Prestations d'étalonnage et/ou de vérifications métrologiques et/ou de maintenance d'équipements de contrôle, de mesure et d'essais

CELAR

Prestations d'étalonnage et/ou de vérifications métrologiques et/ou de maintenance d'équipements de contrôle, de mesure et d'essais.
Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Qui ?

• CELAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-25	Avis de marché
2011-04-29	Informations complémentaires
2011-05-31	Informations complémentaires
2011-11-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Quantité ou étendue:

Marché d'un an reconductible 3 fois, la valeur totale est estimée à 3 876 273 EUR hors taxe par an.3 876 273

Valeur totale du marché: 3 876 273 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service centralisé des achats techniques, 7 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux
Contact
Téléphone: +33 299426557 📞
Fax: +33 299426549 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099066
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est: téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidatures et les offres seront transmises par une des voies suivantes: 1) par la poste en recommandé avec accusé de réception: DGA/DT/SCAT BP 7, 35998 Rennes-Armées, FRANCE; 2) par transporteur ou par dépôt à DGA/DT/SCAT La roche Marguerite, 35170 Bruz, FRANCE contre récépissé; 3) par voie électronique par dépôt sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Si envoi par voie postale ou par transporteur, l'enveloppe extérieure sera adressée à M. le directeur de DGA maîtrise de l'information (à l'attention de Jean-Marc Guerault), service centralisé des achats techniques (SCAT). L'enveloppe intérieure contenant l'ensemble des documents "candidature et offre" portera les mentions suivantes: ne pas ouvrir AOO prestations d'étalonnage et ou vérifications métrologiques, le nom du candidat. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponibles à l'adresse suivante http://minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Les documents cités à l'article 46 du CMP seront expressément exigés au candidat ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse. Le délai fixé pour la production de ces pièces sera de 8 jours calendaires maximum. Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'étalonnage et/ou de vérifications métrologiques et/ou de maintenance d'équipements de contrôle, de mesure et d'essais.

Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: électricité magnétisme / temps fréquence
Brève description: Electricité magnétisme / temps fréquence.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dimensionnel
Brève description: Dimensionnel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: couple / force / masse
Brève description: Couple / force / masse.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: accélerométrie
Brève description: Accélerométrie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: température / hygrométrie
Brève description: Température / hygrométrie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: pression
Brève description: Pression.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: radiométrie / photométrie
Brève description: Radiométrie / photométrie.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fluxmétrie
Brève description: Fluxmétrie.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: débit gazeux
Brève description: Débit gazeux.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: débit liquide
Brève description: Débit liquide.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: acoustique
Brève description: Acoustique.
Quantité ou étendue:

Marché d'un an reconductible 3 fois, la valeur totale est estimée à 3 876 273 EUR hors taxe par an.

Description des options: Marché reconductible annuellement.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PR110000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous centres techniques de la DGA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont éxigés du candidat pour justifier des ses capacités professionnelles techniques et financières,

— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction certifiées conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont précisées ci-après et dans le règlement de la consultation. Le candidat pourra fournir les justificatifs demandés au moyen des imprimés disponibles sur le site "http://www.minefe.gouv.fr". Les diverses attestations et déclarations sur l'honneur seront datées et signées en original par une personne ayant le pouvoir d'engager la société.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produira les renseignements et documents permettant d'évaluer son expérience et ses capacités technique dans le domaine des prestations d'étalonnage, de vérifications métrologiques et de maintenance des équipements de contrôle de mesure et d'essais.

Le candidat fournira une liste des principaux services ou des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et en décrivant les projets réalisés, dans les domaines cités ci-avant. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le candidat fournira la preuve qu'il est accrédité Cofrac ou équivalent European accréditation (numéro d'accréditation) dans au moins l'un des domaines métrologiques du lot considéré, à l'exception des lots 7 et 8 (pas d'agrément Cofrac ou équivalent EA demandé). Pour le lot 3 l'agrément DRIRE sera suffisant pour le domaine "masse".

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la défense. Les prix sont unitaires définitifs et fermes. Modalités de paiement: application des articles 86 à 118 du CMP. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Celar
Contact
Point de contact: SCAT Bruz
M. Guerault Jean-Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGA / direction technique / SCAT
Adresse postale: boîte postale 7
Commune postale: Rennes-Armées
Code postal: 35998
Point de contact: M. Jean-Marc Guerault
Courrier électronique: jean-marc.guerault@dga.defense.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PR110000
Informations complémentaires

1) par la poste en recommandé avec accusé de réception: DGA/DT/SCAT BP 7, 35998 Rennes-Armées, FRANCE;

2) par transporteur ou par dépôt à DGA/DT/SCAT La roche Marguerite, 35170 Bruz, FRANCE contre récépissé;

3) par voie électronique par dépôt sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Si envoi par voie postale ou par transporteur, l'enveloppe extérieure sera adressée à M. le directeur de DGA maîtrise de l'information (à l'attention de Jean-Marc Guerault), service centralisé des achats techniques (SCAT). L'enveloppe intérieure contenant l'ensemble des documents "candidature et offre" portera les mentions suivantes: ne pas ouvrir AOO prestations d'étalonnage et ou vérifications métrologiques, le nom du candidat. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponibles à l'adresse suivante http://minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Les documents cités à l'article 46 du CMP seront expressément exigés au candidat ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse. Le délai fixé pour la production de ces pièces sera de 8 jours calendaires maximum. Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes (France)
Adresse postale: hotel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes (France)
Source: OJS 2011/S 061-099066 (2011-03-25)

Informations complémentaires (2011-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-138535
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099066
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2011/S 085-138535 (2011-04-29)

Informations complémentaires (2011-05-31)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-172709
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2011/S 106-172709 (2011-05-31)

Informations complémentaires (2011-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-376763
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2011/S 233-376763 (2011-11-30)

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