Prestations d'hébergement, d'exploitation, de maintenance, d'assistance et de formation relatives à la plate-forme des achats de l'État (place)

Service des achats de l'état

Prestations d'hébergement, d'exploitation, de maintenance, d'assistance et de formation relatives à la plate-forme des achats de l'État (place).
La plate-forme des achats de l'etat permet la dématérialisation des procédures de marchés publics.
Le marché comporte une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles (voir le réglement de consultation).
Il fait l'objet d'un groupement de commandes avec l'ugap dans le cadre de l'article 8 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-01 Avis de marché
2011-04-26 Informations complémentaires
2011-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
La plate-forme des achats de l'État couvre les besoins de l'ensemble des administrations bénéficiaires. Elle doit être en mesure d'accueillir environ les volumes suivants:— 150 000 opérateurs économiques,— 20 000 utilisateurs,— 2 000 utilisateurs simultanés,— 60 000 consultations par an,— 150 000 avis obligatoires par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 place des Vins de France
Code postal: 75573
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: marie-josee.bellenoue@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153442271 📞
Fax: +33 153442311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107532
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les modalités de remise des candidatures sont décrites dans le réglement de la consultation téléchargeable gratuitement. À partir du lien suivant: http://www.marches-publics.gouv.fr sour la référence Aor-Tmapmi-042011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'hébergement, d'exploitation, de maintenance, d'assistance et de formation relatives à la plate-forme des achats de l'État (place).
La plate-forme des achats de l'etat permet la dématérialisation des procédures de marchés publics.
Le marché comporte une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles (voir le réglement de consultation).
Il fait l'objet d'un groupement de commandes avec l'ugap dans le cadre de l'article 8 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
La plate-forme des achats de l'État couvre les besoins de l'ensemble des administrations bénéficiaires. Elle doit être en mesure d'accueillir environ les volumes suivants:
— 150 000 opérateurs économiques,
— 20 000 utilisateurs,
— 2 000 utilisateurs simultanés,
— 60 000 consultations par an,
— 150 000 avis obligatoires par an.
Description des options:
Le marché comporte des tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du code des marchés publics.
Le marché pourra faire l'objet de pestations similaires par application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOR-TMAPMI-042011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les opérateurs économiques ne peuvent participer à la consultation s'ils tombent sous le coup d'une des interdictions de concourir auxquelles renvoie l'article 43 du code des marchés publics. Le candidat complète le formulaire DC1 téléchargeables http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du formulaire DC2 téléchargeable http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats dont le chiffre d'affaires ou le chiffre d'affaires total du groupement dans le domaine d'activité, est inférieur pour le dernier exercice à 500 000 EUR ne sont pas retenus.
Capacité technique et professionnelle:
La rubrique E du DC2 est complétée des pièces suivantes:
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour la partie du marché relevant de l'ugap: garantie à première demande en cas d'avance prévue à l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'etat pour le SAE, financement par revente aux usagers pour l'UGAP. Le délai maximal de paiement est de 30 jours. Le paiement se fait par virement administratif et virement des comptables assignataires. L'Avance est fixée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions de l'article 88 du code des marchés publics. Le taux d'intérêts moratoire pour retard de paiement est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Autres conditions particulières:
Avant notification du marché, le candidat retenu doit fournir l'agrément DILA indiquant son statut de concentrateur d'annonces au BOAMP permettant le transfert d'annonces de la plateforme des achats de l'état au format Xml.
Les conditions d'obtention de l'agrément sont fournies à l'adresse http://www.boamp.fr/publication-dannonces.html.
La mise à disposition du module publicité doit être conforme à la convention d'utilisation du format XML de la DILA pour assurer l'envoi des annonces des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Si le nombre de candidats présentant les capacités technique et financière suffisantes excède 5, les candidats seront sélectionnés selon les critères énumérés au règlement de la consultation.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de cinq, sauf si le nombre n'est pas suffisant.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Marie-Josée Bellenoue
Jacques Barrailler
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service des achats de l'État
Téléphone: +33 153442604 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9528&orgAcronyme=a4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9528&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9528&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR-TMAPMI-042011
Informations complémentaires
Les modalités de remise des candidatures sont décrites dans le réglement de la consultation téléchargeable gratuitement. À partir du lien suivant: http://www.marches-publics.gouv.fr sour la référence Aor-Tmapmi-042011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 066-107532 (2011-04-01)
Informations complémentaires (2011-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-26 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-132540
Se réfère à l'avis: 2011/S 66-107532
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2011/S 081-132540 (2011-04-26)
Avis d'attribution de marché (2011-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 472 464 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'Etat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360473
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté en s'adressant au point de contact mentionné à la section I.1 du présent avis. Il est précisé que par le mot "attribution" au point V.1 il faut comprendre "notification". Annonce no349, BOAMP 68 B du 6.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Phase d'initialisation et mise en oeuvre de la réversibilité du précédent marché: dimensionnement de l'hébergement (serveurs, bande passante, réseau) plan de déroulement de la reprise des données (§3.2 du CCTP) Maintien en conditions opérationnelles / continuité de service (§3 du CCTP) (10)
2. Hébergement décrit au paragraphe 6 du CCTP, exploitation décrite au paragraphe 7 du CCTP (20)
3. Maintenance (corrective, adaptative, évolutive, réglementaire) (15)
4. Maintenance améliorative (paragraphe 5.5 du CCTP) réalisation d'une maquette au format choisi par le candidat (ex: .ppt, .pdf, ...) présentant la fonctionnalité " panier entreprise " (15)
5. Formation (paragraphe 8 du CCTP) et assistance (paragraphe 9 du CCTP) (15)
6. Gestion de projet (organisation de l'équipe, pilotage, PAQ) (paragraphe 10 du CCTP) (10)
7. Prestations conditionnelles (paragraphe 11 du CCTP) (5)
8. Gestion du lien Place-Chorus (paragraphe 2.7.3 du CCTP) gestion du module publicité BOAMP-JOUE - concentrateur d'annonces (paragraphe 5.2.4 et 5.5.2 du CCTP) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Nom: Atexo sas
Adresse postale: 17 boulevard des Capucines
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@atexo.com 📧
Adresse Internet: http://www.atexo.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 066-107532
Source: OJS 2011/S 222-360473 (2011-11-16)
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Région:
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