systèmes, des applications et des données,

— production et gestion de la documentation d'infogérance de production,

— la reprise du matériel usagé en garantissant à la CA le respect des prescriptions relatives à la protection de l'environnement.

Le lot technique n° 4 vise à commander les équipements nécessaires aux besoins de développement et au maintien du système d'information de la CA.

Le lot technique n° 5 vise à commander des prestations concernant des études sur des projets à mener. Il ne pourra pas s'agir de prestations qui sont du ressort des missions d'infogérance de parc ou de production.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la Communauté d'agglomération http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com. Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courrier électronique) à la direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération grand Paris Seine ouest, aux plages horaire suivantes: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30 - 12:00 / 14:00 - 18:00. Communauté d'agglomération grand Paris Seine ouest - direction de la commande publique, 2 rue de Paris, 92196 Meudon Cedex, FRANCE - téléphone: +33 146296978 - télécopie: +33 146295510. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'au 21.11.2011 à 17:00. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.

Les pièces relatives à la candidature que devront remettre les candidats sont les suivantes:

I. lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.

Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes:

— objet de la consultation,

— objet de la candidature,

— présentation du candidat: le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement); En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire,

— conformément aux articles 43 et 44 de Code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

1° ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts; ou d'une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

2° ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union Européenne;

3° ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4° ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

5° avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

6° être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

7° que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution);

8° fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution);

9° que les renseignements fournis dans la déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts;

II. déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes:

— indentification du candidat ou du membre du groupement: coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement.

En application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs:

— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années,

— la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, livrées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché,

— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les offres doivent impérativement parvenir à la Communauté d'agglomération avant le 21.11.2011 à 17:00, délai de rigueur.

Les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la CA. Les offres peuvent être déposées en passant par http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou directement via http://www.achatpublic.com.

Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du Minefi (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/)). Le format des certificats utilisés doit être conforme à la norme X509-V3 catégorie 2 et 3.la signature d'un fichier "zip" ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier "zip". Pour les groupements, les documents devant être signés conjointement par les membres du groupement doivent l'être de manière électronique. Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plate-forme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.

En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu.

Conformément à l'article 56 du CMP et à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante "copie de sauvegarde - prestations d'infogérance des systèmes d'information et d'achat de matériels informatiques pour la Communauté d'agglomération grand Paris Seine ouest - nom du candidat - ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante: CA grand Paris Seine ouest, 2 rue de Paris - 92190 Meudon - FRANCE. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la Communauté d'agglomération avant le 21.11.2011 à 17:00.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: références, qualifications techniques,

— adéquation capacités techniques à l'objet du marché: moyens matériels et humains,

— adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Les critères d'attribution sont les suivants:

1. la valeur technique et la qualité des services (70 % de la note finale) et sous décomposée comme suit:

— solutions logicielles et matérielles mises en œuvre sur 25 points,

— solution de management de la sécurité sur 20 points,

— planification et calendriers de mise en œuvre sur 5 points,

— moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (nombre, CV et qualifications, organisation des équipes dédidées, site d'hébergement et réseaux) sur 30 points,

— niveaux de service, délais et procédures d'intervention du support, gestion des relations avec les utilisateurs et la direction des systèmes d'information pour traiter les demandes sur 10 points,

— outils de suivi des indices de qualité sur 5 points,

— diversité et qualité des matériels au titre de l'approvisionnement sur 5 points.

2. prix et taux de remise (30 % de la note finale).

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.

Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.