Prestations d'hygiène des locaux et entretien des espaces verts du site abritant la direction générale de la gendarmerie (DGGN) à Issy-les-Moulineaux

Ministère de l'intérieur

Entretien du site Issy-les-Moulineaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESSI Corail
• Garden Services SARL

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-13	Avis de marché
2012-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

Le lieu d'exécution est: rue Claude Bernard - 92100 Issy-les-Moulineaux - FRANCE. Pour chaque lot, le marché est traité à prix forfaitaires et unitaires. Il s'exécute par émission de bons de commande pour les prestations hors forfait. Les prestations forfaitaires s'effectueront à compter de la notification du marché.Lot 1: prestations d'hygiène des locaux du site abritant la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) à Issy-les-Moulineaux.Le montant hors taxe est compris entre:— minimum sur 2 ans: 1 400 000 EUR,— maximum sur 2 ans: 3 000 000 EUR.Lot 2: entretien et aménagement des espaces verts du site abritant la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) à Issy-les-Moulineaux.Le montant hors taxes est compris entre:— minimum sur 2 ans: 80 000 EUR,— maximum sur 2 ans: 300 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: SG / Depafi / SDAI / BAIAC, place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 140579539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-156028
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

1) valeur technique: 60 % dont: — 30 % pour les moyens humains prévus pour le marché, dont les mesures prises en matière de développement durable sur le plan social, — 20 % pour les plans de démarrage, — 10 % pour les moyens matériels prévus pour le marché, dont les mesures prises en matière de développement durable sur le plan environnemental. 2) prix des prestations à hauteur de 40 % dont: — prix forfaitaires: 35 %, — prix unitaires: 5 %. Pour obtenir le dossier de consultation: — faire une demande par télécopie au +33 140579539 ou par courriel: marches-publics@interieur.gouv.fr, — télécharger le dossier sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien du site Issy-les-Moulineaux.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'hygiène des locaux du site abritant la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) à Issy-les-Moulineaux.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 💰
3 000 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois par décision écrite du pouvoir adjudicateur. Le marché est calculé pour la durée initiale de 2 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien et aménagement des espaces verts du site abritant la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) à Issy-les-Moulineaux.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
300 000 💰
Quantité ou étendue:

Lot 1: prestations d'hygiène des locaux du site abritant la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) à Issy-les-Moulineaux.

Le montant hors taxe est compris entre:

— minimum sur 2 ans: 1 400 000 EUR,

— maximum sur 2 ans: 3 000 000 EUR.

Lot 2: entretien et aménagement des espaces verts du site abritant la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) à Issy-les-Moulineaux.

Le montant hors taxes est compris entre:

— minimum sur 2 ans: 80 000 EUR,

— maximum sur 2 ans: 300 000 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Entretien Issy-les-Moulineaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Claude Bernard, 92100 Issy-les-Moulineaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (Dc1) et le cas échéant la lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement,

— en cas de redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur relative aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005,

— une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat dûment complétée (modèle Dc2 dans sa version 2011) comportant les éléments ci après:

—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats de qualifications professionnelles ou de qualité souhaités en précisant le domaine de compétence:

—— pour le lot n° 1: ISO 9001 et 14001 ou 19011,

—— pour le lot n° 2: Qualibat 1351, Qualibat 1361.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser pour la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'état, délai global de paiement de 30 jours par virement, à réception de la facture et après service fait. À défaut de paiement dans le délai global susmentionné, le titulaire se verra verser de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Conformément au décret n° 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21.2.2002, le taux des intérêts moratoires dus en cas de retard de paiement imputable à l'administration est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance de 5 % peut être accordée lorsque le montant minimum du marché à bons de commande est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire justificatif (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Contact
Point de contact: ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriale et de l'immigration
M. le Sous-directeur des affaires immobilières
Nom: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - SG / Depafi / SDAI / BAIAC
Adresse postale: place Beauvau
Point de contact: renseignements administratifs
Emma Placide
Téléphone: +33 140575499 📞
Courrier électronique: marches.publics@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Entretien Issy-les-Moulineaux
Informations complémentaires

1) valeur technique: 60 % dont:

— 30 % pour les moyens humains prévus pour le marché, dont les mesures prises en matière de développement durable sur le plan social,

— 20 % pour les plans de démarrage,

— 10 % pour les moyens matériels prévus pour le marché, dont les mesures prises en matière de développement durable sur le plan environnemental.

2) prix des prestations à hauteur de 40 % dont:

— prix forfaitaires: 35 %,

— prix unitaires: 5 %.

Pour obtenir le dossier de consultation:

— faire une demande par télécopie au +33 140579539 ou par courriel: marches-publics@interieur.gouv.fr,

— télécharger le dossier sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - BP 30332
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse Internet: https://www.ta-cergy-pontoise 🌏
Source: OJS 2011/S 095-156028 (2011-05-13)

Avis d'attribution de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 616 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SG/depafi/SDAI/BAIAC Place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062761
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-156028
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Annonce no 310, BOAMP 97 A. Annonce no 421, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Claude Bernard, 92100 Issy-les-Moulineaux, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire justificatif (60)
2. prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Essi Corail
Adresse postale: 12/14 rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@essi-net.com 📧
Adresse Internet: http://www.essi-net.com 🌏

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-25 📅
Nom: Garden Services SARL
Adresse postale: 8 rue Molière
Commune postale: Maison-Alfort
Code postal: 94700
Courrier électronique: service.garden@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le sous-directeur des affaires immobilières
Source: OJS 2012/S 039-062761 (2012-02-24)

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