Prestations d'étude et de réalisation d'un outil de prospective d'investissement

Voies navigables de France

La présente consultation a pour objet de réaliser des prestations d'étude, d'élaboration, de mise au point et de fourniture d'un logiciel de gestion permettant à Voies navigables de France de construire sa vision prospective en termes d'investissements sur le réseau qui lui est confié.
L'application:
— est hébergée au siège de Voies navigables de France à Béthune (Pas-de-Calais),
— est administrée fonctionnellement depuis le siège de Voies navigables de France,
— est utilisé au siège de l'établissement ainsi que dans l'ensemble des directions territoriales qui lui sont rattachées.
La description des prestations et des conditions de leur réalisation sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum en valeur et avec un maximum en valeur, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE, il s'agit d'un accord-cadre.
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Logica France

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-11	Avis de marché
2011-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Quantité ou étendue:

Les prestations, exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sont susceptibles de varier, au cours de la durée du marché, dans les limites suivantes:— sans montant minimum,— montant maximum en euros HT: 250 000 EUR (HT).100 000250 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux - BP 820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632972 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085461
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de services et de travaux pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. Les candidats peuvent télécharger les Documents de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme achatpublic.com via le lien suivant: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3-vRIkVErW. En application de l'article 56 II alinéa 2 du Code des Marchés Publics, les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique. La transmission des offres par voie électronique est possible via le site " www.achatpublic.com ". En cas de problème pour le téléchargement du dossier ou de dépôt du pli (candidature et offre par voie dématérialisée) via la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 0892 23 21 20. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 mars 2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
250 000 💰
Brève description:

L'application:

— est hébergée au siège de Voies navigables de France à Béthune (Pas-de-Calais),

— est administrée fonctionnellement depuis le siège de Voies navigables de France,

— est utilisé au siège de l'établissement ainsi que dans l'ensemble des directions territoriales qui lui sont rattachées.

La description des prestations et des conditions de leur réalisation sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum en valeur et avec un maximum en valeur, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE, il s'agit d'un accord-cadre.

L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Quantité ou étendue:

Les prestations, exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sont susceptibles de varier, au cours de la durée du marché, dans les limites suivantes:

— sans montant minimum,

— montant maximum en euros HT: 250 000 EUR (HT).

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1111F004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 175 rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible dans le DCE sur la plate-forme achatpublic.com),

— dc 2 (Déclaration du candidat, disponible dans le DCE sur la plate-forme achatpublic.com),

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (déclaration incluse dans le Dc1 et mentionnée dans le Rc),

— la déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (déclaration incluse dans le Dc1 et mentionnée dans le Rc),

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le cas échéant, le(s) certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent en apportant la preuve,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— avance de 5 % versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics,

— financement: fonds propres de vnf,

— paiement par virement bancaire par VNF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est conclu:

— soit avec une entreprise unique,

— soit avec un groupement d'entreprises.

L'Article 2.3 du réglement de la consultation (Rc) précise les règles concernant la constitution des groupements d'entreprises.

Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement après attribution sera imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. Le groupement imposé sera de nature solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique fourni en prenant en compte les sous-critères définis dans le RC (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: division des achats
M. le Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3-vRIkVErW 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1111F004
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger les Documents de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme achatpublic.com via le lien suivant: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3-vRIkVErW.

En application de l'article 56 II alinéa 2 du Code des Marchés Publics, les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique. La transmission des offres par voie électronique est possible via le site " www.achatpublic.com ".

En cas de problème pour le téléchargement du dossier ou de dépôt du pli (candidature et offre par voie dématérialisée) via la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 0892 23 21 20.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 mars 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. 03 20 63 13 00. Fax 03 20 30 68 40
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 052-085461 (2011-03-11)

Avis d'attribution de marché (2011-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, BP 820

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399193
Se réfère à l'avis: 2011/S 52-085461
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Sur les 4 offres reçues, une société a effectué 2 dépôts. Seul le second pli a été pris en compte. Le marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 EUR (HT). Le montant du détail quantitatif estimatif, n'ayant pas de valeur contractuelle et servant à l'analyse du critère "prix", s'élève à 249 750 EUR (HT). Annonce no 265, BOAMP 53 B du 16.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: Logica France
Adresse postale: immeuble CB16- 17 place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 246-399193 (2011-12-20)

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