Prestations d'exploitation de type P1 P2 P3 des équipements et matériels de chauffage, ventilation mécanique, production ECS, climatisation et traitement d'eau

Commune de Rognac

La présente consultation porte sur des prestations d'exploitation de type P1 pour 5 batiments, P2 et P3 sur la totalité des sites (30).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proserv

Qui ?

• Commune de Rognac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-04	Avis de marché
2012-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de chauffage
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rognac
Adresse postale: 21 avenue Charles de Gaulle, BP 10062
Code postal: 13655
Commune postale: Rognac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rognac.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-rognac.fr 📧
Téléphone: +33 442877600 📞
Fax: +33 442877626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313289
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-rognac.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations d'exploitation de type P1 pour 5 batiments, P2 et P3 sur la totalité des sites (30).

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2011-54
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Batiments communaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principales références et prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant, la situation géographique des contrats traités, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de meme nature justificatif d'une assurance pour risque professionnel. Certificats de qualifications professionnelles, du niveau minima de qualification Qualibat 5543 ou équivalent (la preuve de la capacité de l'entreprise peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Valeur technique: Organisation et moyens
3. Valeur technique: Cohérence des prix
4. Valeur technique: Economies énergies
5. Valeur technique: Développement durable
6. Prix des prestations
7. Prix des prestations: Valeur du prix P1
8. Prix des prestations: Valeur du prix P2
9. Prix des prestations: Valeur du prix P3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-rognac.fr 🌏
Nom: Mairie de Rognac: Estelle Labarre
Téléphone: +33 442877590 📞
Fax: +33 442877606 📠
URL pour informations complémentaires: http://mairie-rognac.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-rognac.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-54
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-rognac.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2011/S 192-313289 (2011-10-04)

Avis d'attribution de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 059 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054430
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-313289
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-rognac.fr. Annonce no238, B.O.A.M.P. 194 A du 6 octobre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 février 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: organisation et moyens
3. Valeur technique: cohérence des prix
4. Valeur technique: économies énergies
5. Valeur technique: développement durable
7. Prix des prestations: valeur du prix P1
8. Prix des prestations: valeur du prix P2
9. Prix des prestations: valeur du prix P3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-01 📅
Nom: Proserv
Adresse postale: village d'entreprises Saint Henri - 6 rue Anne Gacon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 034-054430 (2012-02-16)

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