Prestations d'espaces verts

Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Prestations d'espaces verts, marché à lots et à bons de commande, de 3 ans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RĂ©alisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Lot 1: tontes.Minimum: 50 000 EUR HT / Maximum: 100 000 EUR (HT).Lot 2: élagage et abattage des arbres.Minimum: 50 000 EUR HT / Maximum: 180 000 EUR (HT).Lot 3: créations d'espaces verts.Minimum: 20 000 EUR HT / Maximum: 100 000 EUR (HT).Lot 4: entretien (taille, bechage, binage, fauchage, épandage sélectif...).Minimum: 30 000 EUR HT / Maximum: 80 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand'Place
Code postal: 59230
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Contact
Adresse Internet: http://saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr 📧
Téléphone: +33 327224824 📞
Fax: +33 327224834 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 đź“…
Date limite de soumission: 2012-01-04 đź“…
Date de publication: 2011-11-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371706
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Dossier gratuit à téléchager à partir du site internet de la ville, rubrique marchés publics ou expédier par courriel après demande à marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr L'offre devra être soit envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal à M. le député-maire, 65 Grand'Place, BP 30209, 59734 Saint-Amand-les-Eaux, FRANCE; soit déposée contre récépissé au service des marchés (horaires du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). Offre remise par voie électronique. La procédure de dépôt de pli est présentée sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.saint-amand-les-eaux.fr, lien marchés publics). En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes: — la transmission doit être conforme à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, — l'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement, — la durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre, — les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs, — les documents à fournir, conformément à l'article 3-2 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques, — seuls les formats de fichiers informatiques de types zip, dxf, pdf, doc sans macro, xls sans macro seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites, — les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'une signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001, — en cas de présentation d'un pli électronique par un groupement d'entreprises, c'est le mandataire qui procède au dépôt du pli, — possibilité d'envoyer sous format informatique (cd rom), une copie de sauvegarde de l'offre dématérialisée; l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: "Prestations d'espace vert- copie de sauvegarde -ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'espaces verts, marché à lots et à bons de commande, de 3 ans maximum.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tontes
Brève description: Coupe et évacuation des gazons.
Quantité ou étendue: Minimum: 50 000 EUR HT / Maximum: 100 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Renouvelable 2 fois sans pouvoir excéder les 3 ans. Clause d'insertion de 133 h minimum par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: élagage et abattage
Brève description: Élagage et la taille des arbres et arbustes, abattage des arbres.
Quantité ou étendue: Minimum: 50 000 EUR HT / Maximum: 180 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Renouvelable 2 fois sans pouvoir excéder les 3 ans. Clause d'insertion de 173 h minimum par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: création d'espaces verts
Brève description: Engazonnement, terrassement, fourniture de végétaux et plantation.
Quantité ou étendue: Minimum: 20 000 EUR HT / Maximum: 100 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Renouvelable 2 fois sans pouvoir excéder les 3 ans. Clause d'insertion de 80 h minimum par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Brève description: Taille, béchage, binage, fauchage, épandage sélectif.
Quantité ou étendue: Minimum: 30 000 EUR HT / Maximum: 80 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Renouvelable 2 fois sans pouvoir excéder les 3 ans. Clause d'insertion de 73 h minimum par an.
Quantité ou étendue:
Lot 1: tontes.
Lot 2: Ă©lagage et abattage des arbres.
Lot 3: créations d'espaces verts.
Lot 4: entretien (taille, bechage, binage, fauchage, épandage sélectif...).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Extrait k-bis.
Lettre de candidature (Dc1) téléchargeable sur minefi.gouv, rubrique marchés publics, ou formulaire équivalent, dûment signé par le candidat individuel. En cas de groupement, ce document, signé par tous les membres, est obligatoire et doit comporter l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
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Déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée (Dc2) téléchargeable sur minefi.gouv, rubrique marchés publics, ou formulaire équivalent; cette déclaration devra être complétée par chaque candidat en cas de groupement.
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
DĂ©claration sur l'honneur que le candidat:
Qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du CMP.
Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8224-6, L8251-1, L5231-1, L 8241-1 à L8241-2 du code du travail.
Qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L 5212-1 à L5212-17 du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou qu'il n'y est pas assujetti.
Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-13, L1221-15, L1221-10, L3243-1 à L3243-4 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
Qu'il est Ă  jour de ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.
Déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
DĂ©claration des moyens techniques et humains.
Liste de prestations similaires sur ces 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressource propre de la ville, prix révisable annuellement, avance forfaitaire en application de l'article 87 du code des marchés publics, paiement par mandat administratif sous 30 jours sous peine d'intérêt moratoire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique; soit avec un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres.
Les qualités de candidat individuel et de membre d'un groupement ne sont pas cumulables;
De plus, un mĂŞme candidat ne peut pas ĂŞtre membre de plus d'un groupement.
Autres conditions particulières: Clause d'insertion par l'activité économique pour l'ensemble des lots.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Moyens techniques et humains (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg59.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dossier gratuit à téléchager à partir du site internet de la ville, rubrique marchés publics ou expédier par courriel après demande à marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr
L'offre devra être soit envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal à M. le député-maire, 65 Grand'Place, BP 30209, 59734 Saint-Amand-les-Eaux, FRANCE; soit déposée contre récépissé au service des marchés (horaires du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00).
Afficher plus
Offre remise par voie Ă©lectronique.
La procédure de dépôt de pli est présentée sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.saint-amand-les-eaux.fr, lien marchés publics).
En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes:
— la transmission doit être conforme à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,
— l'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement,
— la durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre,
— les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs,
— les documents à fournir, conformément à l'article 3-2 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques,
— seuls les formats de fichiers informatiques de types zip, dxf, pdf, doc sans macro, xls sans macro seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites,
— les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'une signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001,
— en cas de présentation d'un pli électronique par un groupement d'entreprises, c'est le mandataire qui procède au dépôt du pli,
— possibilité d'envoyer sous format informatique (cd rom), une copie de sauvegarde de l'offre dématérialisée; l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: "Prestations d'espace vert- copie de sauvegarde -ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320331347 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette juridiction peut ĂŞtre saisie par la voie:
— Du référé précontractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie électronique) et avant la conclusion du marché,
— Du référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet,
— Tout autre recours dans un délai de 2 mois.
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2011/S 229-371706 (2011-11-24)
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